Actualités L'action en justice du syndicat

Dans la même veine que la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016 (L. n° 2016-1547), le législateur a voulu réformer la procédure prud’homale afin de la rendre plus efficace et surtout plus rapide. Nous vous proposons de faire un tour des principales nouveautés... Lire la suite

Le texte est pris pour l'application des titres V et VI de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle Lire la suite

Quelles sont les modalités de actions de groupe en matière des discriminations collectives? Lire la suite

C'est faux ! Si le CE a pour objet d'assurer une expression collective des salariés dans le but de permettre la prise en compte de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion de l'entreprise, la défense des intérêts collectifs d'une profession ne fait pas partie de ses attributions. Il s'agit d'une prérogative réservée aux syndicats. Lire la suite

La Loi Travail - adoptée le 8 août 2016 - a profondément modifié certaines parties du Code du travail. Bonne ou mauvaise nouvelle pour les salariés ? Voici les 5 principales mesures qui concernent les salariés et changent leur quotidien, en bien ou en moins bien. Voici une rétrospective de l'année 2016 en image grâce à l'infographie Juritravail. Lire la suite

Dans le cadre de la lutte contre les discriminations, les syndicats disposent d'une nouvelle "arme" : l'action de groupe. Venue des pays anglo-saxons, elle se développe en France et touche désormais le secteur des discriminations. Elle permet à des syndicats représentatifs ou à des associations d'agir en justice pour faire reconnaître et sanctionner une discrimination. Comment cette action est-elle menée ? Va-t-elle vraiment déstabiliser les entreprises ? Voici les 3 points essentiels à retenir. Lire la suite

Vrai ! Si la vie privée de chaque personne doit être respectée, même dans le cadre du travail, il est possible de communiquer certaines informations personnelles. Mais à une double condition : il faut que le but poursuivi soit conforme à l'exercice des droits et missions du syndicat et que l'atteinte à la vie privée des salariés soit raisonnable. Voyons dans quel cadre vous pourrez vous servir des informations auxquelles vous avez accès dans le cadre de votre mandat. Lire la suite

Un projet de décret prévoit la fixation de ce référentiel indicatif. Ce projet de décret va être présenté le 13 septembre 2016 au Conseil Supérieur de la prud’homie. Lire la suite

A compter du 1er août 2016, la saisine du conseil de prud’hommes (articles R.1452-1 et suivants du code du travail) doit suivre les règles suivantes (...) Lire la suite

Pour rappel, un décret est intervenu le 20 mai 2016 (1) afin de changer de multiples choses en matière de justice Prud'homale. Certaines de ces nouveautés sont déjà en vigueur, tandis que d'autres ont dû attendre le 1er août 2016 pour être appliquées. Tour d'horizon sur ce qui a changé.  Lire la suite

L’absence prolongée du salarié en arrêt de travail, comme ses absences répétées, peuvent constituer un motif de licenciement. Le bien-fondé de ce licenciement est néanmoins soumis à de multiples conditions. La Cour de cassation vient de statuer à nouveau sur le sujet. Lire la suite

Vous le savez à compter du 1er août 2016, les articles 899 et suivants du Code de Procédure civile s’appliquent aux appels des jugements des Conseils de Prud’hommes. Lire la suite

Le projet de réforme de la Justice du XXIe siècle prévoit de créer des actions de groupe pour permettre aux victimes de discriminations – salariés ou candidats à une offre d'emploi - de se regrouper pour agir en justice. Les organisations syndicales représentatives pourront mener des actions collectives devant le juge. Lire la suite

Voici une analyse des plus récentes décisions rendues par la Cour de cassation en 2016 permettant aux salariés de mieux se défendre face au harcèlement moral subi. Lire la suite

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions relatives au travail temporaire Lire la suite

Recevabilité de l’action en justice du syndicat en cas de violation des dispositions de la convention collective Lire la suite

Lorsque l'employeur ne respecte pas les droits des salariés et des membres d'une union syndicale dans l'entreprise, le syndicat est fondé à agir pour défendre l'intérêt collectif de la profession. Mais encore faut-il prouver qu'un préjudice a été porté à cet intérêt et que cette atteinte touche l'intérêt collectif de la profession … Lire la suite

Un jugement ne bénéficie de l’autorité de la chose jugée et ne peut donc être exécuté qu’après l’expiration du délai d’appel sauf s'il bénéficie de l'exécution provisoire de plein droit ou prononcée par le juge. L'exécution provisoire est fréquente en matière prud’homale mais souvent source de difficultés. Lire la suite

Un administrateur réseau d'une société était prévenu des chefs de : Atteinte au secret des correspondances émises par voie électronique; Accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données Maintien frauduleux dans un système de traitement automatisé des données. Lire la suite

Lorsqu'un différend vous oppose à votre employeur et que vous faites appel au juge pour trouver une solution, vous contribuez à alimenter la jurisprudence. Mais qu'est-ce que la jurisprudence et comment peut-elle vous aider dans le cadre de votre litige ? Lire la suite