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Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation » Actualités

Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

LE PARISIEN : accident mortel du travail et faute inexcusable : Eiffage Construction condamnée

Publié par Renaud RIALLAND - Avocat le 22/04/2011 | Réagir | 28298 vues

100 000 euros de dommages et intérêts d'indemnisation d'un accident du travail. L'employeur doublement condamné au titre de l'obligation de Sécurité de résultat et de la faute inexcusable par le Tribunal de Sécurité Sociale et les Juridictions pénales. Lire la suite

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Un accident survenu à un salarié ayant un fort taux d’alcoolémie reste un accident du travail dès lors que celui-ci se produit pendant le temps de travail

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 14/04/2011 | Réagir | 4050 vues

Un chauffeur en état d’ébriété a été victime d’un accident de la circulation dans le cadre de l’exécution d’une mission de livraison. Lire la suite

L'assiette du recours des tiers payeur et la rente accident du travail après la décision du conseil constitutionnel du 18 Juin 2010 : La sage continue ...

Publié par François LAMPIN - Avocat le 13/04/2011 | Réagir | 1313 vues

Nous avions déjà exposé dans un précédent article (l'assiette de recours des tiers payeurs et le droit de victimes à une juste indemnisation : l'histoire d'un formidable retour en arrière), la position extrêmement contestable et paradoxale de la Cour de Cassation concernant d'une part[...] Lire la suite

Accidents du travail et recours devant la Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction : état du droit positif

Publié par Richard JONEMANN - Avocat le 07/04/2011 | Réagir | 1975 vues

L'article L454-1 du Code de la Sécurité Sociale précise que "sous réserve des dispositions prévues aux articles L452-1 à L452-5, L455-1, L455-1-1 et L455-2, aucune action en réparation des accidents du travail ou de maladies professionnelles ne peut être exercée conformément au droit commun, par la victime ou ses ayants droit" Lire la suite

Inaptitude non professionnelle : que deviennent les salariés pendant le préavis ?

Publié par Rédaction Juritravail le 05/04/2011 | Réagir | 5056 vues

La situation des salariés n'est pas la même selon la source de leur inaptitude. Une différence de traitement en passe d'être résolue ?... Lire la suite

Baisse du nombre d’accidents du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 24/03/2011 | 1 commentaire(s) | 2808 vues

L'année 2009 est marquée par une baisse du nombre d'accidents du travail :... Lire la suite

Accident de la circulation en état d'ébriété... accident du travail quand même !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2011 | Réagir | 7166 vues

Un conducteur a été victime d’un accident de la circulation alors qu'il était en mission de livraison et présentait un fort taux d’alcoolémie. L’employeur saisit le juge. Lire la suite

Accident du travail : le défaut de formation est une faute inexcusable de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 16/03/2011 | Réagir | 1405 vues

Un salarié victime d'un accident du travail a saisi la CPAM d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur. Le salarié a saisit le juge.     Lire la suite

Indemnisation d'un tétraplégique au titre de la faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 2614 vues

Alors qu'il travaille sur le chantier de réfection d'une toiture, un jeune couvreur de 23 ans, perd l 'équilibre, et chute d'une hauteur de 6 mètres de haut sur un sol en béton. Lire la suite

Accident du travail : les réserves de l’employeur doivent être obligatoirement motivées

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 11593 vues

Depuis le 1er janvier 2010, doivent être obligatoirement motivées les réserves de l’employeur relatives à un accident du travail, de mission ou de trajet (Code séc. soc., art. R. 441-11, I). Lire la suite

Indemnisation d'un tétraplégique au titre de la faute inexcusable de l'employeur

Publié par Guillaume COUSIN - Avocat le 08/03/2011 | Réagir | 6926 vues

Sur un chantier, un ouvrier fait une chute de 6 mètres de haut. La faute inexcusable de son employeur est reconnue, ce qui lui donne droit à l'indemnisation de son préjudice corporel. Lire la suite

Inaptitude : inaction fautive de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2011 | Réagir | 4330 vues

Un responsable d'agence a été victime d'un accident de travail. Déclaré inapte,  il saisit le juge d'une demande de résiliation de son contrat de travail au torts de l'employeur. Lire la suite

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail et accident du travail

Publié par Houria KADDOUR - Avocat le 17/02/2011 | Réagir | 2681 vues

« La prise d'acte de la rupture du contrat de travail » est un mode de rupture autonome qui met un terme immédiat au contrat de travail. Lire la suite

Vers une indemnisation intégrale des accidentés du travail victimes d'une faute inexcusable

Publié par Didier MARUANI - Avocat le 10/02/2011 | 2 commentaire(s) | 1752 vues

L''employeur est débiteur d'une obligation de sécurité de résultat. Lire la suite

Peut-on faire valoir un préjudice professionnel important malgré des séquelles limitées du fait d'un accident?

Publié par Didier MARUANI - Avocat le 10/02/2011 | Réagir | 2860 vues

Un récent arrêt de la Cour d'Appel rendu dans un dossier de mon cabinet vient encore de le confirmer. Lire la suite

Nullité de la rupture pendant la période de suspension du contrat consécutive à un accident du travail

Publié par Rédaction Juritravail le 30/12/2010 | Réagir | 4380 vues

Le contrat de travail d'un chauffeur a été rompu pendant la période de suspension consécutive à un accident du travail, il saisit le juge pour demander la nullité de la rupture de son contrat de travail.   Lire la suite

Obligation de reclassement à la suite d'une inaptitude due à un accident du travail

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 15/12/2010 | 2 commentaire(s) | 2528 vues

Il résulte de l'article L1226-10 du code du travail que lorsqu'un salarié est déclaré inapte à la suite d'une période de suspension du contrat de travail pour accident de travail, l'employeur est tenu de lui proposer un poste de reclassement compatible avec les conclusions du médecin du travail et après avis des délégués du personnel. Lire la suite

Le point sur votre indemnisation en cas d’arrêt de travail

Publié par Rédaction Juritravail le 03/12/2010 | Réagir | 6526 vues

A compter du 1er décembre 2010, le gain journalier à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité journalière de Lire la suite

Obligation de reclassement : une obligation à plein temps

Publié par Rédaction Juritravail le 12/11/2010 | 1 commentaire(s) | 9474 vues

Un "valet équipier" licencié pour inaptitude saisit le juge pour contester son licenciement. Il reproche à son employeur d'avoir manqué à son obligation de reclassement en ne lui proposant qu'un poste à mi-temps. Lire la suite

Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur n'est pas systématique

Publié par Rédaction Juritravail le 13/10/2010 | Réagir | 4643 vues

Dans deux affaires, rendues le même jour par la Chambre Sociale de la Cour de cassation, les juges rappellent que l'employeur était tenu envers son salarié d'une obligation de sécurité de résultat notamment en ce qui concerne les accidents du travail. Les juges précisent que l'employeur qui manque à cette obligation commet une faute inexcusable, dès lors qu'il avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.   Lire la suite

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