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Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation » Actualités

Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Validité de la rupture conventionnelle pendant une période d’accident du travail.

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 14/10/2014 | Réagir | 2524 vues

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, l’article L.1226-9 du Code du travail vient prohiber la rupture de son contrat de travail, sauf en cas de faute grave de ce dernier, ou en cas d’impossibilité de maintenir ce contrat de travail pour un motif étranger à l’accident ou ... Lire la suite

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Un accident survenu pendant un détachement syndical peut il être qualifié d'accident du travail ?

Publié par gregoire HERVET - Avocat le 13/10/2014 | Réagir | 3923 vues

Dans un arrêt en date du 18 septembre 2014 n° 13-14.435, la Cour de cassation a jugé que lorsqu'un représentant du personnel était partiellement détaché auprès de son syndicat, il ne pouvait bénéficier de la législation des accidents du travail qu'au cours de son mandat de représentant du personnel, et non dans le cadre de son détachement syndical. Lire la suite

Quelles différences entre l’accident du travail, l’accident de trajet et la maladie professionnelle ?

Publié par Benoît VETTES - Avocat le 09/09/2014 | Réagir | 20656 vues

Ces trois types de situations font l'objet de confusion dans le langage courant et je vous invite à découvrir leur signification juridique. On désigne par accident du travail un accident survenu, par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Lire la suite

Information des salariés sur les dispositifs de santé : copie à revoir !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/09/2014 | Réagir | 2365 vues

Information des salariés sur les dispositifs de santé : copie à revoir !

Ils le confessent, ils sont un salarié sur deux à estimer ne pas avoir accès à une information suffisante sur les dispositifs de santé en place dans leur entreprise. Cette donnée résulte d'un sondage réalisé par Viavoice et Harmonie Mutuelle publié lundi 1er septembre 2014. Lire la suite

L'assistance tierce personne temporaire est bien indemnisable en cas de faute inexcusable

Publié par Gontrand CHERRIER - Avocat le 02/06/2014 | Réagir | 5376 vues

Confirmation du caractère indemnisable des besoins en assistance tierce personne temporaire en cas de faute inexcusable Lire la suite

Confirmation du caractère indemnisable des besoins en assistance tierce personne temporaire en cas de faute inexcusable

Publié par Nicolas BODINEAU - Avocat le 02/06/2014 | Réagir | 2259 vues

Confirmation du caractère indemnisable des besoins en assistance tierce personne temporaire en cas de faute inexcusable Lire la suite

Responsabilité pénale des personnes morales : l'auteur - personne physique des faits doit être identifié

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 13/05/2014 | Réagir | 2474 vues

Accident du travail lié à un manquement de l’employeur à une obligation de sécurité et responsabilité pénale des personnes morales pour blessures ou homicide involontaires : Lire la suite

Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 08/05/2014 | 7 commentaire(s) | 154126 vues

Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail. Lire la suite

Tout savoir sur la faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 09/04/2014 | 1 commentaire(s) | 140699 vues

Un point complet sur la faute inexcusable de l'employeur : notion, procédure, et indemnisation. Lire la suite

Accident du travail: qu'entend-t-on par "réserves motivées" de l'employeur ?

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/03/2014 | Réagir | 2264 vues

L’employeur peut, pour contester le caractère professionnel d’un accident, émettre des réserves, c’est-à-dire contester les circonstances de temps et de lieu de l’accident ou évoquer l’existence d’une cause totalement étrangère au travail.   Lire la suite

Droit du travail/Sécurité Sociale: Sur les cotisations/tarifs concernant les accidents du travail et les maladies professionnelles

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 02/01/2014 | Réagir | 4535 vues

Un premier Arrêté du 10 décembre 2013, publié au Journal officiel du 28 décembre 2013 (JORF n°0301, page 21614, texte n° 33), fixe pour l'année 2014 les majorations visées à l'article D.242-6-9 du Code de la sécurité Sociale, concernant l’assurance accidents du travail et maladies professionnelles. Lire la suite

Suicide chez Renault et faute inexcusable : la Cour de cassation enfonce le clou

Publié par Anne-Laure BELLANGER - Avocat le 10/10/2013 | Réagir | 4429 vues

La Cour de cassation confirme son point de vue sur la faute inexcusable dans le cadre des problèmes psycho-sociaux rencontrées dans l'entreprise. Il s'agit en l'espèce du cas d'un des salariés qui s'est suicidé alors qu'il travaillait au sein de Renault. Lire la suite

L'indemnisation de l'accident du travail

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 17/06/2013 | Réagir | 4933 vues

C'est désormais clair, il n'est pas possible de demander des dommages et intérêts devant le Conseil de prud'hommes pour obtenir la réparation de son préjudice lié à l'accident du travail même sur le fondement d'un manquement à l'obligation de sécurité (cass. soc 29 mai 2013 n°11-20074) Lire la suite

Compétence exclusive du TASS sur l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 09/06/2013 | Réagir | 2207 vues

Le 17 janvier 2006, une salariée a été victime d'une chute dans un escalier. Elle a été déclarée définitivement inapte à son poste par le médecin du travail puis licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Lire la suite

Indemnisation complémentaire d'un accident du travail : saisissez le TASS et non le Conseil de Prud'hommes

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 07/06/2013 | 1 commentaire(s) | 6786 vues

Conseil de Prud'hommes = compétent pour connaître d'un litige relatif à l'indemnisation d'un préjudice consécutif à la rupture du contrat de travail (perte d'emploi, préjudice moral, ...) TASS = compétent pour connaître d'un litige relatif à l'indemnisation des dommages résultant d'un accident du travail. Lire la suite

Des conditions de mise en oeuvre de la responsabilité du fait d'autrui dans le sport

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 29/03/2013 | Réagir | 1505 vues

Au cours d'un match de rugby opposant deux équipes amateurs, un joueur, âgé de 26 ans a été blessé au cou et a subi un traumatisme du rachis cervical nécessitant une intervention chirurgicale par arthrodèse en C3-C4-C5. Lire la suite

Faute inexcusable : gardien de nuit violé durant son service : Arrêt 2 février 2011

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 25/03/2013 | Réagir | 2829 vues

Tout manquement à l'obligation de sécurité de résultat constitue une faute inexcusable. Lire la suite

Les cadres vivent en moyenne 6 ans de plus que les ouvriers

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2012 | Réagir | 4876 vues

Le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie vient de rendre un rapport qui montre l’inégalité sociale en matière de santé entre les cadres et les ouvriers et employés. Lire la suite

Infarctus au travail d'un journaliste : reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (cass. civ. 2ème 8.11.2012)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 1776 vues

L'arrêt de la Cour de cassation de la 2ème chambre civile du 8 novembre 2012 (n°11-23855) est très important. Lire la suite

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