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Actualité Oeuvres & activités sociales et culturelles du Comité d'Entreprise

CE : 8 prestations vacances à accorder aux salariés en 2016

Par - Modifié le 01-06-2016

CE : 8 prestations vacances à accorder aux salariés en 2016 Juritravail

Les congés d'été approchant, bon nombre de comités d'entreprise ont mis en place des prestations à destination des salariés pour leur permettre de partir en vacances en payant moins cher, telles que l'attribution de chèques-vacances, une participation favorisant le départ en vacances (remboursement d'une partie du voyage ou de l'activité), ou encore des réductions tarifaires accordées à l'occasion de voyages touristiques (tarifs CE). Pour les retardataires, il est encore temps de les mettre en place !

Grâce aux ressources dont vous disposez, vous pouvez ouvrir votre activité aux loisirs et à la culture, afin de répondre aux attentes et aux besoins des salariés de l'entreprise et de leur famille (1).

Mais l'attribution de prestations vacances, dans le cadre des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise ne s'improvise pas et nécessite de calculer son coût. Connaissez-vous quels sont les principes applicables en matière de cotisations sociales pour les principales prestations vacances dont vous pouvez faire bénéficier les salariés (2) ? Votre participation peut en effet être soumise à cotisations sociales.

Faites vos comptes avant de vous lancer !

Les activités sociales et culturelles du comité d'entreprise (subventions, prise en charge par l'employeur ou le CE, titres restaurant, prêt d'argent, bons d'achat …)

Activités sociales et culturelles du CE

Le principe et les tolérances

Pour le calcul des cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales, sont considérées comme rémunérations toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, tous les avantages en argent et avantages en nature (3).

En application de ce texte, la Cour de Cassation a élaboré une jurisprudence constante qui vise à soumettre à cotisations et contributions sociales les avantages alloués par les comités d'entreprise, à l'exception de ceux ayant le caractère de secours.

Toutefois, il existe en pratique une sorte de tolérance (4) concernant un certain nombre de prestations, qui sont exonérées de toutes charges et contributions de sécurité sociale.

Sont ainsi visés les avantages destinés, sans discrimination, à favoriser ou améliorer les activités extra-professionnelles, sociales ou culturelles (de détente, de sports ou de loisirs) des salariés et de leur famille.

Les bons d'achats ou cadeaux en nature

161euros max en 2016

Si le montant global des bons d'achat et des cadeaux en nature attribués à un salarié pour l'année civile, n'excède pas 5% du plafond mensuel de sécurité sociale, alors ce montant est exonéré de cotisations et contributions.

Si ce seuil est dépassé, il y a encore des chances pour que le bon d'achat concerné bénéficie d'une exonération de cotisations. Il faut, pour le savoir, examiner s'il répond aux 3 conditions suivantes. Il doit (5) :

  • être attribué en relation avec un évènement (mariage, pacs, naissance, adoption, départ à la retraite, fêtes des mères et des pères, fêtes de Sainte-Catherine et Saint-Nicolas (dans certaines conditions), Noël des salariés et des enfants, rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants) ;
  • avoir une utilisation déterminée (le bon d'achat précise la nature du bien qui peut être acheté ou indique le rayon dans lequel il est utilisable) en lien avec l'évènement (par exemple : rayons librairie et papèterie lorsque le bon d'achat est attribué pour la rentrée des classes). Certains évènements (fête des mères, fête des pères, mariage...) ne permettent pas de déterminer la nature du bien dont le salarié souhaite bénéficier. Dans ce cas, il est possible de mentionner l'ensemble des rayons d'un magasin, à l'exception du carburant et de l'alimentation non festive ;
  • être d'un montant conforme aux usages (concernant la rentrée scolaire, le seuil est de 5% par enfant et pour Noël, le seuil est de 5% par enfant et 5% pour le salarié).

Si ces 3 conditions ne sont pas remplies, alors le bon est soumis à cotisations dès le 1er euro.

Les chèques évènements, utilisables par exemple pendant les vacances estivales, sont soumis aux mêmes règles que les bons d'achat.

