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Actualités Reclasser un Salarié Déclaré Inapte

L’employeur doit rechercher toutes les possibilités de reclassement d’un salarié inapte

Publié par Rédaction Juritravail le 28/05/2012 | Réagir | 6548 vues

Un salarié a été engagé le 17 décembre 1999 en tant qu’employé polyvalent de station service par une société qui exploitait deux stations service, le salarié travaillait dans l’une et l’autre. Ces stations services ont par la suite été reprise par une autre société. Le salarié a été licencié le 5 juillet 2006. Lire la suite

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En matière de recherche de reclassement suite à un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, la cour de cassation est de plus en plus stricte.

Publié par Patricia Fontaine - Avocat le 15/05/2012 | Réagir | 3649 vues

En matière de recherche de reclassement suite à un avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail, la Cour de cassation est de plus en plus stricte. Lire la suite

Licenciement pour inaptitude et reclassement

Publié par Jean Michel d'Aste/ AGL Avocats - Avocat le 13/05/2012 | Réagir | 6891 vues

L'offre de reclassement doit être précisément formulée Lire la suite

L'obligation de recherche de reclassement existe même en cas d'inaptitude à tout emploi dans l'entreprise

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 26/04/2012 | Réagir | 6074 vues

Dans un arrêt en date du 12 avril 2012, la Cour de cassation rapppelle que l'obligation de recherche de reclassement s'impose en cas d'inaptitude y compris si celle-ci englobe tout emploi dans l'entreprise. Lire la suite

Inaptitude : un salarié reclassé n’est pas rétrogradé si les fonctions exercées sont les mêmes

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2012 | Réagir | 4425 vues

Un salarié a été engagé le 1er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne. Lire la suite

L’obligation de reclassement du salarié inapte continue de courir même après l’expiration du délai d’un mois

Publié par Rédaction Juritravail le 25/04/2012 | Réagir | 8544 vues

Un salarié a été engagé le 1er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne. Lire la suite

Reclassement d’un salarié inapte : le poste doit être adapté aux capacités professionnelles du salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 20/04/2012 | Réagir | 2319 vues

A la suite d’un accident du travail, un salarié cariste avait été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Lire la suite

L’absence de poste disponible ne décharge pas l’employeur de son obligation de reclasser le salarié inapte

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2012 | Réagir | 4410 vues

Un salarié a été engagé en 1997 en qualité d’ouvrier d’exécution pour une société de BTP. Le salarié s’est trouvé en arrêt maladie. A l’issue de la visite de reprise, le médecin a indiqué que le salarié était « inapte à tout poste du BTP et TP car travail dangereux pour lui-même et pour les autres ». Lire la suite

L’obligation de reclassement du salarié inapte continue de courir même après l’expiration du délai d’un mois

Publié par Rédaction Juritravail le 19/04/2012 | Réagir | 3949 vues

Un salarié a été engagé le 1er janvier 1969 dans une société en qualité de directeur d’exploitation d’une société de Nantes, puis de directeur manutention façade Atlantique à Bayonne. En 2006 et 2007, à la suite de deux arrêts de travail pour maladie, le salarié a été déclaré « inapte à tout poste de l’entreprise, apte à un poste de responsabilité type sédentaire ou avec peu de déplacements (notamment pas de déplacement lointain en voiture) dans une autre entreprise ». Lire la suite

Manquement à l'obligation de reclassement du salarié inapte : l'indemnité de préavis est due

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 16/04/2012 | Réagir | 1088 vues

Dans un arrêt en date du 7 mars 2012, la cour de cassation a jugé que si le salarié ne peut en principe prétendre au paiement d'une indemnité pour un préavis qu'il est dans l'impossibilité physique d'exécuter en raison d'une inaptitude à son emploi, Lire la suite

Obligation de reclasser le salarié inapte : le salarié ne transige pas

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 13/04/2012 | Réagir | 1054 vues

