FORMATION : Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d'en optimiser les coûts financiers

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Objectifs

* Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles

* Etre en mesure de contester les décisions de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie dans le délai de deux mois.

* Savoir vérifier et contester les comptes employeur et les taux de cotisations accidents du travail

* Mettre en place des outils opérationnels (fourniture de courriers types)

Programme

I) La déclaration de l'accident du travail

* Rappel des conditions de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident

* Les obligations de l'employeur lors de la déclaration de l'accident du travail

* Compléter efficacement la déclaration d'accident du travail et rédiger une lettre de réserves motivées

II) La déclaration de la maladie professionnelle

* Les conditions de reconnaissance du caractère professionnel des maladies dans le cadre des tableaux

* Le système de reconnaissance complémentaire des maladies professionnelles

* Réagir à réception d'une déclaration de maladie professionnelle : compléter le rapport ou le questionnaire, émettre des réserves motivées.

III) Le suivi des dossiers d'accident du travail et de maladie professionnelle

* Point de départ et délais d'instruction du dossier par la CPAM

* Les cas où la CPAM est tenue de mener une enquête

* L'obligation d'information de la CPAM vis-à-vis de l'employeur

* Les suites de la prise en charge (indemnisation du salarié, taux d'incapacité, rechute)

* Les pièces à conserver au dossier du salarié

IV) Le taux de cotisations accidents du travail

* Le report du coût des AT MP au compte employeur : anciennes et nouvelles règles

* Le calcul du taux de cotisations accidents du travail

* L'écrêtement

* L'option « taux unique »

V) Contester la décision de prise en charge d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle

* Les délais de contestation

* Les motifs de forme, de fond et l'intérêt financier à agir

* La saisine de la Commission de recours amiable de la CPAM

* Les voies d'appel

VI) Contester l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle

* Les délais de contestation

* L'évaluation du taux d'incapacité permanente partielle

* La procédure devant le Tribunal du Contentieux de l'Incapacité

* Les voies d'appel

VII) Contester le taux de cotisations accident du travail

* Les délais de contestation

* La contestation des éléments de tarification

* La contestation à titre conservatoire

* Les voies d'appel

* La révision du taux AT et le calcul des économies

Durée : 2 jours

Public concerné

* Responsables et collaborateurs RH

* DRH

* Préventeurs

* Juristes et responsables juridiques

Les + de la formation

* Nombreux cas pratiques

* Possibilité pour les stagiaires de venir avec leur compte employeur

* Formation sur mesure possible

Le formateur

Sophie MONESTIER

Juriste experte en optimisation des cotisations AT/MP au sein du cabinet Alterjuris Avocats

Contact

ALTERJURIS AVOCATS *

105 boulevard Voltaire 75011 Paris Tél. : 01.58.30.71.47

Fax : 01.79.75.18.89

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