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Actualités Reclasser un Salarié Déclaré Inapte

Un salarié devait revenir lundi de ses congés payés. Nous sommes jeudi, et je n'ai pas de nouvelles de lui. Que dois-je faire?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 11/05/2011 | Réagir | 2614 vues

Si le salarié était attendu lundi et que l’employeur est sans nouvelles de sa part depuis... Lire la suite

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Accident du travail : Faute de formation, faute inexcusable de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2011 | Réagir | 4117 vues

Un salarié victime d'un accident du travail a saisi la CPAM d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Faute de conciliation, le salarié a saisi les juges.     Lire la suite

LE PARISIEN : accident mortel du travail et faute inexcusable : Eiffage Construction condamnée

Publié par Renaud RIALLAND - Avocat le 22/04/2011 | Réagir | 28238 vues

100 000 euros de dommages et intérêts d'indemnisation d'un accident du travail. L'employeur doublement condamné au titre de l'obligation de Sécurité de résultat et de la faute inexcusable par le Tribunal de Sécurité Sociale et les Juridictions pénales. Lire la suite

Une déclaration d'inaptitude même à tout emploi ne justifie pas forcement le licenciement du salarié

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 30/03/2011 | Réagir | 3755 vues

Au cours de la suspension du contrat de travail, l'employeur n'est pas tenu de faire constater l'inaptitude d'un salarié. Une declaration d'inaptitude... Lire la suite

Le Chef d’entreprise confronté à l’inaptitude de son salarié

Publié par Anne-Sophie DELAVAUD - Avocat le 09/03/2011 | Réagir | 9847 vues

En temps de crise, mieux vaut rester prudent et respecter à la lettre les obligations incombant à l’employeur lorsqu’un de ses salariés est susceptible d’être déclaré inapte. Lire la suite

Hôtels, cafés, restaurants : un régime obligatoire de frais de santé

Publié par Rédaction Juritravail le 15/02/2011 | Réagir | 2304 vues

Depuis le 1er janvier 2011, le secteur des hôtels, cafés, restaurants connaît un changement important s'agissant du régime conventionnel des Lire la suite

Accident du travail : absences injustifiées

Publié par Rédaction Juritravail le 11/02/2011 | Réagir | 2500 vues

Un maçon a quitté son chantier, il est licencié pour absence injustifié. Le salarié saisit le juge. Lire la suite

Contrôle des arrêts de travail : modalités

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2011 | Réagir | 3248 vues

L’exercice d'une activité rémunérée non autorisée pendant un arrêt de travail était déjà sanctionné. Toutefois, la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2011 renforce les sanctions applicables en pareille hypothèse. Lire la suite

Proposition de reclassement, le salarié peut dire non

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2010 | Réagir | 1863 vues

Une conseillère itinérante d'une société d'assurance a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail. Elle est licenciée pour inaptitude. Elle saisit le juge au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Reclassement : de la précision dans la proposition

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2010 | Réagir | 2475 vues

Une employée de service a été licenciée à la suite d'une déclaration d'inaptitude. Elle saisit le juge pour contester son licenciement au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Reclassement proposé, mais refus du salarié justifié

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2010 | Réagir | 1666 vues

Un salarié victime d'un accident de travail a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Il saisit le juge car son employeur n'aurait pas respecté son obligation de reclassement.   Lire la suite

Inaptitude : avis des délégués avant de licencier

Publié par Rédaction Juritravail le 08/11/2010 | Réagir | 3907 vues

Un salarié licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement saisit le juge au motif que son employeur aurait manqué à son obligation de reclassement.   Lire la suite

Création au 1er juillet 2010 d’une indemnité temporaire en cas d’inaptitude du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 16/07/2010 | Réagir | 2275 vues

Depuis le 1er juillet 2010, le salarié déclaré inapte reçoit une indemnité temporaire d'inaptitude durant un mois, du même montant Lire la suite

Obligation de reclassement non respectée

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2010 | Réagir | 2578 vues

Un salarié victime d'un accident du travail a été licencié pour inaptitude. alors qu'il aurait pu être reclassé sur un autre poste disponible dans l'entreprise correspondant à sa formation. Dans ce contexte, il estime son licenciement injustifié et saisit le juge pour le faire annuler.   Lire la suite

Interruption de carrière professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2010 | Réagir | 5401 vues

Environ 61 % des salariés des entreprises du secteur concurrentiel comptant au moins dix salariés en 2006 ont connu au moins Lire la suite

Aptitude avec restrictions et licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2010 | Réagir | 4577 vues

Un agent de production saisit le juge pour contester son licenciement pour inaptitude, alors que l'avis du médecin du travail constatait une aptitude avec restrictions. Lire la suite

Discrimination : l’inaptitude n’empêche pas l’évolution

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2010 | Réagir | 1573 vues

Le principe de non discrimination en raison de l'état de santé implique qu'un salarié  a le droit de bénéficier d'une Lire la suite

Arrêt maladie : mieux vaut prévenir que guérir

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 2723 vues

Un salarié saisit le juge car il considère irrégulière la suppression du versement de ses indemnités journalières par l'assurance maladie, suppression décidée en raison de son absence lors d'un contrôle. Lire la suite

Inaptitude : la transmission d’une liste de postes ne correspond pas à l’obligation de reclassement

Publié par Rédaction Juritravail le 25/01/2010 | Réagir | 1157 vues

Un salarié inapte saisit le juge car il considère que son employeur a manqué à son obligation de reclassement en lui transmettant une liste des postes compatibles avec ses capacités physiques et ses aspirations personnelles. Lire la suite

Arrêt maladie et contre-visite médicale

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2009 | Réagir | 2705 vues

Une salariée est en arrêt maladie mais son médecin lui a autorisé les sorties libres. Des contre-visites ont été effectuées au domicile de la salariée mais elle ne s'y trouvait pas. Son employeur ayant décidé de suspendre le versement de ses indemnités complémentaires de maladie, elle saisit le juge. Lire la suite

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