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Actualité Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Absence prévue : il faut alerter son employeur au préalable !

Par - Modifié le 14-12-2012

Il peut arriver que vous soyez obligé de vous absenter pendant votre travail. Vous pouvez vous absentez temporairement de votre poste de travail à trois conditions : obtenir l’autorisation de votre employeur, ne pas perturber le fonctionnement de votre entreprise et ne pas agir de manière malveillante.


L’absence doit être autorisée par l’employeur

Préalablement à toute absence vous devez informer votre employeur et lui demander son autorisation. Votre employeur peut vous licencier :

- Si vous vous absentez malgré son refus préalable(1) ;

- Si vous vous absentez sans lui donner d’explication et sans terminer un travail urgent (2).

Votre absence n’est pas légitime lorsqu’elle constitue une mesure de représailles à son encontre (3).

Exceptionnellement, vous pouvez vous absentez sans demander une autorisation préalable, lorsque la cause de votre absence se justifie par des circonstances particulières. Ainsi, les absences sont justifiées :

- En cas de décès d’un proche (4) ;

- En raison de l’état de santé du salarié, pour consulter un médecin (5) ;

- Pour aider momentanément un tiers, cette absence n’ayant pas perturbé le bon fonctionnement de l’établissement (6).


L’absence ne doit pas perturber le fonctionnement de l’entreprise

Votre absence ne doit pas entrainer une désorganisation de l’entreprise ou perturber son fonctionnement.

Le fait de quitter volontairement, sans autorisation ni justification son poste de travail avant la fin de la journée, autorise l’employeur à licencier son salarié pour faute grave, lorsque cette absence a perturbé le fonctionnement de l’entreprise (7).

De même, le fait de s’absenter à deux reprises sans justification dans une période de forte activité pendant laquelle la présence du salarié est indispensable justifie son licenciement pour faute grave (8).


L’absence ne doit pas être motivée par une intention de nuire

Récemment, la Cour de cassation a posé une nouvelle condition  pour que vous puissiez vous absenter  temporairement de votre poste de travail.

Pendant toute la durée de l’exécution de votre contrat, vous êtes tenu d’une obligation de bonne foi envers votre employeur (9). Cette obligation vous interdit d’avoir un comportement malveillant envers votre employeur (détournement de clientèle, sabotage de machines …).

Ainsi, lorsque vous avez volontairement choisi de prévenir votre employeur la vieille de votre absence, pour subir une intervention chirurgicale programmée depuis plusieurs mois qui devait entrainer un arrêt de travail prévisible de plusieurs semaines alors que vous sachiez qu’une telle absence risquait de perturber le fonctionnement du service dans lequel vous travaillez,  constitue une intention de nuire à votre employeur. Ce comportement justifie votre licenciement (10).

Références :

(1) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 1er juillet 1998, n° 96-42824

(2) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 19 avril 2000, n° 98-42186

(3) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 5 octobre 1978, n° 77-40630

(4) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 22 novembre 2000, n° 98-43283

(5) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 16 janvier 2002, n° 00-40999

(6) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 31 mai 1995, n° 93-43890

(7) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 10 mai 2005, n° 03-42046

(8) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 2 février 1999, n° 97-40822

(9)  Article L. 1222-1 du Code du travail

(10) Arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 21 novembre 2012, n° 11-18686

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