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Article avocat Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Maître Renaud Rialland, avocat de l'ouvrier devenu aveugle à la suite d’un accident du travail, obtient une indemnité provisionnelle complémentaire de 201 694 euros.

Par , Avocat - Modifié le 18-01-2016

L’ouvrier blessé au collège Briand va toucher plus de 200 000 euros.

Le tribunal des affaires de sécurité sociale lui alloué une indemnité provisionnelle de 201 694 euros, en plus des 35 000 euros déjà alloués. Il a ordonné une nouvelle expertise médicale.

Le jeune homme avait 25 ans  à l’époque des faits. Le 29 août 2012, alors que ce couvreur zingueur employé par la Sarl Puget  effectue des travaux sur le toit du préau du collège Aristide Briand à Lons, il chute à travers le trou d’une verrière. Il est transporté à l’hôpital, son pronostic vital est engagé. Victime de multiples fractures, et après une semaine de coma, le garçon se réveille  aveugle. Sans espoir de guérison possible. Cette infirmité a fini par lui coûter son  couple.

Un premier jugement en correctionnelle.

L’entreprise a été jugée responsable de l’accident par le tribunal correctionnel fin mars 2015. En décembre 2015 le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), présidé par Jean-François Perron, avait examiné la demande d’indemnisation présentée par Maître Renaud Rialland. Le débat avait porté essentiellement sur une erreur commise par le médecin expert qui avait préconisé 9 heures de domicile, puis immédiatement renvoyé un additif à son expertise pour préciser qu’il fallait lire 0 heures par jour. La somme réclamée était donc de 262 000 euros. L’avocat de la société Puget avait alors exhorté le TASS à revoir cette demande à la baisse.

Le tribunal a rendu son jugement le 12 janvier 2016. Il a ordonné une nouvelle expertise médicale, alloué une  indemnité provisionnelle de 101 694 euros à la victime et renvoyé l’affaire à son audience de juin prochain. Il a également ordonné l’exécution provisoire de ces décisions.

 
Par Renaud Rialland

Avocat au Barreau de Paris

 

Source : LE PROGRES  Jean François Butet 

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Maître Renaud RIALLAND

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