La notion d’abus de faiblesse a été employée récemment dans une affaire judiciaire qui continue à défrayer la chronique car elle met en scène la troisième fortune française, la femme la plus riche de France et la 15e personne la plus riche du monde avec une fortune estimée à 17 milliards d’euros, l’héritière de l’Oréal, Madame Liliane BETTENCOURT.

Veuve de l’ancien ministre André Bettencourt, elle est la première actionnaire du groupe L’Oréal.

Nous verrons comment la justice s’en servira dans ce dossier, et il ne serait pas décent de la commenter « à chaud ».

La presse en a suffisamment parlé, et parfois de la manière la plus infamante qui soit…pour chacune des parties à cette affaire.

C’est une notion intéressante en droit pénal mais assez récente, un peu comme celle de harcèlement moral, qui date de 2002.

La difficulté dans ce domaine réside au titre de la preuve: nous nous trouvons dans le domaine psychologique et rien n’est plus difficile à faire admettre aux magistrats qui souvent exigent des preuves formelles et concrètes de la culpabilité des personnes visées par ces incriminations.

Il y a donc un certain risque à utiliser cette incrimination in abstracto, sans que cela soit corroboré par d’autres éléments du dossier, qui formeront alors un ensemble, un faisceau de preuves.

L’abus de faiblesse est défini ainsi:

« Est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique résultant de l’exercice de pressions graves ou réitérées ou de techniques propres à altérer son jugement, pour conduire ce mineur ou cette personne à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables. »

Comme on le voit, cette définition recoupe partiellement celles de l’escroquerie et de l’abus de confiance, auxquelles elle est souvent complémentaire.

Elle est très large dans son énoncé, ce qui devrait permettre pour les victimes un accueil positif de la part des Parquets et des juges d’instruction.

Le Prix Nobel d’Economie Joseph STIGLITZ a écrit un ouvrage intitulé « Le triomphe de la cupidité ».

Notre époque est effectivement rongée par le cancer de l’argent, de la voracité, de la rapacité et de la fortune vite acquise, par tous les moyens et même les plus crapuleux.

Il est donc moralement sain qu’une loi vienne rappeler à nos contemporains le beau proverbe espagnol de Miguel de Cervantes Saavedra: « Qui veut être riche en un an, au bout des six mois est pendu. » …

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