Brève Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Visite médicale de reprise après un accident du travail :
Par
Rédaction Juritravail
-
Modifié le 05-01-2007
l’employeur a l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise suite à une absence d’au moins 8 jours d’un salarié pour cause d’accident du travail. Le non respect par l’employeur de ses obligations relatives à la visite médicale de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié qu'il doit réparer. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 décembre 2006 n° 05-44580.
Article précédent Une tentative de suicide peut-elle ...
Article suivant Peut-on être licencié alors que son ...
Pour aller plus loin
-
Actualité
Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail : est-ce possible ?
Par
Juritravail le 08/07/2020
-
Article Avocat
Faute inexcusable de l'employeur : appréciation en cas de causes multiples à l'accident
Par
Maitre ROUSSINEAU Thomas le 18/06/2020
-
Dossier
Accident de trajet ou de travail : déclaration, durée & indemnisation
Par Juritravail le 13/07/2020
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
- Documents
- Actualités
- Avocats
- Forum
- Conventions Collectives
Consultez nos rubriques sur Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation
Commenter cet article