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Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Différences entre l’accident de trajet et l’accident du travail : 4 éléments pour les distinguer

Publié par Alexandra Marion le 06/03/2020 | Réagir | 35671 vues

Différences entre l’accident de trajet et l’accident du travail : 4 éléments pour les distinguer

Vous avez été victime d'un accident en vous rendant sur votre lieu de travail ou pendant votre temps de travail. Selon les circonstances, il peut s'agir d'un accident du travail ou d'un accident de trajet. Mais comment le savoir ? Découvrez 4 éléments pour vous permettre de distinguer l'accident de trajet et l'accident du travail. Téléchargez notre dossier Lire la suite

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Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

Publié par Alexandra Marion le 21/02/2020 | Réagir | 1212 vues

Mon employeur conteste mon accident de travail : 5 infos à connaître

Vous avez été victime d'un accident du travail pris en charge par la Caisse primaire d'assurance maladie mais, votre employeur estime que l'accident dont vous avez été victime n'a aucun lien avec votre travail. Votre employeur conteste votre accident du travail ? Comment réagir ? Quels sont vos droits ? Explications. Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Constitue un accident du travail le décès d’un salarié survenu à l’occasion d’un rapport sexuel au cours d’une mission.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 04/02/2020 | Réagir | 278 vues

Un rapport sexuel est un acte de la vie courante selon la Cour de cassation. Lire la suite

Résumé de la notion de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Julien Damay - Avocat le 06/12/2019 | 1 commentaire(s) | 779 vues

L’employeur est tenu ses préposés salariés d'une obligation de sécurité de résultat qui vient protéger notamment le droit à la santé dans l'entreprise. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable, au sens de l’article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La procédure de reconnaissance d'une telle faute, lorsque l'employeur ne la reconnaît pas spontanément, relève depuis le 1er janvier 2019 du Tribunal de Grande Instance territorialement compétent. Lire la suite

Un tacle à retardement est une faute grossière susceptible d'engager la responsabilité de son auteur

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 10/09/2019 | Réagir | 330 vues

Lors d'un match de football amateur, un joueur été blessé à la suite du tacle d'un joueur de l'équipe adverse. La victime a subi une fracture ouverte du tibia et du péroné de la jambe droite. Il a assigné en responsabilité et indemnisation l'auteur du tacle. Lire la suite

Arrêt pour accident du travail : seul caractérise une faute grave un manquement à l’obligation de loyauté

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 05/09/2019 | 1 commentaire(s) | 413 vues

Pendant la période de suspension du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou une maladie professionnelle, l’employeur peut seulement, dans le cas d’une rupture pour faute grave, reprocher au salarié des manquements à l’obligation de loyauté. Lire la suite

Une réunion de travail se transforme en entretien disciplinaire : le choc psychologique du salarié est un accident du travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 04/09/2019 | 1 commentaire(s) | 1940 vues

Les troubles psychologiques générés par un choc émotionnel peuvent revêtir le caractère d'un accident du travail dès lors qu'il est établi un lien de causalité entre le traumatisme allégué s'étant produit à une date certaine et le fait accidentel. Tel est le cas quand l'employeur transforme « par surprise » une réunion de travail en un entretien disciplinaire, avec remise d'une lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement. Lire la suite

Accident cardiaque sur le lieu de travail : la CPAM doit prouver la cause totalement étrangère au travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/08/2019 | Réagir | 786 vues

La reconnaissance en accident du travail d'un malaise cardiaque survenu aux temps et lieu du travail vient de donner lieu à deux décisions successives de la Cour de Cassation. Il appartient à la CPAM, si elle estime qu'un malaise cardiaque sur le lieu de travail n'est pas un accident du travail, de prouver que cet accident a une cause totalement étrangère au travail. Lire la suite

Indemnités accident de trajet : à combien avez-vous droit ?

Publié par Alice Lachaise le 26/08/2019 | Réagir | 4288 vues

Indemnités accident de trajet : à combien avez-vous droit ?

