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Actualités Adoption Simple ou Plénière

Effet d’une adoption plénière sur la succession dans la famille d’origine

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 18/11/2019 | Réagir | 54 vues

Une loi allemande de 1976 a transformé les adoptions simples en adoption plénière, ce qui a entraîné la rupture des liens juridiques entre l'adopté et sa famille d’origine. En conséquence, l'adopté ne peut avoir qualité d’héritier réservataire à la succession d'un de ses parents d'origine. Lire la suite

De l’esclavage des enfants en France aujourd’hui

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/08/2019 | Réagir | 112 vues

Malheureusement, l’esclavage des enfants en France n’a pas totalement disparu... Lire la suite

Possibilité de tierce opposition par les héritiers contre l'adoption frauduleuse

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 68 vues

Les enfants biologiques du défunt, en tant que héritiers réservataires, peuvent former une tierce opposition à l'adoption frauduleuse effectuée par le défunt dans le but de détourner la procédure à des fins successorales. Lire la suite

Les conditions et les procédures d'adoptions

Publié par Geraldine FRIESS - Avocat le 19/09/2016 | Réagir | 1542 vues

Comment adopter? Lire la suite

Adoption simple : intérêts, conditions et procédure

Publié par Léa Smila - Avocat le 23/05/2016 | Réagir | 3522 vues

Il existe deux types d’adoption - simple et plénière - en droit français. La procédure d’adoption simple est plus généralement utilisée dans le cadre des familles recomposées ou bien pour des raisons successorales. Lire la suite

L’adoption simple de l’enfant du conjoint

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 3571 vues

Les liens biologiques ne sont pas la seule façon de faire naitre des liens de paternité ou de maternité : la filiation adoptive permet par la voie judiciaire d’instituer ces mêmes liens. L’évolution du couple et de la parentalité au sein de notre société favorise le système de l'adoption simple qui est tout particulièrement adapté en cas de recomposition familiale. La possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint n’est pas nouvelle et a été largement favorisée par les dispositions du code civil. La Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 lui a donné une perspective plus étendue en offrant la possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint de même sexe. Voici donc en quelques lignes les principales caractéristiques de ce contentieux dans lequel l’état de l’enfant et les liens affections président. Lire la suite

Le secret de l'adoption : le refus de la Cour de cassation

Publié par Rédaction Juritravail le 10/05/2016 | Réagir | 523 vues

L'officier d'état civil qui délivre une copie intégrale d'acte de naissance faisant état d'une adoption ne commet pas de faute de nature à engager sa responsabilité. Dans un arrêt du 31 mars 2016 (1), la Cour de cassation refuse de reconnaître l'existence en droit positif du secret de l'adoption. Elle laisse également entendre qu'il n'existe pas de droit de ne pas connaître ses origines. Lire la suite

L’assouplissement des conditions d’application du tarif en ligne direct pour les adoptés simples

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 30/03/2016 | Réagir | 625 vues

La loi s’attache à assouplir les conditions jusqu’ici très restrictives d’application du tarif en ligne directe s’agissant des droits de mutation à titre gratuit pour les adoptés simples. Lire la suite

Droits de succession pour les adoptés

Publié par Ondine CARRO - Avocat le 21/03/2016 | Réagir | 322 vues

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (article 36), publiée mardi au Journal officiel, opère un assouplissement concernant le tarif des droits de succession appliqué entre adoptants et adoptés simples.  Lire la suite

Un couple homosexuel non marié peut-il adopter ?

