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Article avocat Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Quand un accident sur une piste de danse d’une discothèque est reconnu en Accident du Travail

Par , Avocat - Modifié le 31-01-2018

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En l’espèce, un salarié a déclaré à son employeur, avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors que, se trouvant en mission en Chine, il s'était blessé à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque.

L’employeur a transmis la déclaration d’Accident du Travail, accompagnée de réserves, à la Caisse Primaire d’Assurance-Maladie.

Cette dernière, après enquête, a pris en charge l'Accident au titre de la législation professionnelle, mais l’employeur a décidé de saisir d'un recours le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (T.A.S.S).

Dans son Arrêt du 28 juin 2016, la Cour d'Appel de Riom a donné raison au salarié.

L’employeur s’est pourvu en Cassation.

La Cour de Cassation a confirmé l’Arrêt de la Cour d’Appel, considérant que l’employeur ne rapportait pas la preuve selon laquelle le salarié avait interrompu sa mission, de sorte que l’accident survenant sur la piste de danse d’une discothèque devait bénéficier d’une présomption d’imputabilité au travail.


Source : 
Cour de Cassation du 12 octobre 2017, n°16-22481

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Maître Olivier D'ardalhon De Miramon

Maître Olivier D'ardalhon De Miramon

Avocat au Barreau de TOULOUSE

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