Les dispositions spécifiques relatives à la législation professionnelle ne sont pas applicables aux rapports entre un employeur et un salarié victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle survenu ou contracté au service d'un autre employeur ; Lire la suite

Rappel sur le reclassement du salarié sur un poste approprié à ses capacités

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 13/04/2012 | Réagir | 1064 vues

Lorsque le salarié à la suite d'un accident du travail est déclaré inapte par le médecin du travail à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment, Lire la suite

Le poste proposé à un salarié inapte doit correspondre à ses aptitudes professionnelles

Publié par - Avocat le 30/03/2012 | Réagir | 109 vues

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt sous forme d'avertissement aux employeurs lorsque ces derniers, en vue de reclasser un salarié inapte, proposent des postes qui ne correspondent pas forcement aux compétences professionnelles du salarié. Lire la suite

Maladie ou accident du travail : obligation de reclassement

Publié par Claudia CANINI - Avocat le 01/02/2012 | 1 commentaire(s) | 22157 vues

La maladie ou l'accident du travail qu'ils soient professionnels ou non peuvent déboucher sur l'inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail. Lire la suite

L’indemnité compensatrice de préavis est due en cas de manquement de l’employeur à son obligation de reclassement suite à un avis d’inaptitude.

Publié par Rédaction Juritravail le 30/01/2012 | Réagir | 7279 vues

Une salariée a été en arrêt maladie du 22 juin au 4 septembre 2007. Elle a été déclarée inapte par le médecin du travail à reprendre son emploi à l’issue de la période de suspension de son contrat de travail. Lire la suite

Pour prouver le harcèlement le salarié doit établir l’existence de faits précis et concordants.

Publié par Rédaction Juritravail le 23/01/2012 | Réagir | 6725 vues

Une salariée a été engagée le 14 août 1995 en tant que secrétaire comptable. Elle a reçu un avertissement le 14 septembre 2007 pour avoir giflé une autre salariée. Elle a été en arrêt maladie à compter du 20 octobre suivant. Elle a ensuite été déclarée inapte définitivement à tout poste dans l'entreprise le 27 novembre 2007 par le médecin du travail puis licenciée le 21 décembre pour inaptitude physique totale et définitive. Lire la suite

La consultation des délégués du personnel à propos du reclassement n’est pas nécessaire en cas d’inaptitude non professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 19/01/2012 | Réagir | 7514 vues

Une salariée était agent de fabrication puis retoucheuse à la société Aciers Outillage Peugeot, devenue la société Faurecia bloc. Le médecin du travail a déclaré la salariée inapte. La salariée est licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Lire la suite

L’employeur doit rechercher à reclasser le salarié après la deuxième visite médicale

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2012 | Réagir | 4626 vues

Un afficheur monteur, victime d’un accident du travail, a été placé en arrêt de travail. A l’issue de deux visites médicales de reprise, le médecin du travail l’a déclaré définitivement inapte à tout poste dans l’entreprise. Le salarié s’est ensuite vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Le salarié a saisi les juges pour contester son licenciement. Lire la suite

L’abstention du salarié inapte ne dispense pas l’employeur de verser le salaire

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2012 | Réagir | 12341 vues

Un agent de sécurité a été en arrêt maladie. A l’issue d’une seconde visite médicale de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte à son poste. L’employeur lui a formulé trois propositions de reclassement.Le salarié a saisi les juges pour obtenir la reprise du paiement de son salaire et pour demander la résiliation de son contrat de travail pour non paiement des salaires. Lire la suite

L'obligation de reclassement de l'employeur en cas d'inaptitude du salarié

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 28/12/2011 | Réagir | 1205 vues

En cas d'inaptitude prononcée par le médecin du travail, l'employeur doit proposer au salarié un autre emploi approprié à ses capacités, à supposer bien sûr qu'un ou plusieurs postes soit susceptible d'exister au sein de l'entreprise Lire la suite

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