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Actualités Licenciement pour inaptitude suite à un accident du travail

Mort de salariés sur un chantier : faute professionnelle ne veut pas forcément dire ...

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/01/2020 | Réagir | 328 vues

Une négligence qui constitue une faute professionnelle conduit au licenciement de son auteur, mais s'il n'y a pas de relation de cause à effet entre cette faute et un accident mortel, l'auteur de la faute ne peut pas être tenu responsable de l'accident. Lire la suite

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Accident du travail : Quel juge est compétent ?

Publié par Emilie VOIRON - Avocat le 13/07/2018 | Réagir | 2349 vues

La jurisprudence sociale évolue vers un retour de la compétence du Conseil de prud’hommes pour indemniser les préjudices subis par le salarié. Jusqu’à l’arrêt de la Cour de Cassation du 3 mai 2018, la frontière était devenue quasiment étanche entre le Tribunal des affaires de sécurité sociale et le Conseil de prud’hommes en matière d’indemnisation des préjudices consécutifs à un accident du travail ou à une maladie professionnelle.[...] Lire la suite

Calcul de l’ancienneté en cas de licenciement : les dispositions conventionnelles sont à respecter

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 01/12/2017 | Réagir | 765 vues

En l’espèce, par contrats de travail temporaires, un salarié a été mis à la disposition d’une entreprise dépendant de la Convention Collective nationale des industries laitières, du 11 février 2010 au 15 août 2011 avant d'être engagé le 16 août suivant par cette Société en qualité de Préparateur de commandes. Lire la suite

Aucun délai pour prononcer un licenciement pour inaptitude

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 1057 vues

En l’espèce, un salarié dont l’inaptitude avait été prononcée par la Médecine du travail a saisi la juridiction prud’homale en sollicitant la résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts exclusifs de l’employeur. Lire la suite

Inaptitude et proposition de reclassement : obligation d’un écrit ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2016 | Réagir | 854 vues

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, le Code du travail impose à l'employeur de procéder à des recherches de reclassement pour ce salarié, hormis si le maintien du salarié dans l'entreprise est « gravement préjudiciable à sa santé » (Loi Rebsamen). Néanmoins, les textes restent assez vagues quant au formalisme que doit respecter une telle proposition. Lire la suite

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