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Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Résumé de la notion de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Julien Damay - Avocat le 06/12/2019 | 1 commentaire(s) | 529 vues

L’employeur est tenu ses préposés salariés d'une obligation de sécurité de résultat qui vient protéger notamment le droit à la santé dans l'entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La procédure de reconnaissance d'une telle faute, lorsque l'employeur ne la reconnaît pas spontanément, relève depuis le 1er janvier 2019 du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Lire la suite

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Un tacle à retardement est une faute grossière susceptible d'engager la responsabilité de son auteur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/09/2019 | Réagir | 261 vues

Lors d'un match de football amateur, un joueur été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse. La victime a subi une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Il a assigné en responsabilité et indemnisation l'auteur du tacle. Lire la suite

Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | 1 commentaire(s) | 380 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté. Lire la suite

Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 04/09/2019 | 1 commentaire(s) | 1727 vues

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail dès lors qu'il est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel. Tel est le cas quand l'employeur transforme « par surprise » une réunion de travail en un entretien disciplinaire, avec remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Lire la suite

Accident cardiaque sur le lieu de travail : la CPAM doit prouver la cause totalement étrangère au travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 702 vues

La reconnaissance en accident du travail d'un malaise cardiaque survenu aux temps et lieu du travail vient de donner lieu à deux décisions successives de la Cour de Cassation. Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail. Lire la suite

Indemnités accident de trajet : à combien avez-vous droit ?

Publié par Alice Lachaise le 26/08/2019 | Réagir | 2720 vues

Indemnités accident de trajet : à combien avez-vous droit ?

Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos revenus en seront impactés. Découvrez à combien vous avez droit en cas d'accident de trajet ! Lire la suite

Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 28/06/2019 | 1 commentaire(s) | 3427 vues

L'infarctus survenu sur le lieu de travail est un accident du travail, par application de la présomption d'imputabilité. Lire la suite

Que faire lorsque la CPAM ne répond pas à votre demande de reconnaissance d’accident du travail ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 927 vues

La CPAM dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu votre déclaration d’accident et le certificat médical pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident (R441-10 du Code de la sécurité sociale) Lire la suite

Essai renouvelé, accident du travail et fin de contrat par rupture de l'employeur

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 589 vues

Attention au renouvellement de votre période d'essai. En cas de période d’essai renouvelée, la rupture du contrat de travail notifiée pendant un accident du travail-trajet est-elle abusive, discriminatoire ? ( C.A, Versailles 6ème ch. soc. 7/11/2017 ) S’agit-il d’un cas particulier ? Oui, le salarié est embauché à durée indéterminée, la période d’essai renouvellement inclus est de 7 mois [...] Lire la suite

Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail

Publié par Laëtitia Grévin le 18/05/2018 | Réagir | 32378 vues

Les 3 différences entre l’accident de trajet et l’accident de travail

Vous êtes victime d'un accident qui est arrivé en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail ? La qualification de ce type d'accident en accident de trajet ou de travail n'est pas sans conséquence. Selon sa qualification, vous allez être plus ou moins bien indemnisé. Nous vous aidons à identifier votre accident et à le déclarer dans les délais afin d'être correctement protégé. Lire la suite

Alerte neige verglas et responsabilité de l’employeur dans l’accident du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/03/2018 | Réagir | 993 vues

L’employeur commet-il une faute inexcusable susceptible d’engager sa responsabilité lorsque le salarié est victime d’un accident de travail provoqué par des conditions météorologiques prévisibles ? La question est intéressante mais doit être appréciée par rapport à la nature de l’alerte météo et la conscience par l’employeur du danger auquel risque d’être confronté son salarié. La […]. Lire la suite

Accident du travail à 3 heures du matin en discothèque

Publié par Marie BALA-GRODET - Avocat le 01/02/2018 | Réagir | 1629 vues

Un accident dont a été victime un salarié en mission sur une piste de danse d'une discothèque à 3 heures du matin peut être reconnu en accident du travail. Lire la suite

Quand un accident sur une piste de danse d’une discothèque est reconnu en Accident du Travail

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 29/01/2018 | Réagir | 1110 vues

En l’espèce, un salarié a déclaré à son employeur, avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors que, se trouvant en mission en Chine, il s'était blessé à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque. Lire la suite

Rechute d'AT chez un employeur n°2 : quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 4955 vues

Quand un salarié a été victime d’un accident du travail (AT) chez un employeur n°1, puis d’une rechute de cet AT chez un employeur n°2, doit-il être protégé, au titre du droit du travail, par la législation des AT chez l’employeur n°2 ? Lire la suite

Accident du travail et formalisme

Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 10/09/2017 | Réagir | 1692 vues

L'accident du travail survient au cours du travail à distinguer de l'accident de trajet. Que doit on faire en cas d'accident du travail ? Lire la suite

La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 31/05/2017 | 1 commentaire(s) | 15184 vues

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique. Lire la suite

Accident du travail : 4 infos indispensables sur sa prise en charge

Publié par Alexandra Marion le 24/04/2017 | 6 commentaire(s) | 125411 vues

Accident du travail : 4 infos indispensables sur sa prise en charge

Tout salarié peut, par le fait ou à l'occasion de son travail, être victime d'un accident le rendant temporairement inapte à effectuer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son activité professionnelle. Lorsque le caractère professionnel de l'accident est reconnu par la Caisse Primaire, le salarié peut bénéficier d'une prise en charge et d'une indemnisation lui permettant de faire face aux frais et pertes engendrés par son incapacité. Pour cela, il doit informer rapidement son employeur. De surcroît, une telle situation n'est pas sans effet sur le contrat de travail. Découvrez 4 infos indispensables sur sa prise en charge. Lire la suite

Accident du travail : qu'est-ce qu'une réserve motivée ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 2830 vues

Cass. Civ.2 9 mars 2017 n°16-11.768 Lire la suite

Faute inexcusable : deux nouveaux postes de préjudice indemnisables

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/03/2017 | Réagir | 982 vues

La Cour de cassation reconnaît aux victimes d’une faute inexcusable de leur employeur la possibilité de voir réparer deux nouveaux postes de préjudice : Lire la suite

L'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Thierry Caron - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 22273 vues

Sur la conventionnalité du régime d'indemnisation du préjudice en cas de faute inexcusable... Lire la suite

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