Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Cass. Civ.2 9 mars 2017 n°16-11.768 Lire la suite

La Cour de cassation reconnaît aux victimes d’une faute inexcusable de leur employeur la possibilité de voir réparer deux nouveaux postes de préjudice : Lire la suite

Sur la conventionnalité du régime d'indemnisation du préjudice en cas de faute inexcusable... Lire la suite

Par jugements du 11 septembre 2014 et du 22 septembre 2016 le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de l'employeur pour deux salariés de la société Eolys, devenue filiale de Triskalia, groupe agroalimentaire breton, et les a indemnisé du préjudice subi, à hauteur de 110.000 euros chacun. Lire la suite

L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière Lire la suite

La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013. Lire la suite

Maître Renaud Rialland, avocat de l'ouvrier devenu aveugle à la suite d’un accident du travail, obtient pour son client, une indemnité provisionnelle complémentaire de 201 694 euros à valoir sur ses préjudices. Lire la suite

L’indemnisation de l’ouvrier blessé contestée Lire la suite

En cas d'accident du travail, de nombreuses difficultés juridiques d'ajoutent à la situation douloureuse de la victime.Un long parcours du combattant débute et à l'univers médical, s'ajoute l'univers judiciaire et ses nombreux méandres.. Lire la suite

Le bras d'une salarié d'un restaurant Flunch est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue pour cet accident du travail. Lire la suite

Accident mortel du travail d’un salarié, le 14 octobre 2015, le tribunal correctionnel d’Orléans condamne l’employeur à 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende. Lire la suite

A la suite d’un accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée sur le fondement de son obligation de sécurité de résultat? Lire la suite

Selon L 431-2 du Code de la Sécurité Sociale que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable et plus généralement les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités se prescrivent par deux ans.  Lire la suite

Lorsque l’accident du travail est dû à une faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation complémentaire à laquelle la victime a le droit s’étend aux conséquences d’une rechute de l’accident initial. Lire la suite

Cass. Ch. mixte 9 janvier 2015 n°13-12310 Lire la suite

Par arrêt du 10 Décembre 2014, la Cour d’Appel de NANCY vient de valider deux principes (d’ores et déjà acquis) mais toujours essentiels à rappeler : Lire la suite

Dans un arrêt en date du 18 septembre 2014 n° 13-23205, la Cour de cassation a jugé que les réserves émises par l’employeur sur la déclaration d’accident du travail n’étaient pas recevables si elles étaient réceptionnées par la CPAM le jour même de sa décision de prise en charge Lire la suite