Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation » Actualités
Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/02/2021 | Réagir | 195 vues
Selon le règlement intérieur de la CCAS de la RATP, est considéré comme un accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail. C'est au juge d'établir que l’accident, survenu au temps et au lieu du travail de la victime, a une cause totalement étrangère au travail. Lire la suite
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Publié par Roger POTIN - Avocat le 12/01/2021 | Réagir | 564 vues
Par un jugement du 17 décembre 2020, le cabinet a obtenu devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de BREST la reconnaissance d’un syndrome anxio-dépressif en accident du travail. Lire la suite
Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 17/08/2020 | Réagir | 5068 vues
Dans le cadre d'un arrêt suite à un accident du travail, le montant des indemnités journalières est plus élevé que celles versées lors d'un arrêt de travail pour maladie de droit commun. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 24/07/2020 | 7 commentaire(s) | 172543 vues
Vous avez été victime d'un accident du travail et souhaitez savoir quels sont vos droits et vos obligations à l'égard de votre employeur. Quelles démarches devez-vous accomplir ? Qui doit déclarer l'accident du travail à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Comment sont pris en charge les frais médicaux liés à l'accident ? Comment êtes-vous indemnisé ? Quelle conséquence en cas d'incapacité permanente de travail résultant de l'accident ? Pouvez-vous être licencié en accident du travail ? On vous dit tout ! Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 08/07/2020 | 1 commentaire(s) | 6796 vues
Vous avez subi un traumatisme psychologique au travail et souhaitez que celui-ci soit pris en charge au titre de la législation sur les risques professionnels. Le choc psychologique est-il un accident du travail (AT) ? Si oui, à quelles conditions peut-il être reconnu comme un AT ? Quelle procédure suivre pour faire reconnaître un tel choc comme accident professionnel ? Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 17/06/2020 | Réagir | 481 vues
Il est indifférent que la faute inexcusable commise par l’employeur ait été la cause déterminante de l’accident survenu au salarié, mais il suffit qu’elle en soit une cause nécessaire pour que la responsabilité de l’employeur soit engagée, alors même que d’autres fautes auraient concouru au dommage. Lire la suite
Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 20/05/2020 | Réagir | 421 vues
La violation des règles protectrices des accidentés du travail ne constitue pas une atteinte à la liberté fondamentale garantie par la constitution. Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 06/03/2020 | Réagir | 55910 vues
Vous avez été victime d'un accident en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. Mais comment le savoir ? Découvrez 4 éléments pour vous permettre de distinguer l'accident de trajet et l'accident du travail. Téléchargez notre dossier Lire la suite
Publié par Alexandra Marion le 21/02/2020 | Réagir | 20828 vues
Vous avez été victime d'un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie mais, votre employeur estime que l'accident dont vous avez été victime n'a aucun lien avec votre travail. Votre employeur conteste votre accident du travail ? Comment réagir ? Quels sont vos droits ? Explications. Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 04/02/2020 | Réagir | 465 vues
Un rapport sexuel est un acte de la vie courante selon la Cour de cassation. Lire la suite
Publié par Julien Damay - Avocat le 06/12/2019 | 1 commentaire(s) | 1123 vues
L’employeur est tenu ses préposés salariés d'une obligation de sécurité de résultat qui vient protéger notamment le droit à la santé dans l'entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La procédure de reconnaissance d'une telle faute, lorsque l'employeur ne la reconnaît pas spontanément, relève depuis le 1er janvier 2019 du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Lire la suite
Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/09/2019 | Réagir | 479 vues
Lors d'un match de football amateur, un joueur été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse. La victime a subi une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Il a assigné en responsabilité et indemnisation l'auteur du tacle. Lire la suite
Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | 1 commentaire(s) | 474 vues
Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté. Lire la suite
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 04/09/2019 | 1 commentaire(s) | 2413 vues
Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail dès lors qu'il est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel. Tel est le cas quand l'employeur transforme « par surprise » une réunion de travail en un entretien disciplinaire, avec remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Lire la suite
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 1086 vues
La reconnaissance en accident du travail d'un malaise cardiaque survenu aux temps et lieu du travail vient de donner lieu à deux décisions successives de la Cour de Cassation. Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail. Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 26/08/2019 | Réagir | 12810 vues
Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos revenus en seront impactés. Découvrez à combien vous avez droit en cas d'accident de trajet ! Lire la suite
Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 28/06/2019 | 1 commentaire(s) | 8531 vues
L'infarctus survenu sur le lieu de travail est un accident du travail, par application de la présomption d'imputabilité. Lire la suite
Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 1245 vues
La CPAM dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu votre déclaration d’accident et le certificat médical pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident (R441-10 du Code de la sécurité sociale) Lire la suite
Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 635 vues
Attention au renouvellement de votre période d'essai. En cas de période d’essai renouvelée, la rupture du contrat de travail notifiée pendant un accident du travail-trajet est-elle abusive, discriminatoire ? ( C.A, Versailles 6ème ch. soc. 7/11/2017 ) S’agit-il d’un cas particulier ? Oui, le salarié est embauché à durée indéterminée, la période d’essai renouvellement inclus est de 7 mois [...] Lire la suite
Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/03/2018 | Réagir | 1670 vues
L’employeur commet-il une faute inexcusable susceptible d’engager sa responsabilité lorsque le salarié est victime d’un accident de travail provoqué par des conditions météorologiques prévisibles ? La question est intéressante mais doit être appréciée par rapport à la nature de l’alerte météo et la conscience par l’employeur du danger auquel risque d’être confronté son salarié. La […]. Lire la suite
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