Vous êtes victime d'un accident de trajet et votre médecin vous a fait un arrêt de travail. Vous vous demandez à combien s'élèveront vos indemnités et si vos revenus en seront impactés. Découvrez à combien vous avez droit en cas d'accident de trajet ! Lire la suite

Un malaise cardiaque sur le lieu de travail est un accident du travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 28/06/2019 | 1 commentaire(s) | 4211 vues

L'infarctus survenu sur le lieu de travail est un accident du travail, par application de la présomption d'imputabilité. Lire la suite

Que faire lorsque la CPAM ne répond pas à votre demande de reconnaissance d’accident du travail ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 25/03/2019 | Réagir | 996 vues

La CPAM dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle elle a reçu votre déclaration d’accident et le certificat médical pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident (R441-10 du Code de la sécurité sociale) Lire la suite

Essai renouvelé, accident du travail et fin de contrat par rupture de l'employeur

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 21/08/2018 | Réagir | 603 vues

Attention au renouvellement de votre période d'essai. En cas de période d’essai renouvelée, la rupture du contrat de travail notifiée pendant un accident du travail-trajet est-elle abusive, discriminatoire ? ( C.A, Versailles 6ème ch. soc. 7/11/2017 ) S’agit-il d’un cas particulier ? Oui, le salarié est embauché à durée indéterminée, la période d’essai renouvellement inclus est de 7 mois [...] Lire la suite

Alerte neige verglas et responsabilité de l’employeur dans l’accident du travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/03/2018 | Réagir | 1033 vues

L’employeur commet-il une faute inexcusable susceptible d’engager sa responsabilité lorsque le salarié est victime d’un accident de travail provoqué par des conditions météorologiques prévisibles ? La question est intéressante mais doit être appréciée par rapport à la nature de l’alerte météo et la conscience par l’employeur du danger auquel risque d’être confronté son salarié. La […]. Lire la suite

Accident du travail à 3 heures du matin en discothèque

Publié par Marie BALA-GRODET - Avocat le 01/02/2018 | Réagir | 1704 vues

Un accident dont a été victime un salarié en mission sur une piste de danse d'une discothèque à 3 heures du matin peut être reconnu en accident du travail. Lire la suite

Quand un accident sur une piste de danse d’une discothèque est reconnu en Accident du Travail

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 29/01/2018 | Réagir | 1146 vues

En l’espèce, un salarié a déclaré à son employeur, avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors que, se trouvant en mission en Chine, il s'était blessé à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque. Lire la suite

Rechute d'AT chez un employeur n°2 : quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 5387 vues

Quand un salarié a été victime d’un accident du travail (AT) chez un employeur n°1, puis d’une rechute de cet AT chez un employeur n°2, doit-il être protégé, au titre du droit du travail, par la législation des AT chez l’employeur n°2 ? Lire la suite

Accident du travail et formalisme

Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 10/09/2017 | Réagir | 1783 vues

L'accident du travail survient au cours du travail à distinguer de l'accident de trajet. Que doit on faire en cas d'accident du travail ? Lire la suite

La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 31/05/2017 | 1 commentaire(s) | 15601 vues

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique. Lire la suite

Accident du travail : 4 infos indispensables sur sa prise en charge

Publié par Alexandra Marion le 24/04/2017 | 6 commentaire(s) | 131996 vues

Accident du travail : 4 infos indispensables sur sa prise en charge

Tout salarié peut, par le fait ou à l'occasion de son travail, être victime d'un accident le rendant temporairement inapte à effectuer les missions qui lui sont confiées dans le cadre de son activité professionnelle. Lorsque le caractère professionnel de l'accident est reconnu par la Caisse Primaire, le salarié peut bénéficier d'une prise en charge et d'une indemnisation lui permettant de faire face aux frais et pertes engendrés par son incapacité. Pour cela, il doit informer rapidement son employeur. De surcroît, une telle situation n'est pas sans effet sur le contrat de travail. Découvrez 4 infos indispensables sur sa prise en charge. Lire la suite

Accident du travail : qu'est-ce qu'une réserve motivée ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 2914 vues

Cass. Civ.2 9 mars 2017 n°16-11.768 Lire la suite

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