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Brève Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Visite médicale de reprise après un accident du travail :

Par - Modifié le 05-01-2007
l’employeur a l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise suite à une absence d’au moins 8 jours d’un salarié pour cause d’accident du travail. Le non respect par l’employeur de ses obligations relatives à la visite médicale de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié qu'il doit réparer. Arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 13 décembre 2006 n° 05-44580.

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