Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Plusieurs mesures ont vu le jour, concernant les personnes handicapées, dans la loi intitulée : loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Nous avons extrait quelques mesures concernant le droit du travail. Lire la suite

Un salarié peut être déclaré inapte si il n’est plus dans la mesure d’occuper un poste de travail du fait de problèmes liés à sa santé ou à une incapacité physique. Dans un tel cas, l’employeur est dans l’obligation de rechercher, dans l’entreprise, si il existe un poste vacant et compatible avec ses capacités physiques. Lire la suite

Les salariés doivent se soumettre à une visite de reprise suite à un arrêt de travail. Cette visite permet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi au sein de l’entreprise. Seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude du salarié. Lire la suite

On différencie l’astreinte selon qu’elle s’effectue au domicile du salarié ou à proximité ou qu’elle s’effectue dans un logement imposé par l’employeur et situé à proximité du lieu de travail. Lire la suite

Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ? En matière d’accident du travail, de maladie professionnelle, le salarié peut faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur pour engager directement sa responsabilité. Lire la suite

Que le salarié ait été reclassé ou non, à partir du moment où le contrat de travail n'est plus suspendu, il doit être rémunéré. En effet, la visite médicale de reprise, suite à un arrêt de travail, fait cesser la période de suspension du contrat Lire la suite

FORMATION : Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d'en optimiser les coûts financiers TELECHARGER LE PROGRAMME EN PDF Objectifs * Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail Lire la suite