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Actualités Reclasser un Salarié Déclaré Inapte

Inaptitude : un reclassement avec modification du contrat nécessite l’accord du salarié, peu important que celui-ci n’ait pas protesté pendant 5 ans.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 22/12/2011 | Réagir | 2795 vues

A la suite d’un arrêt de travail, un salarié avait été déclaré apte à la reprise à un poste sans relations avec la clientèle. Lire la suite

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Accident du travail et transfert du contrat à un nouvel employeur

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 21/12/2011 | Réagir | 1156 vues

Le nouvel employeur est tenu de chercher à reclasser, avant toute rupture de contrat, le salarié dont l'inaptitude est constatée alors qu'il est à son service, Lire la suite

La justification de l’impossibilité de reclassement du salarié inapte

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 4570 vues

Une salariée, à l’issue de deux visites de reprise, a été déclarée inapte à son poste avec affectation possible seulement à un poste à temps partiel sans charge mentale. Elle a ensuite été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. La salariée décide de saisir le juge pour contester son licenciement. Lire la suite

Comment rompre le CDD d’un salarié inapte ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2011 | Réagir | 7693 vues

L’inaptitude est une nouvelle possibilité de rompre un CDD de manière anticipée, instituée par la loi du 17 mai 2011. Lire la suite

La contrepartie de l'abondon du 4ème jour de carence : la diminution des indemnités journalières

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 2639 vues

Un compromis entre la majorité UMP et le gouvernement a été trouvé au sujet des arrêts maladie, ce 29 novembre. Lire la suite

La colère du Parti communiste sur les arrêts maladie

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2011 | Réagir | 2034 vues

Roland Muzeau, chef de file des députés communistes, s'est exprimé aujourd’hui sur les éventuelles mesures envisagées par l'UMP sur les arrêts maladie. Lire la suite

Quand s’arrête l’obligation de reclassement ?

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/09/2011 | Réagir | 2150 vues

Quand s’arrête l’obligation de reclassement ? Lire la suite

Inaptitude : les recherches de reclassement faites après le premier avis du médecin du travail sont insuffisantes

Publié par Rédaction Juritravail le 29/09/2011 | Réagir | 4526 vues

Un salarié engagé en qualité de responsable de production a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. En effet, suite à un arrêt maladie et deux examens, le médecin du travail l’a déclaré inapte à son poste de travail. Le salarié décide de saisir le juge. Lire la suite

Le salarié inapte qui fait obstacle à la recherche d'un poste de reclassement commet une faute grave

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 06/09/2011 | Réagir | 1046 vues

Si l'employeur est tenu d'une obligation de reclassement, le salarié lui aussi doit respecter ses obligations contractuelles, notamment celle de se tenir à la disposition de l'employeur et de se présenter aux convocations de celui-ci. Lire la suite

L'employeur ne peut pas aménager le poste : le licenciement pour inaptitude est justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/08/2011 | Réagir | 8020 vues

Un ouvrier boulanger est victime d’un accident du travail. A la suite de deux visites médicales, il est déclaré inapte et est licencié pour inaptitude. Il saisit les juges. Lire la suite

Le salarié inapte commet une faute grave s'il refuse de se rendre chez le médecin du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 13/07/2011 | Réagir | 4446 vues

Un cardiologue est déclaré inapte à son poste de travail par le médecin du travail. Il est convoqué devant le médecin du travail, mais il ne s'y rend pas. Le salarié est licencié pour faute grave, il saisit les juges. Lire la suite

Inaptitude professionnelle et obligation de reclassement

Publié par Judith Frank - Avocat le 06/07/2011 | Réagir | 2059 vues

Les articles L1226-10 et suivants du Code du Travail n'autorisent l'employeur à rompre le contrat de travail de son salarié déclaré inapte à reprendre l'emploi qu'il occupait précédemment que s'il justifie de l'impossibilité où il se trouve de le reclasser, au besoin en mettant en oeuvre des mesures telles que mutation, transformation de poste de travail ou aménagement du temps de travail. Lire la suite

Le rebond de la Cour de Cassation en cas d'inaptitude combinée avec un CDD

Publié par - Avocat le 05/07/2011 | Réagir | 1039 vues

Dans l'arrêt du 25 mai 2011, la chambre sociale a pu statuer sur le cas de l'inaptitude d'un salarié lié à son employeur sous CDD (en l'occurrence un basketteur professionnel). Lire la suite

Accident du travail et état d'ébriété

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 21/06/2011 | Réagir | 3261 vues

Un salarié qui effectuait une livraison a eu un accident de la route en état d'ébriété. S'agit-il d’un accident du travail ? Lire la suite

Inaptitude: le reclassement doit avoir lieu dans les entreprises franchisées sous la même enseigne commerciale

Publié par Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat le 16/06/2011 | Réagir | 2365 vues

Attention, l’ensemble des entreprises franchisées sous la même enseigne commerciale doivent être interrogées dans le cadre de la recherche de reclassement en cas d’inaptitude du salarié Lire la suite

Inaptitude : incidence des souhaits du salarié sur l'obligation de recherche de reclassement

Publié par Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat le 16/06/2011 | Réagir | 5503 vues

Lorsque le salarié refuse un poste de reclassement en raison de son éloignement géographique par rapport à son domicile, l’employeur ne peut limiter sa recherche de reclassement à la seule volonté du salarié. Lire la suite

Le salarié inapte refuse d'être reclassé loin de son domicile, mais vous devez lui proposer les postes disponibles à l'étranger

Publié par Rédaction Juritravail le 15/06/2011 | Réagir | 4958 vues

Un commercial a été déclaré inapte aux déplacements professionnels. L’employeur lui a proposé un poste d’assistant de chef de projet animation. Le salarié a refusé le poste. Il a été licencié. Il a alors saisi les juges. Lire la suite

A quel moment le mandat d’un délégué du personnel débute-t-il ?

Publié par Rédaction Juritravail le 08/06/2011 | Réagir | 2984 vues

Un mécanicien a été déclaré inapte à son poste, suite à un accident du travail. Des postes de reclassement lui ont été proposés, qu’il a refusé. Il a été licencié. Il a saisi les juges. Lire la suite

Prise en compte d'une prime annuelle pour le calcul du maintien du salaire en cas de maladie

Publié par Julie Belma - Avocat le 18/05/2011 | Réagir | 14070 vues

Les primes de fin d'année ou de 13e mois doivent être intégrées dans le calcul du maintien du salaire en cas de maladie dès lors que la convention collective fixe la période de référence à la moyenne mensuelle des 12 derniers mois de salaire. (Cass. soc. 28 avril 2011 n° 09-40.708 (n° 963 FS-PB), Sté Areste informatique c/ Paturet) Lire la suite

Le salarié est inapte à tout poste : vous devez tout de même chercher à le reclasser

Publié par Rédaction Juritravail le 12/05/2011 | Réagir | 3708 vues

Un salarié a été déclaré définitivement inapte à tout poste dans l'entreprise par le médecin du travail. Il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il a saisi les juges.     Lire la suite

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