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Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation » Actualités

Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Altercation avec son supérieur : accident du travail ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/02/2021 | Réagir | 195 vues

Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. C'est au juge d'établir que l’accident, survenu au temps et au lieu du travail de la victime, a une cause totalement étrangère au travail. Lire la suite

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Un entretien professionnel à l’origine d’une décompression anxio-dépressive est susceptible de constituer un accident du travail

Publié par Roger POTIN - Avocat le 12/01/2021 | Réagir | 564 vues

Par un jugement du 17 décembre 2020, le cabinet a obtenu devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BREST la reconnaissance d’un syndrome anxio-dépressif en accident du travail. Lire la suite

Le calcul des indemnités journalières versées en cas d'accident du travail

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 17/08/2020 | Réagir | 5068 vues

Dans le cadre d'un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d'un arrêt de travail pour maladie de droit commun. Lire la suite

Accident du travail : définition, déclaration, prise en charge, indemnisation...tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 24/07/2020 | 7 commentaire(s) | 172543 vues

Accident du travail : définition, déclaration, prise en charge, indemnisation...tout savoir !

Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge les frais médicaux liés à l'accident ? Comment êtes-vous indemnisé ? Quelle conséquence en cas d'incapacité permanente de travail résultant de l'accident ? Pouvez-vous être licencié en accident du travail ? On vous dit tout ! Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Publié par Alexandra Marion le 08/07/2020 | 1 commentaire(s) | 6796 vues

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?

Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il un accident du travail (AT) ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître un tel choc comme accident professionnel ? Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : appréciation en cas de causes multiples à l'accident

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 17/06/2020 | Réagir | 481 vues

Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié, mais il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes auraient concouru au dommage. Lire la suite

Le sort des revenus de remplacement pour un salarié accidenté du travail qui demande sa réintégration

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 20/05/2020 | Réagir | 421 vues

La violation des règles protectrices des accidentés du travail ne constitue pas une atteinte à la liberté fondamentale garantie par la constitution. Lire la suite

Différences entre l’accident de trajet et l’accident du travail : 4 éléments pour les distinguer

Publié par Alexandra Marion le 06/03/2020 | Réagir | 55910 vues

Différences entre l’accident de trajet et l’accident du travail : 4 éléments pour les distinguer

Vous avez été victime d'un accident en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. Mais comment le savoir ? Découvrez 4 éléments pour vous permettre de distinguer l'accident de trajet et l'accident du travail. Téléchargez notre dossier Lire la suite

Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

Publié par Alexandra Marion le 21/02/2020 | Réagir | 20828 vues

Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

Vous avez été victime d'un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie mais, votre employeur estime que l'accident dont vous avez été victime n'a aucun lien avec votre travail. Votre employeur conteste votre accident du travail ? Comment réagir ? Quels sont vos droits ? Explications. Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Constitue un accident du travail le décès d’un salarié survenu à l’occasion d’un rapport sexuel au cours d’une mission.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 04/02/2020 | Réagir | 465 vues

Un rapport sexuel est un acte de la vie courante selon la Cour de cassation. Lire la suite

Résumé de la notion de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Julien Damay - Avocat le 06/12/2019 | 1 commentaire(s) | 1123 vues

L’employeur est tenu ses préposés salariés d'une obligation de sécurité de résultat qui vient protéger notamment le droit à la santé dans l'entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La procédure de reconnaissance d'une telle faute, lorsque l'employeur ne la reconnaît pas spontanément, relève depuis le 1er janvier 2019 du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Lire la suite

Un tacle à retardement est une faute grossière susceptible d'engager la responsabilité de son auteur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/09/2019 | Réagir | 479 vues

Lors d'un match de football amateur, un joueur été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse. La victime a subi une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Il a assigné en responsabilité et indemnisation l'auteur du tacle. Lire la suite

Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | 1 commentaire(s) | 474 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté. Lire la suite

Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 04/09/2019 | 1 commentaire(s) | 2413 vues

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail dès lors qu'il est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel. Tel est le cas quand l'employeur transforme « par surprise » une réunion de travail en un entretien disciplinaire, avec remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Lire la suite

Accident cardiaque sur le lieu de travail : la CPAM doit prouver la cause totalement étrangère au travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 1086 vues

La reconnaissance en accident du travail d'un malaise cardiaque survenu aux temps et lieu du travail vient de donner lieu à deux décisions successives de la Cour de Cassation. Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail. Lire la suite

Indemnités accident de trajet : à combien avez-vous droit ?

Publié par Alice Lachaise le 26/08/2019 | Réagir | 12810 vues

Indemnités accident de trajet : à combien avez-vous droit ?

Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos revenus en seront impactés. Découvrez à combien vous avez droit en cas d'accident de trajet ! Lire la suite

Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 28/06/2019 | 1 commentaire(s) | 8531 vues

L'infarctus survenu sur le lieu de travail est un accident du travail, par application de la présomption d'imputabilité. Lire la suite

Que faire lorsque la CPAM ne répond pas à votre demande de reconnaissance d’accident du travail ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 1245 vues

La CPAM dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu votre déclaration d’accident et le certificat médical pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident (R441-10 du Code de la sécurité sociale) Lire la suite

Essai renouvelé, accident du travail et fin de contrat par rupture de l'employeur

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 635 vues

Attention au renouvellement de votre période d'essai. En cas de période d’essai renouvelée, la rupture du contrat de travail notifiée pendant un accident du travail-trajet est-elle abusive, discriminatoire ? ( C.A, Versailles 6ème ch. soc. 7/11/2017 ) S’agit-il d’un cas particulier ? Oui, le salarié est embauché à durée indéterminée, la période d’essai renouvellement inclus est de 7 mois [...] Lire la suite

Alerte neige verglas et responsabilité de l’employeur dans l’accident du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/03/2018 | Réagir | 1670 vues

L’employeur commet-il une faute inexcusable susceptible d’engager sa responsabilité lorsque le salarié est victime d’un accident de travail provoqué par des conditions météorologiques prévisibles ? La question est intéressante mais doit être appréciée par rapport à la nature de l’alerte météo et la conscience par l’employeur du danger auquel risque d’être confronté son salarié. La […]. Lire la suite

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