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Actualités Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Prime de rentrée scolaire versée par le CE : pour qui et quand ?

Publié par Mickaël Felix le 23/08/2017 | Réagir | 12517 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CE : pour qui et quand ?

Lundi 4 septembre 2017 les enfants reprennent ou prennent pour la première fois le chemin de l'école. Alors que la CAF procède au versement de l'allocation de rentrée scolaire (ARS) depuis le 17 août 2017 pour ceux qui y ont droit, vous pouvez aussi, en tant que comité d'entreprise verser une prime de rentrée des classes aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Sous quelles conditions pouvez-vous, en tant que CE, verser une prime de rentrée scolaire aux salariés de votre entreprise ? Lire la suite

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Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Mickaël Felix le 29/06/2017 | Réagir | 8248 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour financer des activités sociales et culturelles et permettre ainsi aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CE pour les voyages, bons d'achat pour naissance ou mariage, carte cadeaux à Noël, le Comité d'entreprise dispose d'un budget plus ou moins important. Pour attribuer ces avantages, le CE peut-il tout se permettre ? Évidemment non ! Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CE. Salariés, prenez note et profitez sans plus attendre des œuvres sociales et activités culturelles proposées par votre Comité d'entreprise ! Lire la suite

Indemnité de rupture conventionnelle et budget du CE : incluse ou non ?

Publié par Carole Girard Oppici le 10/05/2017 | Réagir | 1383 vues

Indemnité de rupture conventionnelle et budget du CE : incluse ou non ?

Le Comité d'Entreprise ou CE, se voit allouer différents budgets destinés à financer de multiples dépenses. Ces budgets sont en général approvisionnés par le porte-monnaie de l'entreprise selon certaines formules de calcul. La masse salariale est ce qui sert de source au calcul de ces budgets. Mais qu'est-ce qui rentre dans la masse salariale ? Les indemnités de rupture sont-elles comprises ? Réponse … Lire la suite

CE : offrir un cadeau aux salariés à Pâques

Publié par Noëmie Besson le 05/04/2017 | Réagir | 690 vues

CE : offrir un cadeau aux salariés à Pâques

Le 17 avril 2017, c'est Pâques. Si pour beaucoup ce jour est synonyme de jour férié, pour ceux qui travaillent, c'est moins drôle. Pourquoi ne pas égayer leur journée en leur posant un lapin … en chocolat ! Votre budget lié aux œuvres sociales et culturelles vous permet de faire quelques cadeaux aux salariés de l'entreprise, pourquoi ne pas en profiter !  Lire la suite

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Publié par Alexandra Marion le 14/03/2017 | 6 commentaire(s) | 33107 vues

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Peut-être votre employeur participe-t-il au coût de votre repas et a fait le choix de vous attribuer des titres restaurant, dit aussi « tickets restaurant® » ou encore « tickets resto® » ? Afin de bénéficier des exonérations sociales et fiscales prévues pour les employeurs qui prennent en charge une partie du repas de leurs salariés, la contribution patronale au financement du ticket repas ne doit pas dépasser un certain plafond. Par conséquent, les salariés doivent eux aussi s'acquitter d'un reste à charge. Votre employeur peut-il retenir votre participation sur votre salaire ? Vrai, découvrez comment ! Lire la suite

Chèque vacances 2017 : gâtez vos salariés et bénéficiez d’exonérations

Publié par Carole Girard Oppici le 13/02/2017 | Réagir | 17662 vues

Chèque vacances 2017 : gâtez vos salariés et bénéficiez d’exonérations

Le chèque vacances est un avantage octroyé par l'Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV). Il est autant apprécié par les salariés que les entreprises puisqu'il constitue un complément de rémunération non négligeable permettant de profiter de vacances et de loisirs. Petite structure sans CE ou grosse entreprise, peu importe votre forme, voici les exonérations liées à cet avantage … Lire la suite

