Accueil » Droit de la Famille - Divorce » Droit des Enfants » Adoption Simple ou Plénière » Actualités

Actualités Adoption Simple ou Plénière

Droit des étrangers - Adoption : Sur un modèle de décompte des sommes demandées pour l’adoption d’un mineur étranger

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 20/05/2014 | 1 commentaire(s) | 1463 vues

Et oui, l’adoption a un prix et pas uniquement émotionnel ! Pour y voir plus clair, un Arrêté du 28 avril 2014 est venu fixer le modèle du décompte des sommes qui seront demandées aux candidats à l'adoption d'un mineur originaire d'un pays étranger par un organisme autorisé et habilité pour l'adoption. Lire la suite

Interview ATLANTICO : PMA, GPA et adoption vers une évolution de la loi ?

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 09/04/2014 | 2 commentaire(s) | 3106 vues

Un rapport intitulé "Filiation, origines, parentalité : un besoin de réformes" commandé par l'ancienne ministre déléguée à la Famille Dominique Bertinotti pour élaborer la loi sur la famille finalement enterrée au mois de février a été rendu public mardi 8 avril. Il préconise notamment la PMA pour les couples de femmes. Lire la suite

Rapport annuel public de la Cour des Comptes sur l'adoption internationale

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 10/03/2014 | Réagir | 1296 vues

Dans son rapport public de 2009, la Cour, analysant l’organisation française de l’adoption internationale, constatait l’insuffisance du pilotage public et le trop grand nombre d'organismes autorisés à intervenir pour l’adoption d’enfants étrangers. Lire la suite

La réalité de l'adoption au sein des familles homoparentales

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 04/03/2014 | Réagir | 1472 vues

En France la demande d'adoption est très supérieure au nombre d'enfants adoptables. Ainsi lorsqu'un couple souhaite adopter, il est souvent contraint de se tourner vers l'étranger, vers les pays qui disposent de plus d'enfants à adopter et qui ouvrent leurs frontières à l'adoption. Quid des couples homosexuels ? Lire la suite

Une grande disparité des Tribunaux concernant les adoptions d'enfants nés par PMA

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 26/02/2014 | Réagir | 927 vues

A titre de rappel, en France la PMA est strictement réservée aux couples hétérosexuels infertiles. Elle est donc formellement interdite au sein d'un couple gay. La loi sur le MARIAGE POUR TOUS a ouvert l'adoption à tous les couples mariés et l'époux ou l'épouse peut adopter l'enfant de son conjoint. Lire la suite

Droit de la famille/Etrangers: Sur un Arrêté relatif aux adoptions concernant les enfants de nationalité centrafricaine

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 05/02/2014 | Réagir | 1470 vues

Un Arrêté du 10 janvier 2014 a été publié au JORF n°0014 du 17 janvier 2014 (page 841 texte n° 2) et porte sur la suspension des procédures d'adoption internationale concernant des enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine. Lire la suite

Droits de mutation pour les transmissions à titre gratuit entre adoptants et adoptés

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 31/01/2014 | Réagir | 1277 vues

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 29 octobre 2013 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les premier et cinquième alinéas de l' article 786 du CGI . Lire la suite

Une adoption plénière ne peut être prononcée contre la volonté de la mère d'un enfant selon la Cour Européenne des droits de l'homme

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 30/01/2014 | Réagir | 1623 vues

L’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme met à la charge de l’État des obligations positives inhérentes au respect effectif de la vie familiale. Ainsi, là où l’existence d’un lien familial se trouve établie, l’État doit en principe agir de manière à permettre à ce lien de se développer. Lire la suite

Kafala et adoption en France : précisions sur les conditions de l'adoption internationale

Publié par Peggy CARLIER - Avocat le 09/12/2013 | Réagir | 1706 vues

Dans cette affaire, une jeune Marocaine ne parvenait pas à subvenir aux besoins de son enfant né en 2003 au Maroc de père inconnu . Quelques mois après la naissance, un Magistrat marocain avait finalement constaté que cet enfant était délaissé et avait autorisé l'enfant à quitter le Maroc, pour le confier à un couple de Français ayant reçu la kafala. Lire la suite

Nouvelles dispositions sur l'adoption du fait de la loi sur le mariage pour tous

Publié par Josiane BENOIT LEVY - Avocat le 27/11/2013 | Réagir | 1696 vues

La loi sur le mariage pour tous a élargi et simplifié les possibilités d'adoption. Lire la suite

La première adoption plénière pour un couple de femmes !

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 19/11/2013 | Réagir | 1324 vues

Le Tribunal de Grande Instance de Lille a accordé le 18 octobre 2013 l'adoption plénière des enfants de son conjoint dans un couple lesbienne. Lire la suite

Les conséquences du mariage pour tous sur les enfants (filiation, adoption, autorité parentale)

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 28/10/2013 | Réagir | 10034 vues

La famille s'est métamorphosée avec l'adoption de la loi du 17 mai 2013, et la question de la procréation a été au coeur des débats. Lire la suite

Les droits des grands-parents sur leurs petits-enfants

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 18/09/2013 | Réagir | 838 vues

L’enfant doit se construire en famille avec ses parents et grands-parents en particulier en ayant des contacts réels avec ces derniers par le biais de correspondances, téléphone, mails, cadeaux ,visites ou/et hébergement . Lire la suite

Droit de la famille: Adoption par l’assemblée nationale du projet de loi relatif à l’arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 10/07/2013 | Réagir | 2594 vues

Droit de la famille: Adoption par l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif à l’Arrêté d’admission en qualité de pupille de l’Etat Lire la suite

KAFALA / conditions, conséquences, adoption et changement de nom

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 25/05/2013 | 3 commentaire(s) | 4264 vues

La Kafala est la prise en charge d’un enfant abandonné par une personne sous sa protection, son éducation et son entretien. Elle ne créé pas de filiation entre la personne recueillant et l’enfant. Rappel des conséquences juridiques. Lire la suite

Quels sont les effets de l'adoption ?

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 03/05/2013 | Réagir | 1471 vues

Avec l'adoption de la loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, il est rajouté la possibilité d'adopter de manière simple l'enfant de son conjoint ayant précédemment fait l'objet d'une adoption plénière. Lire la suite

Qu'est ce que l'adoption plénière et quelles sont ses conditions

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 02/05/2013 | Réagir | 1220 vues

A la différence de l'adoption simple, l'adoption plénière supprime le lien de filiation existant entre l'adopté et sa famille d'origine pour le remplacer par le nouveau lien de filiation établi entre l'adopté et l'adoptant. Lire la suite

Adoption homoparentale : quelles conditions pour une adoption simple?

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 02/05/2013 | Réagir | 2734 vues

La nouvelle loi sur le mariage pour tous a ouvert l'adoption aux conjoints homosexuels, dès lors les procédures d'adoption vont se multiplier, mais les textes sont complexes.... qu'est-ce que l'adoption simple et quelles sont ses conditions ? Lire la suite

Adoption homoparentale : quelles conditions pour une adoption simple ?

Publié par Anne-Sophie RAMOND - Avocat le 26/04/2013 | Réagir | 1709 vues

La nouvelle loi sur le mariage pour tous a ouvert l'adoption aux conjoints homosexuels, dès lors les procédures d'adoption vont se multiplier, mais les textes se complexes.... qu'est-ce que l'adoption simple et quelles sont ses conditions ? Lire la suite

Adoption simple d'un enfant

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 05/04/2013 | Réagir | 2311 vues

L'adoption simple d'un enfant : les conditions et les conséquences. Lire la suite

1 2 3

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Autres thèmes associés

Adoption Simple ou Plénière