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Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation » Actualités

Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

La faute inexcusable du transporteur. Que devient la faute lourde ?

Publié par Alain DAHAN - Avocat le 11/12/2011 | Réagir | 10463 vues

La notion de faute inexcusable, déjà connue en matière d'accident du travail, a fait officiellement son entrée dans le droit commercial en matière de transport routier depuis la LOI n° 2009-1503 du 8 décembre 2009 relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires et portant diverses dispositions relatives aux transports. Lire la suite

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Quand le coeur ne suit plus...la faute inexcusable de l'employeur est reconnue

Publié par Sandra LEVY-REGNAULT - Avocat le 02/12/2011 | 1 commentaire(s) | 9205 vues

Infarctus lié à la surcharge de travail : accident du travail et faute inexcusable de l'employeur Lire la suite

Agressions verbales d’un employeur = accident du travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 20/11/2011 | Réagir | 2722 vues

Agressions verbales d’un employeur = accident du travail Lire la suite

Le préjudice spécifique résultant de la perte des droits à la retraite consécutif à un licenciement désormais indemnisé

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 12/11/2011 | Réagir | 5017 vues

En cas d'accident du travail et de licenciement pour inaptitude, la Cour de cassation considère désormais que le salarié peut obtenir une indemnisation supplémentaire résultant de sa perte de droit à la retraite devant le Conseil de prud'hommes. Lire la suite

Vous êtes victime d’une agression verbale, d’un choc émotionnel, d’une dépression consécutive à un entretien, de troubles psychosociaux… : il s’agit peut-être d’un accident du travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 17/10/2011 | 1 commentaire(s) | 25192 vues

Vous êtes victime d’une agression verbale, d’un choc émotionnel, d’une dépression consécutive à un entretien, de troubles psychosociaux… : il s’agit peut-être d’un accident du travail Lire la suite

Projet de modification de la base de calcul des indemnités pour maladie, maternité et accidents du travail

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 14/10/2011 | Réagir | 1166 vues

Ce qu'IL FAUT RETENIR: Selon un projet de décret et un projet d'arrêté, les modes de calcul de ces indemnités seraient une nouvelle fois modifiés, Lire la suite

Un nouveau calcul des indemnités journalières

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2011 | Réagir | 10286 vues

Harcèlement moral, dépression, burnout… : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d’accident du travail

Publié par Eric ROCHEBLAVE - Avocat le 14/09/2011 | Réagir | 6513 vues

Harcèlement moral, dépression, burnout… : Vous pouvez peut-être engager une procédure en reconnaissance d’accident du travail Lire la suite

Prestation compensatoire et réparations des accidents du travail

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 25/08/2011 | Réagir | 1401 vues

'Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 16 juin 2011 N° de pourvoi: Lire la suite

Licencié pour inaptitude car le reclassement était impossible

Publié par Rédaction Juritravail le 17/08/2011 | Réagir | 11086 vues

Un ouvrier boulanger est victime d’un accident du travail. A la suite de deux visites médicales, il est déclaré par le médecin du travail apte avec restriction. Le salarié est licencié pour inaptitude. Il saisit les juges. Lire la suite

La faute inexcusable et la transaction

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 26/07/2011 | Réagir | 4600 vues

Lorsqu'un salarié est victime d'un accident de travail résultant d'une faute inexcusable de l'employeur, il bénéficie de deux recours parallèles. Lire la suite

Non-paiement des salaires en CDD = mauvaise passe de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2011 | Réagir | 9368 vues

Un joueur de handball engagé en CDD décide de rompre son contrat de travail pour faute grave de l'employeur. Il saisit le juge. Lire la suite

Maladie professionnelle – salaire de référence & préavis

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 08/07/2011 | Réagir | 2832 vues

La cour rappelle les principes de la détermination du salaire de référence moyen des 12 derniers mois dans son arrêt du 28 avril 2011. Lire la suite

Accident du travail ou accident de trajet ? Le cas particulier du salarié "en mission"

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 08/06/2011 | Réagir | 10145 vues

En droit de la sécurité sociale, l'accident de trajet est celui survenu au salarié pendant le trajet d'aller ou retour entre sa résidence habituelle et son lieu de travail, ou entre son lieu de travail et l'endroit où il prend habituellement ses repas. Cela signifie-t-il que tous les accidents intervenus au cours d'un trajet sont automatiquement des accidents de trajet ? Absolument pas. Lire la suite

Suicide d’un ingénieur : la faute inexcusable de Renault a été reconnue

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2011 | Réagir | 3876 vues

Le 19 mai, la Cour d'appel de Versailles a estimé que le suicide d'un ingénieur de Renault, dans les locaux Lire la suite

L'indemnité spécifique de rupture en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 10/05/2011 | Réagir | 2057 vues

Il résulte de l'article L1234-9 du code du travail qu'en cas d'inaptitude physique consécutive à un accident du travail, l'employeur doit verser au salarié une indemnité spéciale de licenciement, égale au double de l'indemnité légale de licenciement, ... Lire la suite

Attention, l'employeur doit prendre l'initiative de la visite médicale de reprise!

Publié par Elisabeth THOMAS BOURGEOIS - Avocat le 07/05/2011 | Réagir | 4636 vues

A défaut de prendre l'initiative de la visite de reprise après un arrêt de travail de plus de 21 jours en cas d'arrêt de travail de droit commun ou 8 jours en cas d'accident du travail, l'employeur ne pourra pas licencier le salarié s'il ne se présente pas à la visite de reprise et ne lui donne plus aucune nouvelle. Lire la suite

LE PARISIEN : accident mortel du travail et faute inexcusable : Eiffage Construction condamnée

Publié par Renaud RIALLAND - Avocat le 22/04/2011 | Réagir | 28126 vues

100 000 euros de dommages et intérêts d'indemnisation d'un accident du travail. L'employeur doublement condamné au titre de l'obligation de Sécurité de résultat et de la faute inexcusable par le Tribunal de Sécurité Sociale et les Juridictions pénales. Lire la suite

Un accident survenu à un salarié ayant un fort taux d’alcoolémie reste un accident du travail dès lors que celui-ci se produit pendant le temps de travail

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 4039 vues

Un chauffeur en état d’ébriété a été victime d’un accident de la circulation dans le cadre de l’exécution d’une mission de livraison. Lire la suite

L'assiette du recours des tiers payeur et la rente accident du travail après la décision du conseil constitutionnel du 18 Juin 2010 : La sage continue ...

Publié par François LAMPIN - Avocat le 13/04/2011 | Réagir | 1305 vues

Nous avions déjà exposé dans un précédent article (l'assiette de recours des tiers payeurs et le droit de victimes à une juste indemnisation : l'histoire d'un formidable retour en arrière), la position extrêmement contestable et paradoxale de la Cour de Cassation concernant d'une part[...] Lire la suite

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