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Actualités Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE ou CE : conditions et exonération

Publié par Alice Lachaise le 08/08/2019 | Réagir | 18876 vues

Prime de rentrée scolaire versée par le CSE ou CE : conditions et exonération

Le lundi 2 septembre 2019, c'est la rentrée des classes ! En tant que Comité Social et Economique (CSE) ou Comité d'Entreprise (CE), vous pouvez décider d'attribuer une prime de rentrée scolaire aux salariés dont les enfants sont scolarisés. Sous quelles conditions pouvez-vous, effectuer ce versement ? Lire la suite

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Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Publié par Alice Lachaise le 01/08/2019 | 5 commentaire(s) | 29952 vues

Faire profiter les salariés des avantages du CE ou CSE : 5 erreurs à ne pas commettre

Pour permettre aux salariés de bénéficier d'avantages tels que des tarifs CSE pour les voyages, des bons d'achat pour naissance ou mariage, des cartes cadeaux à Noël, le Comité social et économique dispose d'un budget. Voici 5 erreurs à ne pas commettre lorsque vous voulez faire profiter les salariés des avantages du CSE !  Lire la suite

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 30/04/2019 | Réagir | 27498 vues

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Les chèques-vacances sont un véritable outil de management, puisqu'ils contribuent à motiver et à fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels les avantages fiscaux pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Lire la suite

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Publié par Alexandra Marion le 31/01/2019 | Réagir | 9916 vues

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Le Comité Social et Économique et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Lire la suite

Arbre de Noël : 4 conseils pour bien l’organiser

Publié par Alexandra Marion le 14/12/2018 | Réagir | 545 vues

Arbre de Noël : 4 conseils pour bien l’organiser

À l'approche de Noël, de nombreux comités sociaux et économiques organisent un arbre de Noël pour les salariés et leurs enfants. C'est l'occasion de rassembler tous les collaborateurs et de partager un moment convivial. Voici 4 conseils pour organiser votre arbre de Noël et faire de celui-ci un moment des plus agréables pour tous ! Lire la suite

Vrai-Faux : le CSE peut offrir des chocolats aux salariés pour Noël ?

Publié par Alexandra Marion le 06/12/2018 | Réagir | 4041 vues

Vrai-Faux : le CSE peut offrir des chocolats aux salariés pour Noël ?

VRAI, le Comité Social et Économique (CSE) peut librement choisir de porter une attention toute particulière aux salariés de l'entreprise en leur offrant des chocolats à l'occasion Noël. De quel budget disposez-vous pour financer une telle œuvre sociale et culturelle ? Pensez à le budgétiser en amont pour pourvoir le financer en décembre. Lire la suite

Indemnité de rupture conventionnelle et budget du CE : incluse ou non ?

Publié par Carole Girard Oppici le 10/05/2017 | Réagir | 2393 vues

Indemnité de rupture conventionnelle et budget du CE : incluse ou non ?

Le Comité d'Entreprise ou CE, se voit allouer différents budgets destinés à financer de multiples dépenses. Ces budgets sont en général approvisionnés par le porte-monnaie de l'entreprise selon certaines formules de calcul. La masse salariale est ce qui sert de source au calcul de ces budgets. Mais qu'est-ce qui rentre dans la masse salariale ? Les indemnités de rupture sont-elles comprises ? Réponse … Lire la suite

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

Publié par Anaëlle Tardivon le 14/03/2017 | 7 commentaire(s) | 45565 vues

VRAI/FAUX : la participation du salarié au titre restaurant peut être retenue sur le salaire ?

VRAI ! Les titres restaurant dit aussi « tickets restaurant® » sont des avantages en nature financés à la fois par l'employeur et le salarié. Votre employeur peut à ce titre retenir votre participation directement sur votre salaire. Découvrez comment ! Lire la suite

Prêts et dons : quelles aides financières du CE ?

Publié par Carole Girard Oppici le 24/01/2017 | Réagir | 8809 vues

Prêts et dons : quelles aides financières du CE ?

Les membres du comité d'entreprise définissent eux-mêmes les activités à destination des salariés et de leur famille qu'ils vont développer avec le budget des œuvres sociales qui leur est alloué. Les décisions doivent être prises en séance, après un vote et sont inscrites dans une délibération qui doit poser les conditions à remplir pour pouvoir bénéficier par exemple d'un remboursement de frais d'inscription à une salle de sport ou d'ateliers photo. Mais le CE peut-il donner directement de l'argent aux salariés quand ils doivent faire face à des difficultés financières ? Dans quels cas et selon quelles modalités ? Lire la suite

Contribution aux activités sociales et culturelles du CE : La TVA facturée par le prestataire (Cass. soc. 21/09/16 n°14-25847)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 30/10/2016 | Réagir | 932 vues

Sur l'activité sociale qui lui est transférée par l'employeur, le comité d'entreprise en droit de réclamer le montant des sommes économisées par l’employeur, avec TVA incluse qu'il ne peut récupérer à la différence de l’entreprise. Lire la suite

Bien utiliser les budgets du CE en 2017

Publié par Lucie De Lestable le 27/09/2016 | Réagir | 5050 vues

Bien utiliser les budgets du CE en 2017

2017 : après le bilan de 2016, il est temps pour les membres du CE de se pencher sur l'utilisation des nouveaux budgets. Faut-il reconduire les mêmes dépenses d'activités sociales et culturelles ? Avez-vous bien évalué les besoins et toutes les options qui s'offrent à vous en matière de chèques et bons cadeaux ? Y a-t-il d'autres options à mettre en place pour éviter les cotisations sociales ?Comment bien utiliser votre budget de fonctionnement ? Voici quelques conseils pour optimiser la préparation et l'utilisation des budgets pour 2017. Lire la suite

