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Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Visite médicale de reprise après un accident du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2007 | Réagir | 2850 vues

l’employeur a l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise suite à une absence d’au moins 8 jours d’un salarié pour Lire la suite

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Peut-on être licencié alors que son contrat de travail est suspendu pour accident du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2005 | Réagir | 19489 vues

En cas d’accident du travail, le contrat de travail se trouve suspendu pendant toute la durée de l’arrêt de travail. Dans un tel cas, le salarié va bénéficier d’une certaine protection notamment contre le licenciement. Lire la suite

Un salarié peut être licencié s’il ne prend pas soin de sa sécurité et de sa santé

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2005 | Réagir | 13161 vues

Il est fait état, depuis quelque temps, du plan santé au travail qui a été engagé pour cinq années dans le but de faire reculer les risques professionnels. En effet, les salariés ne sont pas à l’abri d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle quelque soit leur métier. Ainsi, malgré une évolution positive, sûrement due aux nombreuses règles qui existent déjà, les risques restent toujours bien présents. Lire la suite

Reclassement d’un salarié inapte : la loi ne doit pas être respectée à moitié !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2005 | Réagir | 26223 vues

Le risque de se voir déclaré inapte par le médecin du travail est un risque bien présent pour tout salarié. La décision du médecin du travail peut bouleverser la vie professionnelle et privée du salarié. C’est pourquoi le législateur est intervenu pour veiller à ce que le reclassement dans l’entreprise soit bien « pris au sérieux » par l’employeur, en instaurant des règles strictes à respecter... Lire la suite

Loi relative aux personnes handicapées

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2005 | Réagir | 9230 vues

Plusieurs mesures ont vu le jour, concernant les personnes handicapées, dans la loi intitulée : loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Nous avons extrait quelques mesures concernant le droit du travail. Lire la suite

Inaptitude : Votre employeur vous a informé qu’il ne pouvait vous reclasser mais encore faut-il qu’il vous l’ai écrit …

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2005 | Réagir | 8241 vues

Un salarié peut être déclaré inapte si il n’est plus dans la mesure d’occuper un poste de travail du fait de problèmes liés à sa santé ou à une incapacité physique. Dans un tel cas, l’employeur est dans l’obligation de rechercher, dans l’entreprise, si il existe un poste vacant et compatible avec ses capacités physiques. Lire la suite

Maladie : quand une seule et unique visite médicale suffit à vous licencier…

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2005 | Réagir | 13351 vues

Les salariés doivent se soumettre à une visite de reprise suite à un arrêt de travail. Cette visite permet d’apprécier l’aptitude du salarié à reprendre son emploi au sein de l’entreprise. Seul le médecin du travail peut se prononcer sur l’aptitude du salarié. Lire la suite

Un accident survenant lors d’une période d’astreinte peut être considéré comme un accident du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 04/01/2005 | Réagir | 11462 vues

On différencie l’astreinte selon qu’elle s’effectue au domicile du salarié ou à proximité ou qu’elle s’effectue dans un logement imposé par l’employeur et situé à proximité du lieu de travail. Lire la suite

Faute inexcusable

Publié par Rédaction Juritravail le 07/12/2004 | Réagir | 16299 vues

Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ? En matière d’accident du travail, de maladie professionnelle, le salarié peut faire reconnaître la faute inexcusable de son employeur pour engager directement sa responsabilité. Lire la suite

Maladie et arrêt de travail : la visite de reprise

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2004 | Réagir | 8323 vues

Que le salarié ait été reclassé ou non, à partir du moment où le contrat de travail n'est plus suspendu, il doit être rémunéré. En effet, la visite médicale de reprise, suite à un arrêt de travail, fait cesser la période de suspension du contrat Lire la suite

Formation Réduction des coûts liés aux AT-MP

Publié par Karine ALTERJURIS AVOCATS - Avocat le 00/00/0000 | Réagir | 3038 vues

FORMATION : Gérer les accidents du travail et les maladies professionnelles afin d'en optimiser les coûts financiers TELECHARGER LE PROGRAMME EN PDF Objectifs * Acquérir les bons réflexes en matière de suivi administratif et juridique des déclarations d'accidents du travail Lire la suite

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