Source : Urssaf, zoomer l'image

Les chèques-lire, disques ou culture

Ces chèques sont exonérés de cotisations sociales sans condition. Ils doivent être échangeables exclusivement contre des biens ou prestations à caractère culturel.

Les chèques-disques permettent l'achat de CD audio, DVD, …. Le chèque-culture s'échange contre des biens ou prestations culturelles (cinéma, théâtre, musée, …), idéal pour des sorties en famille pendant les congés d'été.

Les chèques-vacances

Concernant les chèques-vacances, il faut distinguer deux situations :

  • si l'aide aux vacances est attribuée par le comité, sous forme de participation aux chèques-vacances acquis par l'employeur, la participation du CE est alors considérée comme un complément de rémunération et les cotisations et contributions sociales sont dues ;
  • si l'aide aux vacances est attribuée sous forme de chèques-vacances acquis par le comité d'entreprise, en fonction de critères qu'il détermine librement et sans intervention de l'employeur, ces aides sont exonérées de cotisations et contributions sociales.

Les classes "vertes" et classes "neige"

La participation au financement des classes n'est pas soumise à cotisations.

Les colonies de vacances

La participation du comité d'entreprise favorisant le départ des enfants en colonie de vacances est exonérée de cotisations, sous réserve d'attestations d'inscriptions que le salarié doit fournir au CE.

Le remboursement des dépenses de vacances

Les participations favorisant le départ en vacances de la famille ou des enfants seuls (âgés de 25 ans révolus au maximum et sous réserve de justification de scolarité), sont exonérées de cotisations et contributions sociales, même si elles ne sont pas modulées en fonction des ressources du foyer. Le salarié doit impérativement vous fournir des justificatifs de dépenses de vacances réellement engagées.

Les primes de vacances allouées indistinctement à tous les salariés et non soumises à justificatifs sont, quant à elles, soumises à cotisations.

Les tarifs CE pour les voyages

Les réductions tarifaires que vous accordez à l'occasion de voyages touristiques (par exemple : tarif CE négocié auprès de voyagistes qui offre -5% ou -10% de réduction sur le catalogue), quelle que soit leur forme (réductions directement supportées par le CE ou remboursements directs au salarié, sur justificatifs), sont exonérées de cotisations et contributions sociales.

Les séjours linguistiques des enfants à l'étranger

Le comité d'entreprise peut prendre en charge tout ou partie du court voyage linguistique à l'étranger des enfants du salarié. Cette participation n'est pas soumise à cotisations sociales, dès lors que les cours de langues auxquels participent les enfants ne constituent pas une part prépondérante du séjour.

A contrario, le financement des dépenses engagées pour que l'enfant réalise une année scolaire à l'étranger, ou le versement de bourses d'études, entrent dans l'assiette de cotisations et contributions sociales.

Références :
(1) Article R2323-34 du Code du travail
(2) Guide Urssaf CE 2015
(3) Article L.242-1 alinéa 1 du Code de la sécurité sociale
(4) Instruction ministérielle du 17 avril 1985, Lettres-circulaires Acoss du 4 janvier 1989, 3 décembre 1996, 26 février 2002, 27 octobre 2004, 14 décembre 2006
(5) Lettre circulaire Acoss n°2011-24 du 21 mars 2011

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Vos Réactions

  • LAFAYE JC - Membre Le 10-06-2013 à 08:58

    Bonjour, Un bémol sur l'avantage des chèques vacances, si dans le cas d'attribution de CV par le CE sans contributions de l'Employeur il y a bien exonérations de charges sociales, il n'en va pas de même des charges fiscales. Il y a lieu de réintégrer l'avantage du CE dans la déclaration de revenu.(Inst. 16-2-1984)
    Nous en avons fait l'amère expérience cette année...  
  • PDumont - Visiteur Le 02-06-2016 à 08:13

    CAP JUNIORS agence spécialisée dans les colonies de vacances à mis en place un système d'aide pour les familles afin d'amortir les effets néfastes de cette loi. Pour plus d'informations http://www.capjuniors.com/aides-possibles.html

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