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Actualités Reclasser un Salarié Déclaré Inapte

Arrêt de travail et congés payés

Publié par Rédaction Juritravail le 22/03/2005 | Réagir | 75893 vues

Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur dans des conditions bien définies par la loi. Les juges se sont récemment prononcés sur le cas d’un salarié victime d’un accident du travail licencié pour inaptitude Le salarié avait-il droit au paiement de ses congés payés malgré la suspension de son contrat du fait de son arrêt de travail ? Lire la suite

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Reclassement d’un salarié inapte : la loi ne doit pas être respectée à moitié !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2005 | Réagir | 26223 vues

Le risque de se voir déclaré inapte par le médecin du travail est un risque bien présent pour tout salarié. La décision du médecin du travail peut bouleverser la vie professionnelle et privée du salarié. C’est pourquoi le législateur est intervenu pour veiller à ce que le reclassement dans l’entreprise soit bien « pris au sérieux » par l’employeur, en instaurant des règles strictes à respecter... Lire la suite

Loi relative aux personnes handicapées

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2005 | Réagir | 9230 vues

Plusieurs mesures ont vu le jour, concernant les personnes handicapées, dans la loi intitulée : loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Nous avons extrait quelques mesures concernant le droit du travail. Lire la suite

Inaptitude : Votre employeur vous a informé qu’il ne pouvait vous reclasser mais encore faut-il qu’il vous l’ai écrit …

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2005 | Réagir | 8241 vues

Un salarié peut être déclaré inapte si il n’est plus dans la mesure d’occuper un poste de travail du fait de problèmes liés à sa santé ou à une incapacité physique. Dans un tel cas, l’employeur est dans l’obligation de rechercher, dans l’entreprise, si il existe un poste vacant et compatible avec ses capacités physiques. Lire la suite

Maladie : quand une seule et unique visite médicale suffit à vous licencier…

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2005 | Réagir | 13351 vues

Les salariés doivent se soumettre à une visite de reprise suite à un arrêt de travail. Cette visite permet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi au sein de l’entreprise. Seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude du salarié. Lire la suite

Mettre à profit un arrêt de travail pour maladie afin de s’essayer à une nouvelle activité professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 01/02/2005 | Réagir | 10270 vues

Le salarié malade est protégé par le droit du travail. Mais, les droits ont souvent pour contrepartie certaines obligations. Dans le cas particulier de l’arrêt de travail pour maladie, le salarié reste lié à son employeur et est donc tenu à une obligation de loyauté. Lire la suite

Un accident survenant lors d’une période d’astreinte peut être considéré comme un accident du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2005 | Réagir | 11462 vues

On différencie l’astreinte selon qu’elle s’effectue au domicile du salarié ou à proximité ou qu’elle s’effectue dans un logement imposé par l’employeur et situé à proximité du lieu de travail. Lire la suite

Faute inexcusable

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2004 | Réagir | 16299 vues

Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ? En matière d’accident du travail, de maladie professionnelle, le salarié peut faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur pour engager directement sa responsabilité. Lire la suite

Maladie et arrêt de travail : la visite de reprise

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2004 | Réagir | 8323 vues

Que le salarié ait été reclassé ou non, à partir du moment où le contrat de travail n'est plus suspendu, il doit être rémunéré. En effet, la visite médicale de reprise, suite à un arrêt de travail, fait cesser la période de suspension du contrat Lire la suite

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