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Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Accident du travail : qu'est-ce qu'une réserve motivée ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 2972 vues

Cass. Civ.2 9 mars 2017 n°16-11.768 Lire la suite

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Faute inexcusable : deux nouveaux postes de préjudice indemnisables

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 17/03/2017 | Réagir | 993 vues

La Cour de cassation reconnaît aux victimes d’une faute inexcusable de leur employeur la possibilité de voir réparer deux nouveaux postes de préjudice : Lire la suite

L'indemnisation du salarié en cas de faute inexcusable de l'employeur

Publié par Thierry Caron - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 22957 vues

Sur la conventionnalité du régime d'indemnisation du préjudice en cas de faute inexcusable... Lire la suite

Actualité accident du travail / la faute inexcusable de l'employeur reconnue pour deux salariés intoxiqués par des pesticides

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 26/09/2016 | Réagir | 1314 vues

Par jugements du 11 septembre 2014 et du 22 septembre 2016 le tribunal des Affaires de sécurité sociale de Saint-Brieuc a reconnu la faute inexcusable de l'employeur pour deux salariés de la société Eolys, devenue filiale de Triskalia, groupe agroalimentaire breton, et les a indemnisé du préjudice subi, à hauteur de 110.000 euros chacun. Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur : Chûte à travers la verrière du toit d'un entrepôt

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 05/09/2016 | Réagir | 1383 vues

L'employeur ne pouvait ignorer que ce salarié n'avait pas de formation à la sécurité et pas de harnais et qu'il courait des risques graves à monter sur la verrière. Pourtant il ne lui a pas donné d'ordre exprès et écrit de ne pas monter sur la verrière Lire la suite

Actualité Accident du Travail / Index amputé par un ventilateur, 10.000 d'amende pour l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 05/09/2016 | Réagir | 1080 vues

La société SECOFAB vient d'être condamnée par le Tribunal Correctionnel à 10.000 euros d'amende, pour un grave accident du travail dont un de ses intérimaire a été victime le 12 juin 2013. Lire la suite

Maître Renaud Rialland, avocat de l'ouvrier devenu aveugle à la suite d’un accident du travail, obtient une indemnité provisionnelle complémentaire de 201 694 euros.

Publié par Renaud RIALLAND - Avocat le 18/01/2016 | Réagir | 1238 vues

Maître Renaud Rialland, avocat de l'ouvrier devenu aveugle à la suite d’un accident du travail, obtient pour son client, une indemnité provisionnelle complémentaire de 201 694 euros à valoir sur ses préjudices. Lire la suite

Quelles réparations pour la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur?

Publié par Benoît VETTES - Avocat le 04/11/2015 | Réagir | 4005 vues

En cas d'accident du travail, de nombreuses difficultés juridiques d'ajoutent à la situation douloureuse de la victime.Un long parcours du combattant débute et à l'univers médical, s'ajoute l'univers judiciaire et ses nombreux méandres.. Lire la suite

Faute inexcusable de l'employeur  : Le bras d'une salariée d'un restaurant écrasé par la porte défectueuse d'une machine

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 30/10/2015 | Réagir | 1794 vues

Le bras d'une salarié d'un restaurant Flunch est écrasé par la lourde porte d'un lave-vaisselle professionnel, alors qu'elle voulait le faire démarrer. La faute inexcusable de l'employeur a été reconnue pour cet accident du travail. Lire la suite

Accident mortel du travail : 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende

Publié par Renaud RIALLAND - Avocat le 15/10/2015 | Réagir | 2595 vues

Accident mortel du travail d’un salarié, le 14 octobre 2015, le tribunal correctionnel d’Orléans condamne l’employeur à 8 mois d’emprisonnement avec sursis et 2 000 euros d’amende. Lire la suite

Accident du travail : arrêt de la Cour de Cassation commenté.

Publié par Benoît VETTES - Avocat le 17/06/2015 | Réagir | 1977 vues

A la suite d’un accident du travail, la responsabilité de l’employeur peut-elle être engagée sur le fondement de son obligation de sécurité de résultat? Lire la suite

Sur la prescription de l'action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/04/2015 | Réagir | 3155 vues

Selon L 431-2 du Code de la Sécurité Sociale que l'action en reconnaissance de la faute inexcusable et plus généralement les droits de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités se prescrivent par deux ans.  Lire la suite

Les accidents de la route : première cause de mortalité au travail

Publié par Rédaction Juritravail le 20/04/2015 | Réagir | 3659 vues

Les accidents de la route : première cause de mortalité au travail

Consultant, assistant social, commercial, agent immobilier, artisan, ouvrier du bâtiment … nombreux sont les métiers qui nécessitent des déplacements professionnels. 43% des salariés déclarent conduire régulièrement un véhicule durant leur journée de travail, en dehors des trajets domicile-travail. Or, la route est la première cause d'accident mortel au travail. Comment prévenir le risque routier professionnel ? Lire la suite

L’indemnisation de la rechute suite à un accident du travail causé par une faute inexcusable de l’employeur.

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 05/02/2015 | Réagir | 22162 vues

Lorsque l’accident du travail est dû à une faute inexcusable de l’employeur, l’indemnisation complémentaire à laquelle la victime a le droit s’étend aux conséquences d’une rechute de l’accident initial. Lire la suite

Inopposabilité de la décision de rejet = Prise en charge implicite de l'AT/MP

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 19/12/2014 | Réagir | 3874 vues

Par arrêt du 10 Décembre 2014, la Cour d’Appel de NANCY vient de valider deux principes (d’ores et déjà acquis) mais toujours essentiels à rappeler : Lire la suite

Une nutrition appropriée : la clé d’un travail réussi et d’une santé conservée

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2014 | Réagir | 2856 vues

Une nutrition appropriée : la clé d’un travail réussi et d’une santé conservée

La nourriture des salariés est un élément fondamental qui ne devrait être ignoré sous aucun prétexte ! La composition des assiettes a en effet une incidence directe sur l'état de forme des salariés sans compter que celle-ci influe sur l'attitude au travail de ceux-ci. Savez-vous comment ? Lire la suite

Le profil du salarié heureux au travail : est-ce vous ?

Publié par Rédaction Juritravail le 24/10/2014 | Réagir | 4189 vues

Le profil du salarié heureux au travail : est-ce vous ?

Etre bien au travail est un des facteurs d'épanouissement professionnel des plus importants. Il semblerait que les salariés de TPE soient plus heureux que les autres. Lire la suite

Sous quel délai les réserves émises par l’employeur dans le cadre d’un accident de travail sont elles recevables ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 14/10/2014 | Réagir | 3495 vues

Dans un arrêt en date du 18 septembre 2014 n° 13-23205, la Cour de cassation a jugé que les réserves émises par l’employeur sur la déclaration d’accident du travail n’étaient pas recevables si elles étaient réceptionnées par la CPAM le jour même de sa décision de prise en charge Lire la suite

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