Chèques cadeaux des salariés : hausse du montant exonéré de cotisations en 2017

Publié par Carole Girard Oppici le 06/02/2017 | Réagir | 2114 vues

Chèques cadeaux des salariés : hausse du montant exonéré de cotisations en 2017

Le Comité d'entreprise et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés. Il s'agit le plus souvent de bons d'achats ou de chèques cadeaux. Mais pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et pour éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, il faut respecter un plafond. Voici en 2017, le montant des chèques cadeaux ou bons d'achats que vous pouvez offrir aux salariés de votre entreprise… Lire la suite

Prêts et dons : quelles aides financières du CE ?

Publié par Carole Girard Oppici le 24/01/2017 | Réagir | 1141 vues

Prêts et dons : quelles aides financières du CE ?

Les membres du comité d'entreprise définissent eux-mêmes les activités à destination des salariés et de leur famille qu'ils vont développer avec le budget des œuvres sociales qui leur est alloué. Les décisions doivent être prises en séance, après un vote et sont inscrites dans une délibération qui doit poser les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier par exemple d'un remboursement de frais d'inscription à une salle de sport ou d'ateliers photo. Mais le CE peut-il donner directement de l'argent aux salariés quand ils doivent faire face à des difficultés financières ? Dans quels cas et selon quelles modalités ? Lire la suite

Contribution aux activités sociales et culturelles du CE : La TVA facturée par le prestataire (Cass. soc. 21/09/16 n°14-25847)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/10/2016 | Réagir | 622 vues

Sur l'activité sociale qui lui est transférée par l'employeur, le comité d'entreprise en droit de réclamer le montant des sommes économisées par l’employeur, avec TVA incluse qu'il ne peut récupérer à la différence de l’entreprise. Lire la suite

Bien utiliser les budgets du CE en 2017

Publié par Lucie De Lestable le 27/09/2016 | Réagir | 3885 vues

Bien utiliser les budgets du CE en 2017

2017 : après le bilan de 2016, il est temps pour les membres du CE de se pencher sur l'utilisation des nouveaux budgets. Faut-il reconduire les mêmes dépenses d'activités sociales et culturelles ? Avez-vous bien évalué les besoins et toutes les options qui s'offrent à vous en matière de chèques et bons cadeaux ? Y a-t-il d'autres options à mettre en place pour éviter les cotisations sociales ?Comment bien utiliser votre budget de fonctionnement ? Voici quelques conseils pour optimiser la préparation et l'utilisation des budgets pour 2017. Lire la suite

Convention collective des commerces de gros et congés

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2016 | Réagir | 13790 vues

Convention collective des commerces de gros et congés

Vous êtes grossiste dans le commerce de gros de produits alimentaires comme les fruits ou les œufs, de produits de papeterie ou de matériel électronique ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de commerces de gros. Sachez que votre convention vous est plus favorable que le Code du travail puisqu'elle met en place des congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès…), un droit d'absence en cas de départ à la retraite mais également elle prévoit le chômage des jours fériés. Découvrez comment bénéficier de tous ces avantages. Lire la suite

6 conseils pour préparer son départ en vacances

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2016 | Réagir | 10885 vues

6 conseils pour préparer son départ en vacances

Comme 6 français sur 10, vous prenez peut-être vos congés payés en juillet ou en août ? Ou peut-être faites-vous partie de ceux qui préfèrent attendre le mois de septembre pour poser leurs vacances ? Quoi qu'il en soit, partir en congés ne s'improvise pas ! Faire sa valise, ne pas oublier la crème solaire ni le maillot … préparer ses vacances passe aussi par l'organisation de son départ de l'entreprise. Pour profiter de vos congés d'été sereinement, voici 6 bons conseils pour des vacances sans stress ! Lire la suite