Convention collective des commerces de gros et congés

Publié par Rédaction Juritravail le 23/09/2016 | Réagir | 27118 vues

Convention collective des commerces de gros et congés

Vous êtes grossiste dans le commerce de gros de produits alimentaires comme les fruits ou les œufs, de produits de papeterie ou de matériel électronique ? Vous relevez de la Convention Collective Nationale (CCN) de commerces de gros. Sachez que votre convention vous est plus favorable que le Code du travail puisqu'elle met en place des congés exceptionnels pour événements familiaux (mariage, décès…), un droit d'absence en cas de départ à la retraite mais également elle prévoit le chômage des jours fériés. Découvrez comment bénéficier de tous ces avantages. Lire la suite

6 conseils pour préparer son départ en vacances

Publié par Rédaction Juritravail le 05/07/2016 | Réagir | 11672 vues

6 conseils pour préparer son départ en vacances

Comme 6 français sur 10, vous prenez peut-être vos congés payés en juillet ou en août ? Ou peut-être faites-vous partie de ceux qui préfèrent attendre le mois de septembre pour poser leurs vacances ? Quoi qu'il en soit, partir en congés ne s'improvise pas ! Faire sa valise, ne pas oublier la crème solaire ni le maillot … préparer ses vacances passe aussi par l'organisation de son départ de l'entreprise. Pour profiter de vos congés d'été sereinement, voici 6 bons conseils pour des vacances sans stress ! Lire la suite

CE : 8 prestations vacances à accorder aux salariés en 2016

Publié par Carole Girard Oppici le 01/06/2016 | 2 commentaire(s) | 13607 vues

CE : 8 prestations vacances à accorder aux salariés en 2016

Les congés d'été approchant, bon nombre de comités d'entreprise ont mis en place des prestations à destination des salariés pour leur permettre de partir en vacances en payant moins cher, telles que l'attribution de chèques-vacances, une participation favorisant le départ en vacances (remboursement d'une partie du voyage ou de l'activité), ou encore des réductions tarifaires accordées à l'occasion de voyages touristiques (tarifs CE). Pour les retardataires, il est encore temps de les mettre en place ! Lire la suite

Fêtes de fin d’année en entreprise : mettez le paquet !

Publié par Rédaction Juritravail le 10/12/2014 | Réagir | 1695 vues

Fêtes de fin d’année en entreprise : mettez le paquet !

Les fêtes de Noël dans les entreprises peuvent être organisées grâce aux deniers dont bénéficie le CE en vertu de son budget dédié aux œuvres sociales et culturelles. Lire la suite

Faites plaisir aux salariés de votre entreprise en leur offrant des bons d’achat ou des cadeaux pour Noel

Publié par Carole Girard Oppici le 26/11/2014 | Réagir | 3819 vues

Faites plaisir aux salariés de votre entreprise en leur offrant des bons d’achat ou des cadeaux pour Noel

En tant que membre du comité d'entreprise, afin de faire plaisir aux salariés de votre entreprise et à leurs enfants à l'occasion toute spéciale de Noël, vous avez souhaité leur offrir des bons d'achat ou cadeaux. Vous souhaitez toutefois en savoir davantage sur le sujet. Comment les acquérir ? Sont-ils exonérés de cotisations ? Lire la suite

Une nutrition appropriée : la clé d’un travail réussi et d’une santé conservée

Publié par Rédaction Juritravail le 13/11/2014 | Réagir | 2761 vues

Une nutrition appropriée : la clé d’un travail réussi et d’une santé conservée

La nourriture des salariés est un élément fondamental qui ne devrait être ignoré sous aucun prétexte ! La composition des assiettes a en effet une incidence directe sur l'état de forme des salariés sans compter que celle-ci influe sur l'attitude au travail de ceux-ci. Savez-vous comment ? Lire la suite

Organisation d’une soirée par l’employeur, le CE peut-il faire valoir ses droits ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/08/2014 | Réagir | 5130 vues

Organisation d’une soirée par l’employeur, le CE peut-il faire valoir ses droits ?

Une "soirée festive" organisée à l'initiative de l'employeur ne répond pas nécessairement à la définition de l'activité sociale et culturelle (ASC). Lire la suite

Une soirée annuelle offerte par l’employeur n’est pas une activité sociale et culturelle du comité d’entreprise

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 30/07/2014 | Réagir | 2808 vues

Une soirée annuelle offerte par l’employeur à ses collaborateurs se déroulant dans un cadre festif, constitue un élément de gestion du personnel par l’employeur, et ne relève en aucun cas d’une activité sociale et culturelle du Comité d’entreprise. Lire la suite

Le fardeau fiscal des salariés estimé à 7 mois de salaire par an

Publié par Rédaction Juritravail le 30/07/2014 | Réagir | 4206 vues

Le fardeau fiscal des salariés estimé à 7 mois de salaire par an

Sur 12 mois de travail (sans compter les jours de congés payés), un salarié français donne 7 mois de son salaire à l'Etat et aux dépenses publiques, de sorte qu'il ne dispose en réalité que de 5 mois de salaire comme pouvoir d'achat (consommer, épargner …). La journée de "libération fiscale" est en effet arrivée le 28 juillet 2014. Lire la suite

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