Après avoir décortiqué l’infraction de mise en danger délibérée qui réprime des comportements qui auraient pu avoir des répercussions graves, Me Antoine Régley explique que causer un accident ne rime pas forcément avec culpabilité et condamnation.


Q : Maître, lorsqu’un accident est causé, on peut toujours parler de mise en danger délibérée d’autrui ?
Me Antoine RÉGLEY: La mise en danger délibérée a été créée pour réprimer des comportements qui auraient pu avoir des conséquences matérielles ou physiques. Dès lors qu’un accident a causé des blessures, on quitte la mise en danger pour l’infraction de blessures involontaires (ou homicide involontaire).

Q : Le responsable d’un accident est-il forcément coupable sur un plan pénal ?
Me Antoine RÉGLEY : Les infractions involontaires sont peut-être les plus complexes du droit pénal. Comme en droit civil, il faut que soient caractérisés une faute, un dommage et un lien de causalité entre la faute et le dommage. Les points techniques sont relatifs à la faute et au lien de causalité.
Pour schématiser, il existe plusieurs comportements fautifs : la négligence, la maladresse, l’inattention, l’imprudence ou encore le manquement à une obligation de sécurité ou de prudence. Disons les choses clairement, en droit routier, un accident est presque toujours causé par l’un de ces éléments. Beaucoup de Confrères et de Magistrats s’arrêtent à cette analyse. Il faut en réalité aller plus loin et expliquer que la caractérisation de la faute nécessite, de la part de la partie poursuivante, une autre preuve : qu’une autre personne, placée dans les circonstances identiques, avec les mêmes moyens, ait pu faire mieux que ce qui n’a pu être éviter. Il n’y aura donc faute que si le Tribunal a acquis la certitude que le prévenu aurait pu éviter le dommage.
Ex : Grégory renverse un piéton qui traverse en dehors des passages protégés, en pleine nuit, sans être particulièrement visible. On va lui reprocher une maladresse ou une inattention. Cependant, si l’on considère que personne n’avait pu ou faire mieux, il n’y a pas faute.

Q : Et si le conducteur était ivre ?
Me Antoine RÉGLEY : Dans ce cas, on lui reproche nécessairement un manquement à une obligation de sécurité. Il faudra cependant que le Procureur prouve en quoi l’accident présente un lien de causalité avec la consommation d’alcool.
On sait tous qu’une telle absorption réduit les temps de réaction. Si l’accident est causé un temps de freinage particulièrement lent, l’infraction semble constituée. Mais si ce ne sont pas les reflexes qui sont en causecela peut se plaider.

Q : Si le conducteur est relaxé car il n’existe pas de faute pénale ou de lien de causalité, la victime n’a donc aucun dédommagement ?
Me Antoine RÉGLEY : Heureusement que si. Depuis 1985, la loi Badinter permet l’indemnisation, par les assurances la plupart du temps, de la victime d’un accident même si aucune faute n’est retenue au pénal. C’est rassurant pour la victime mais également pour l’auteur qui n’aura pas peur de se voir condamner juste pour qu’il y ait indemnisation.

 

Par Antoine Régley

Avocat au Barreau de Lille