CE : 8 prestations vacances à accorder aux salariés en 2016

Publié par Carole Girard Oppici le 01/06/2016 | 2 commentaire(s) | 10770 vues

CE : 8 prestations vacances à accorder aux salariés en 2016

Les congés d'été approchant, bon nombre de comités d'entreprise ont mis en place des prestations à destination des salariés pour leur permettre de partir en vacances en payant moins cher, telles que l'attribution de chèques-vacances, une participation favorisant le départ en vacances (remboursement d'une partie du voyage ou de l'activité), ou encore des réductions tarifaires accordées à l'occasion de voyages touristiques (tarifs CE). Pour les retardataires, il est encore temps de les mettre en place ! Lire la suite

Quelles sont les formalités liées à l'organisation d'un spectacle de Noël ?

Publié par Rédaction Juritravail le 09/12/2015 | Réagir | 167 vues

Quelles sont les formalités liées à l'organisation d'un spectacle de Noël ?

Le comité d'entreprise qui organise un spectacle ou un évènement de fin d'année pour le personnel et leurs enfants est soumis à certaines formalités. Lire la suite

Fêtes de fin d’année en entreprise : mettez le paquet !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2014 | Réagir | 1568 vues

Fêtes de fin d’année en entreprise : mettez le paquet !

Les fêtes de Noël dans les entreprises peuvent être organisées grâce aux deniers dont bénéficie le CE en vertu de son budget dédié aux œuvres sociales et culturelles. Lire la suite

Faites plaisir aux salariés de votre entreprise en leur offrant des bons d’achat ou des cadeaux pour Noel

Publié par Carole Girard Oppici le 26/11/2014 | Réagir | 3622 vues

Faites plaisir aux salariés de votre entreprise en leur offrant des bons d’achat ou des cadeaux pour Noel

En tant que membre du comité d'entreprise, afin de faire plaisir aux salariés de votre entreprise et à leurs enfants à l'occasion toute spéciale de Noël, vous avez souhaité leur offrir des bons d'achat ou cadeaux. Vous souhaitez toutefois en savoir davantage sur le sujet. Comment les acquérir ? Sont-ils exonérés de cotisations ? Lire la suite

Une nutrition appropriée : la clé d’un travail réussi et d’une santé conservée

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2014 | Réagir | 2616 vues

Une nutrition appropriée : la clé d’un travail réussi et d’une santé conservée

La nourriture des salariés est un élément fondamental qui ne devrait être ignoré sous aucun prétexte ! La composition des assiettes a en effet une incidence directe sur l'état de forme des salariés sans compter que celle-ci influe sur l'attitude au travail de ceux-ci. Savez-vous comment ? Lire la suite

Organisation d’une soirée par l’employeur, le CE peut-il faire valoir ses droits ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/08/2014 | Réagir | 4245 vues

Organisation d’une soirée par l’employeur, le CE peut-il faire valoir ses droits ?

Une "soirée festive" organisée à l'initiative de l'employeur ne répond pas nécessairement à la définition de l'activité sociale et culturelle (ASC). Lire la suite

Une soirée annuelle offerte par l’employeur n’est pas une activité sociale et culturelle du comité d’entreprise

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 30/07/2014 | Réagir | 2624 vues

Une soirée annuelle offerte par l’employeur à ses collaborateurs se déroulant dans un cadre festif, constitue un élément de gestion du personnel par l’employeur, et ne relève en aucun cas d’une activité sociale et culturelle du Comité d’entreprise. Lire la suite

Le fardeau fiscal des salariés estimé à 7 mois de salaire par an

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2014 | Réagir | 4148 vues

Le fardeau fiscal des salariés estimé à 7 mois de salaire par an

Sur 12 mois de travail (sans compter les jours de congés payés), un salarié français donne 7 mois de son salaire à l'Etat et aux dépenses publiques, de sorte qu'il ne dispose en réalité que de 5 mois de salaire comme pouvoir d'achat (consommer, épargner …). La journée de "libération fiscale" est en effet arrivée le 28 juillet 2014. Lire la suite

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