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Brève Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Un important taux de suicide chez Areva

Par - Modifié le 23-10-2012

Après avoir relevé un taux anormal de suicide à la Hague (Manche), sur le site d’Areva, l'Etat a mis en demeure l’usine, pour qu’elle mette en place un plan d’action contre le taux anormalement élevé de suicides.

Selon Christine Lesdos, directrice de l’unité territoriale de la Manche de la Direction régionale des entreprises, le chef de la santé au travail de cette usine, à travers un rapport d’activité pour 2011, a relevé un taux de fréquence des suicides trois fois supérieurs à la moyenne normale dans la Manche.

Ce rapport a été remis au Comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail de l’établissement, le 8 octobre dernier.

Depuis plusieurs mois, les syndicats avaient averti que l’usine d’Areva, qui compte 3000 salariés et gère la plus grande partie de matière radioactive en France, présentait  un nombre de suicide anormalement élevé. C’est pourquoi l’Etat a demandé la mise en place d’un plan d’action pour évaluer la charge de travail mentale et physique des salariés.  Le site doit également réduire la durée du travail afin de respecter les durées maximales. Il devra également installer un système d’enregistrement des débuts et fins de postes.

En effet, il ressort d’un rapport de 2011 que la santé mentale des salariés du site s’est dégradée de très rapidement. De même un grand nombre d’heures supplémentaires ont été effectuées, par des salariés non cadre du service dans lequel un salarié s’est suicidé.

Le secrétaire du CHSCT avait déjà alerté sur la situation du site, en indiquant que la dégradde la santé ation mentale des salariés en l’année 2012 serait exactement la même que 2011.

« Info-plus » : Le suicide au travail

L’employeur a une obligation de résultat concernant la  santé et la sécurité de ses salariés. Il doit, en outre, assurer la santé mentale de ses salariés (Article L. 4121-1 du Code du travail). L’atteinte à la santé mentale des salariés peut être  le stress, le harcèlement moral ou sexuel, ainsi que les violences au travail.

Depuis 2001, la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) considère que les suicides peuvent être qualifiés d’accident du travail.

Peu importe que le suicide se réalise sur le lieu de travail ou au domicile du salarié, à partir du moment où un lien entre l’acte et le travail peut être établi. Ainsi, la Cour de cassation a qualifié d’accident du travail un suicide, effectué par un salarié à son domicile. En effet, « un accident qui se produit à un moment où le salarié n’est plus sous la subordination de l’employeur constitue un accident du travail dès lors que le salarié établit qu’il est survenu par le fait du travail » (Arrêt de la 2ème Chambre civile de la Cour de cassation du 22 février 2007, n° 05-13771).

Le salarié ou, ses ayant-droit, pourront bénéficier d’une indemnisation forfaitaire, ainsi que d’une indemnisation supplémentaire si la faute inexcusable de l’employeur est reconnue.

Par Juritravail

Source : Le Monde, 15 octobre 2012

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