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Accueil » Droit du Travail Salarié » Maladie & Santé au Travail » Maladie professionnelle et accident du travail » Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation » Actualités

Actualités Accident de travail : déclaration, durée & indemnisation

Faut-il refuser l’offre d’indemnisation du FIVA et faire appel ? Petit Panorama (non exhaustif) de la jurisprudence en 2009 par Maître Eric ROCHEBLAVE

Publié par Rédaction Juritravail le 22/07/2010 | Réagir | 10642 vues

Cour d'Appel de Rennes CA Rennes 2 Septembre 2009 Numéro JurisData : 2009-379607 Pour une victime de 60 ans, présentant un cancer Lire la suite

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Obligation de reclassement non respectée (sal)

Publié par Rédaction Juritravail le 15/07/2010 | Réagir | 5387 vues

Un salarié victime d'un accident du travail a été licencié pour inaptitude. alors qu'il aurait pu être reclassé sur un autre poste disponible dans l'entreprise correspondant à sa formation. Dans ce contexte, il estime son licenciement injustifié et saisit le juge pour le faire annuler. Lire la suite

Le suicide d’un salarié à son domicile peut-il constituer un accident du travail ?... par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 04/06/2010 | Réagir | 3577 vues

Vous reprochez à un employeur d'avoir exercé un stress si important qu'il a conduit votre conjoint, votre parent, votre enfant... Lire la suite

Troubles Musculo-squelettiques : explication de texte

Publié par Rédaction Juritravail le 03/06/2010 | Réagir | 10173 vues

Les Troubles Musculo-Squelettiques (TMS) est une pathologie encore peu connue et pourtant la première cause de maladies professionnelles en France. Explication de texte. Lire la suite

Santé au travail : annonce du second plan pour 2010-2014

Publié par Rédaction Juritravail le 20/05/2010 | Réagir | 3473 vues

Le ministre du Travail a présenté le 11 mai dernier les axes du second plan santé pour 2010-2014. Les objectifs de Lire la suite

La faute inexcusable de l’employeur fait son chemin

Publié par Rédaction Juritravail le 18/05/2010 | Réagir | 4051 vues

Un ouvrier du bitume est décédé d'un cancer de la peau en 2008. Sa famille saisit le juge afin d'obtenir réparation car elle estime que ce cancer est dû aux fumées cancérigènes toxiques inhalées par l'ouvrier tout au long de sa carrière. Lire la suite

Accident du travail : vous n'êtes pas immunisé en cas de faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 06/05/2010 | Réagir | 3624 vues

Une préparatrice de commandes saisit le juge pour contester son licenciement pour faute grave, prononcé durant son arrêt de travail pour accident du travail. Lire la suite

Le stress au travail : 1er bilan

Publié par Rédaction Juritravail le 12/03/2010 | Réagir | 3566 vues

Le 24 février dernier s'est tenue une réunion devant le COCT (Conseil d'Orientation sur les Conditions de Travail) afin de Lire la suite

Contamination par le VIH au travail et responsabilité de l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 18/02/2010 | Réagir | 2316 vues

Une  secrétaire médicale s'est coupée l'index droit avec une aiguille usagée lors d'une opération de tri et d'élimination des aiguilles usagées et souillées par des prélèvements sanguins. Cet accident est survenu du fait qu'une aiguille sortait d'environ 1 cm d'une boîte à aiguilles usagées. A la suite de cet accident, elle a été contaminée par le virus HIV. La salariée s'estime victime d'un accident du travail. Lire la suite

Accident du travail : le doute profite au salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2010 | 1 commentaire(s) | 5008 vues

Le salarié qui prétend avoir été victime d'un accident du travail doit établir les circonstances exactes de l'accident et son Lire la suite

Loi de finances pour 2010 et droit du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 14/01/2010 | Réagir | 3815 vues

En matière de droit du travail, cette loi prévoit notamment que les indemnités journalières versées aux victimes d'accidents du travail et de Lire la suite

Ce qui va changer pour le salarié en 2010

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2010 | Réagir | 6054 vues

Retraite, revenu de solidarité active, accidents du travail...Aperçu des principales mesures qui entrent en vigueur cette année et des projets de réforme annoncés. Lire la suite

Accidents du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 06/03/2008 | 1 commentaire(s) | 4043 vues

à l'instar des salariés en arrêt maladie, les salariés victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles devront respecter des Lire la suite

Le licenciement d'un salarié victime d'un accident du travail est encadré

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2007 | Réagir | 38756 vues

L’employeur, qui envisage de licencier un salarié pour motif personnel, doit respecter une procédure destinée à informer le salarié et à lui permettre d'assurer sa défense (article L. 122-14 et suivants du Code du travail). L’employeur doit, tout d’abord, convoquer le salarié à un entretien. Ensuite, au cours de cet entretien, il est tenu de lui indiquer le motif du licenciement envisagé et de recueillir les explications du salarié. Enfin, la notification du licenciement doit être adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Toutefois, qu’en est-il lorsqu’un employeur prononce un licenciement alors que le contrat de travail du salarié est suspendu en raison d'un accident du travail ? Lire la suite

L’employeur peut-il mettre à la retraite un salarié en arrêt de travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 30/03/2007 | Réagir | 12408 vues

La loi protège contre le licenciement, dans une certaine mesure, le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (article L. 122-32-2 du Code du travail). Cette protection joue pendant la période de suspension du contrat, c'est-à-dire pendant l’arrêt de travail. Qu’en est-il de la mise à la retraite ? L’employeur peut-il décider de vous mettre à la retraite pendant un arrêt de travail dû à un accident du travail ? Lire la suite

Une tentative de suicide peut-elle être considérée comme un accident du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 14/03/2007 | Réagir | 8222 vues

Un accident survenu pendant une période de suspension du contrat de travail, par exemple pendant un arrêt maladie, peut-il être pris en charge par la caisse de sécurité sociale comme accident du travail ? Lire la suite

Visite médicale de reprise après un accident du travail :

Publié par Rédaction Juritravail le 05/01/2007 | Réagir | 2848 vues

l’employeur a l’obligation d’organiser la visite médicale de reprise suite à une absence d’au moins 8 jours d’un salarié pour Lire la suite

Peut-on être licencié alors que son contrat de travail est suspendu pour accident du travail ?

Publié par Rédaction Juritravail le 15/11/2005 | Réagir | 19489 vues

En cas d’accident du travail, le contrat de travail se trouve suspendu pendant toute la durée de l’arrêt de travail. Dans un tel cas, le salarié va bénéficier d’une certaine protection notamment contre le licenciement. Lire la suite

Un salarié peut être licencié s’il ne prend pas soin de sa sécurité et de sa santé

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2005 | Réagir | 13161 vues

Il est fait état, depuis quelque temps, du plan santé au travail qui a été engagé pour cinq années dans le but de faire reculer les risques professionnels. En effet, les salariés ne sont pas à l’abri d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle quelque soit leur métier. Ainsi, malgré une évolution positive, sûrement due aux nombreuses règles qui existent déjà, les risques restent toujours bien présents. Lire la suite

Reclassement d’un salarié inapte : la loi ne doit pas être respectée à moitié !

Publié par Rédaction Juritravail le 15/03/2005 | Réagir | 26223 vues

Le risque de se voir déclaré inapte par le médecin du travail est un risque bien présent pour tout salarié. La décision du médecin du travail peut bouleverser la vie professionnelle et privée du salarié. C’est pourquoi le législateur est intervenu pour veiller à ce que le reclassement dans l’entreprise soit bien « pris au sérieux » par l’employeur, en instaurant des règles strictes à respecter... Lire la suite

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