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Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation » Actualités

Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Faute inexcusable : gardien de nuit violé durant son service : Arrêt 2 février 2011

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 25/03/2013 | Réagir | 2863 vues

Tout manquement à l'obligation de sécurité de résultat constitue une faute inexcusable. Lire la suite

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Les cadres vivent en moyenne 6 ans de plus que les ouvriers

Publié par Rédaction Juritravail le 28/12/2012 | Réagir | 4876 vues

Le haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie vient de rendre un rapport qui montre l’inégalité sociale en matière de santé entre les cadres et les ouvriers et employés. Lire la suite

Infarctus au travail d'un journaliste : reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (cass. civ. 2ème 8.11.2012)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 12/12/2012 | Réagir | 1784 vues

L'arrêt de la Cour de cassation de la 2ème chambre civile du 8 novembre 2012 (n°11-23855) est très important. Lire la suite

Absence prévue : il faut alerter son employeur au préalable !

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2012 | Réagir | 16426 vues

Il peut arriver que vous soyez obligé de vous absenter pendant votre travail. Vous pouvez vous absentez temporairement de votre poste de travail à trois conditions : obtenir l’autorisation de votre employeur, ne pas perturber le fonctionnement de votre entreprise et ne pas agir de manière malveillante. Lire la suite

Infarctus au travail suite à stress : reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur (cass. civ. 2ème 8.11.2012)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 10/12/2012 | Réagir | 1757 vues

L'arrêt de la Cour de cassation de la 2ème chambre civile du 8 novembre 2012 (n°11-23855) est très important. Lire la suite

Climat social tendu à La Poste ?

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2012 | 1 commentaire(s) | 3902 vues

Les postiers de l’activité colis sont appelés à faire grève ce jeudi par l’ensemble des organisations syndicales. Les revendications : obtenir une revalorisation salariale et une reconversion des emplois précaires en CDI. Lire la suite

Suicide d’un salarié du Conseil général des Landes sur son lieu de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 19/11/2012 | Réagir | 5968 vues

Un salarié du conseil général des Landes, chargé de l’entretien de la voirie, s’est suicidé sur son lieu de travail, situé à Labenne. Une cellule psychologique a été mise en place pour soutenir ses collègues, profondément affectés par cette disparition. Lire la suite

Cancer du bitume : faute inexcusable de l'employeur

Publié par Yves NICOL - Avocat le 14/11/2012 | Réagir | 2843 vues

La Cour d'appel de Lyon a rendu aujourd'hui une décision importante, condamnant Eurovia ((VINCI) à verser 200 000 euros de dommages et intérêts à la famille d'un salarié de cette société, décédé d'un cancer de la peau en 2008 causé par les fumées toxique du bitume. Lire la suite

L’obligation de reclassement s’applique même en cas d’inaptitude à tout poste

Publié par Rédaction Juritravail le 31/10/2012 | Réagir | 10251 vues

Un salarié a été engagé en qualité de couvreur. Suite à un deuxième examen médical, il a été déclaré inapte à son poste de couvreur puis licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Lire la suite

Licenciement - harcèlement - modification du contrat de travail - reclassement - obligation de sécurité : LA PROTECTION RENFORCÉE DU SALARIE INAPTE

Publié par Judith Bouhana - Avocat le 29/10/2012 | Réagir | 7659 vues

La protection du salarié victime d'un accident du travail ne date pas d'hier...mais du 9 avril 1898 lorsque le législateur a entériné la responsabilité de l'employeur sans que le salarié n'ait à prouver de faute de sa part. Lire la suite

Un important taux de suicide chez Areva

Publié par Rédaction Juritravail le 18/10/2012 | Réagir | 5204 vues

Après avoir relevé un taux anormal de suicide à la Hague (Manche), sur le site d’Areva, l'Etat a mis en demeure l’usine, pour qu’elle mette en place un plan d’action contre le taux anormalement élevé de suicides. Lire la suite

Les effets d'un accident de service peuvent-ils être aggravés par un état pathologique antérieur ?

Publié par André ICARD - Avocat le 17/10/2012 | Réagir | 1412 vues

OUI: les effets d'un accident de service peuvent être aggravés par l'existence d'un état pathologique antérieur, conséquence d'un précédent accident de service et conduire à l'attribution de congés de maladie pour accident de service. Lire la suite

Comment engager une action en faute inexcusable contre mon employeur ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2012 | Réagir | 12839 vues

Lorsque vous êtes victime d’un accident du travail ou que vous contractez une maladie sur votre lieu de travail, vous avez le droit à une indemnisation forfaitaire, qui comprend la prise en charge de vos soins ainsi que les indemnités journalières de la sécurité sociale ou une rente. Lire la suite

Assouplissement des conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée pour pénibilité

Publié par Rédaction Juritravail le 27/09/2012 | Réagir | 12950 vues

Un salarié ne peut partir à la retraire que s’il justifie du droit de faire liquider sa retraite, donc de bénéficier d’une pension. La loi du 9 novembre 2010, a modifié l’âge, à compter duquel les salariés peuvent demander à partir en retraite... Lire la suite

L'accident de trajet et les congés payés

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 12/09/2012 | Réagir | 3374 vues

En droit du travail, l'accident de trajet est en général assimilé au régime de la maladie, les arrêts de travail ne sont pas considérés comme du travail effectif pour l'ouverture de certains droits notamment jusqu'alors pour les congés payés. Lire la suite

Le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de

Publié par François LAMPIN - Avocat le 08/09/2012 | Réagir | 6108 vues

Le revirement de jurisprudence de la cour de cassation quant à l'appréciation du préjudice sexuel et du préjudice d'agrément de la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de son employeur (Arrêt de la Cour de Cassation 2ème chambre civil du 4 avril 2012 et du 28 juin 2012).[...] Lire la suite

LES VICTIMES D'ACCIDENT DU TRAVAIL DONT L'EMPLOYEUR EST RESPONSABLE D'UNE FAUTE INEXCUSABLE NE SONT PAS DES VICTIMES COMME LES AUTRES …

Publié par François LAMPIN - Avocat le 08/09/2012 | Réagir | 3423 vues

Par quatre arrêts rendus le 4 avril 2012, la deuxième chambre civile de la cour de cassation vient de prendre position quant à l'étendue de l'assiette du droit à indemnisation des salariés victimes d'une faute inexcusable de leur employeur et ce à la lumière de la décision du conseil[...] Lire la suite

La faute inexcusable de l'employeur : pour mieux comprendre les droits des victimes

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 05/09/2012 | 1 commentaire(s) | 12381 vues

L'employeur a vis à vis de ses salariés une obligation de sécurité de résultat. Sa responsabilité est donc engagée pour certains accidents du travail ou maladies professionnelles : il suffit pour cela qu'il ait su que le salarié courait un risque, et qu'il n'ait rien fait pour l'en protéger. Lire la suite

Un accident de trajet ouvre droit à des congés payés

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 2165 vues

Un accident de trajet ouvre droit à des congés payés Lire la suite

Le préjudice sexuel de l’accidenté du travail victime de la faute inexcusable de son employeur doit être indemnisé distinctement

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 30/08/2012 | Réagir | 2635 vues

Le préjudice sexuel de l’accidenté du travail victime de la faute inexcusable de son employeur doit être indemnisé distinctement Lire la suite

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