Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation » Actualités

Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Quand un accident sur une piste de danse d’une discothèque est reconnu en Accident du Travail

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 29/01/2018 | Réagir | 1243 vues

En l’espèce, un salarié a déclaré à son employeur, avoir été victime d'un accident du travail survenu le 19 juillet 2013 à 3 heures du matin alors que, se trouvant en mission en Chine, il s'était blessé à la main après avoir glissé en dansant dans une discothèque. Lire la suite

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Rechute d'AT chez un employeur n°2 : quelles conséquences sur le contrat de travail ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 7448 vues

Quand un salarié a été victime d’un accident du travail (AT) chez un employeur n°1, puis d’une rechute de cet AT chez un employeur n°2, doit-il être protégé, au titre du droit du travail, par la législation des AT chez l’employeur n°2 ? Lire la suite

Accident du travail et formalisme

Publié par Patrice DUPONCHELLE - Avocat le 10/09/2017 | Réagir | 1968 vues

L'accident du travail survient au cours du travail à distinguer de l'accident de trajet. Que doit on faire en cas d'accident du travail ? Lire la suite

La Cour de Cassation rappelle qu'est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique.

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 31/05/2017 | 1 commentaire(s) | 17004 vues

Est un accident du travail tout malaise survenu aux temps et lieu de travail, y compris un choc psychologique au cours d'un entretien avec un supérieur hiérarchique. Lire la suite

Accident du travail : qu'est-ce qu'une réserve motivée ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 3135 vues

Cass. Civ.2 9 mars 2017 n°16-11.768 Lire la suite

Faute inexcusable : deux nouveaux postes de préjudice indemnisables

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/03/2017 | Réagir | 1008 vues

La Cour de cassation reconnaît aux victimes d’une faute inexcusable de leur employeur la possibilité de voir réparer deux nouveaux postes de préjudice : Lire la suite

L'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Thierry Caron - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 23864 vues

Sur la conventionnalité du régime d'indemnisation du préjudice en cas de faute inexcusable... Lire la suite

Actualité accident du travail / la faute inexcusable de l'employeur reconnue pour deux salariés intoxiqués par des pesticides

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/09/2016 | Réagir | 1351 vues

Par jugements du 11 septembre 2014 et du 22 septembre 2016 le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de l'employeur pour deux salariés de la société Eolys, devenue filiale de Triskalia, groupe agroalimentaire breton, et les a indemnisé du préjudice subi, à hauteur de 110.000 euros chacun. Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers la verrière du toit d'un entrepôt

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 05/09/2016 | Réagir | 1506 vues

L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière Lire la suite

Actualité Accident du Travail / Index amputé par un ventilateur, 10.000 d'amende pour l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 05/09/2016 | Réagir | 1187 vues

La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013. Lire la suite

Maître Renaud Rialland, avocat de l'ouvrier devenu aveugle à la suite d’un accident du travail, obtient une indemnité provisionnelle complémentaire de 201 694 euros.

Publié par Renaud RIALLAND - Avocat le 18/01/2016 | Réagir | 1346 vues

Maître Renaud Rialland, avocat de l'ouvrier devenu aveugle à la suite d’un accident du travail, obtient pour son client, une indemnité provisionnelle complémentaire de 201 694 euros à valoir sur ses préjudices. Lire la suite

Quelles réparations pour la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur?

Publié par Benoît VETTES - Avocat le 04/11/2015 | Réagir | 4118 vues

En cas d'accident du travail, de nombreuses difficultés juridiques d'ajoutent à la situation douloureuse de la victime.Un long parcours du combattant débute et à l'univers médical, s'ajoute l'univers judiciaire et ses nombreux méandres.. Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur  : Le bras d'une salariée d'un restaurant écrasé par la porte défectueuse d'une machine

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 30/10/2015 | Réagir | 1910 vues

Le bras d'une salarié d'un restaurant Flunch est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue pour cet accident du travail. Lire la suite

Accident mortel du travail : 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende

Publié par Renaud RIALLAND - Avocat le 15/10/2015 | Réagir | 2746 vues

Accident mortel du travail d’un salarié, le 14 octobre 2015, le tribunal correctionnel d’Orléans condamne l’employeur à 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende. Lire la suite

Accident du travail : arrêt de la Cour de Cassation commenté.

Publié par Benoît VETTES - Avocat le 17/06/2015 | Réagir | 2078 vues

A la suite d’un accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée sur le fondement de son obligation de sécurité de résultat? Lire la suite

Sur la prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/04/2015 | Réagir | 3172 vues

Selon L 431-2 du Code de la Sécurité Sociale que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable et plus généralement les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités se prescrivent par deux ans.  Lire la suite

Les accidents de la route : première cause de mortalité au travail

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2015 | Réagir | 3856 vues

Les accidents de la route : première cause de mortalité au travail

Consultant, assistant social, commercial, agent immobilier, artisan, ouvrier du bâtiment … nombreux sont les métiers qui nécessitent des déplacements professionnels. 43% des salariés déclarent conduire régulièrement un véhicule durant leur journée de travail, en dehors des trajets domicile-travail. Or, la route est la première cause d'accident mortel au travail. Comment prévenir le risque routier professionnel ? Lire la suite

L’indemnisation de la rechute suite à un accident du travail causé par une faute inexcusable de l’employeur.

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 22343 vues

Lorsque l’accident du travail est dû à une faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation complémentaire à laquelle la victime a le droit s’étend aux conséquences d’une rechute de l’accident initial. Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Forum : dernières questions posées

Autres thèmes associés

Accident du travail : comment le déclarer & quelle est la durée ?