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 04/09/2015 | Réagir | 1725 vues

A la suite de vifs débats, la loi du 17 mai 2013 (n°2013-404) autorisait le mariage entre couples de même sexe. En tant que couples mariés, ils obtenaient ainsi également le droit à l’adoption. Mais qu’en est-il alors des couples de même sexe non mariés ? Lire la suite

La Cour d’appel de Versailles valide l’adoption par le conjoint d’un enfant issu d’une PMA à l’étranger

Publié par CHRISTELLE ROSSI LABORIE - Avocat le 17/06/2015 | Réagir | 1253 vues

Une nouvelle décision autorise la pratique de l’adoption par des couples de femmes homosexuelles. Lire la suite

La Cour de Cassation a émis un avis favorable à l’adoption d’un enfant né d’une PMA réalisée à l’étranger par l’épouse de la mère

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 03/10/2014 | Réagir | 2981 vues

La saisine pour avis de la Cour de cassation est la possibilité pour un juge de demander son avis à la haute juridiction, sur une question de droit nouvelle, présentant une difficulté sérieuse et se posant dans de nombreux litiges, afin que celle-ci clarifie sa jurisprudence. Lire la suite

Droits de mutation de l’enfant adopté lors du décès d’un de ses ascendants, où en est-on ?

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 01/10/2014 | Réagir | 1938 vues

La première forme codifiée de l’adoption est ancienne et remonte à la civilisation mésopotamienne des babyloniens avec les 282 articles du Code d’Hammurabi. En France, cette forme a été reprise mais avec des significations qui ont varié avec les époques : de l’affiliation militaire sous les Gaulois (empruntée aux peuples tudesques) à l’adoption du Code civil de 1804 à vocation patrimoniale ... Lire la suite

Gestation pour autrui : la sanction de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 23/09/2014 | Réagir | 2894 vues

Sans recours déposé d'ici au 26 septembre, l'arrêt de la CEDH qui oblige la France à reconnaître la filiation d'enfants nés à l'étranger de GPA deviendra effectif. En ne faisant rien, quel message le gouvernement envoie-t-il quant à sa position sur la GPA ? En quoi cela peut-il revenir à dire qu'il ne s'oppose pas à cette pratique ? Lire la suite

Des avis de la Cour Cassation sur l’adoption de l’enfant né d’une PMA par l’épouse de la mère biologique

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 23/09/2014 | Réagir | 1392 vues

La Cour de Cassation affirme sans détours tirer « ainsi les conséquences de la loi du 17 mai 2013, qui a eu pour effet de permettre, par l’adoption, l’établissement d’un lien de filiation entre un enfant et deux personnes de même sexe, sans aucune restriction relative au mode de conception de cet enfant ». Lire la suite

L’acceptation de l’adoption au sein d’un couple gay d’un enfant conçu par PMA

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 12/06/2014 | Réagir | 1737 vues

Un certain nombre de Tribunaux autorisent l'adoption d'enfant conçu par PMA avec donneur au sein d'un couple gay, sans retenir la fraude à la loi. C'est le cas notamment du Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand. Lire la suite

Le refus d’adoption d’un enfant conçu par PMA au sein d’un couple gay

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 12/06/2014 | Réagir | 1399 vues

Dans un jugement rendu le 29 avril 2014, le Tribunal de Grande Instance de Versailles a refusé l'adoption d'un enfant conçu par PMA avec donneur au sein d'un couple gay, en retenant la fraude à la loi. Cette décision interroge sur l'état du droit positif en matière de PMA. Lire la suite

Droit des étrangers - Adoption : Sur un modèle de décompte des sommes demandées pour l’adoption d’un mineur étranger

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 20/05/2014 | 1 commentaire(s) | 1440 vues

Et oui, l’adoption a un prix et pas uniquement émotionnel ! Pour y voir plus clair, un Arrêté du 28 avril 2014 est venu fixer le modèle du décompte des sommes qui seront demandées aux candidats à l'adoption d'un mineur originaire d'un pays étranger par un organisme autorisé et habilité pour l'adoption. Lire la suite

Interview ATLANTICO : PMA, GPA et adoption vers une évolution de la loi ?

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 09/04/2014 | Réagir | 3066 vues

Un rapport intitulé "Filiation, origines, parentalité : un besoin de réformes" commandé par l'ancienne ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti pour élaborer la loi sur la famille finalement enterrée au mois de février a été rendu public mardi 8 avril. Il préconise notamment la PMA pour les couples de femmes. Lire la suite

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