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Actualités Adoption Simple ou Plénière

Le consentement des parents de l'adopté

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 22/03/2013 | Réagir | 876 vues

En matière d'adoption simple, une disposition est plus qu'ambiguë. Il s'agit de l'article 348 al. 1 (applicable à l'adoption simple) du Code civil qui dispose : Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de son père et de sa mère, ceux-ci doivent consentir l'un et l'autre à l'adoption. Lire la suite

La CEDH juge discriminatoire le refus de l'adoption coparentale pour les couples homosexuels

Publié par Nicolas BEZIAU - Avocat le 21/02/2013 | Réagir | 1322 vues

Dans un arrêt du 19 février 2013, les juges de la Cour Européenne des Droits de l'Homme ont jugé discriminatoire la différence de traitement subie par un couple homosexuel non marié d'autrichienne dont l'une souhaitait adopter l'enfant de l'autre par rapport à un couple hétérosexuel non marié placé dans la même situation. Lire la suite

Les limitations au "droit à l'enfant" justifiées par l'ordre public

Publié par Vanessa ABOUT - Avocat le 04/02/2013 | Réagir | 3158 vues

Je sais... c'est LE sujet du moment... je me lance, juste pour faire un état du droit actuel... Malgrè de nombreuses revenducations en la matière, notre législateur a toujours refusé de reconnaître la légalité des conventions de 'mères porteuses' mais aussi de reconnaître aux couples homosexuels le droit à l'adoption ou à la PMA (procréation médicalement assistée). Lire la suite

Adoption en France d'enfants étrangers dont le statut personnel méconnaît l'adoption

Publié par Zineb TAMENE - Avocat le 16/11/2012 | Réagir | 2519 vues

La Première Chambre de la Cour d'appel de Versailles a jugé qu'aux termes du second alinéa de l'article 370-3 du Code civil "l'adoption d'un mineur étranger ne peut être prononcée si sa loi personnelle prohibe cette institution, sauf si ce mineur est né et réside habituellement en France". Lire la suite

Droit de la famille : Vers l'examen par le Parlement du Projet de loi sur le mariage homosexuel à compter du mois de janvier 2013

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 13/11/2012 | Réagir | 3036 vues

On le sait maintenant, le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels a franchi l'étape du Conseil des ministres le 07 novembre courant. Lire la suite

Droit de la famille : Le projet de loi prévoyant le mariage homosexuel encore repoussé…

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 25/10/2012 | Réagir | 2708 vues

La présentation en Conseil des ministres du projet de loi sur le mariage et l'adoption par les couples homosexuels, initialement prévue le 31 octobre courant, est finalement reportée au 07 novembre prochain. Lire la suite

Adoption : pas d'exequatur possible pour les décisions étrangères ayant prononcé une adoption par deux parents du même sexe

Publié par Nathalie GUYOT - Avocat le 26/09/2012 | Réagir | 2599 vues

Dans deux arrêts du 7 juin 2012, la Cour de Cassation a considéré que la reconnaissance en France d'une décision étrangère d'adoption était contraire à un principe essentiel du droit français dans la mesure où la transcription de cette décision sur les registres de l’état civil français, valant acte de naissance, emportait inscription d’un enfant comme né de deux parents du même sexe. Lire la suite

La Kafala (ou kafalah ou kefala)

Publié par Sanjay NAVY - Avocat le 28/08/2012 | Réagir | 6410 vues

L'adoption est interdite dans la plupart des droits coraniques qui ne connaissent que la kafala. Qu'est-ce que la Kafala ? La kafala est un concept juridique de droit coranique qui désigne une mesure de recueil légal d'un enfant.  Lire la suite

Adoption internationale

Publié par Magali TRAVERSINI - Avocat le 25/06/2012 | 2 commentaire(s) | 9584 vues

adoption internationales, conditions et limites Lire la suite

Audition de l'enfant par le juge

Publié par Emmanuel PERARD - Avocat le 12/04/2012 | Réagir | 2485 vues

Dans toutes les procédures le concernant, le mineur capable de dicernement, peut être entendu par le Juge. Lire la suite

HOMOPARENTALITE: CEDH: refus d'adoption de l'enfant de sa compagne

Publié par Emmanuel PERARD - Avocat le 06/04/2012 | Réagir | 2566 vues

Le refus d'accorder à une femme le droit d'adopter l'enfant de sa compagne n'est pas discriminatoire Lire la suite

Adoption et couples homosexuels

Publié par Pierre NEDELEC - Avocat le 27/02/2012 | Réagir | 1708 vues

Dans 'Paroles de juges' L'adoption dans les couples homosexuels, la cour de cassation, et le conseil constitutionnel Par Michel Huyette Lire la suite

Adoption simple par un français d'un majeur de nationalité étrangère

Publié par Nathalie GUYOT - Avocat le 29/04/2011 | Réagir | 1931 vues

La Cour de cassation a validé l’adoption simple par une personne de nationalité française, d’un majeur dont la loi nationalité prohibe l'adoption. Lire la suite

De la reconnaissance des enfants nés de mère porteuse

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 08/04/2011 | Réagir | 2539 vues

La première chambre civile de la Cour de cassation a eu à se prononcer, dans trois arrêts en date du 6 avril 2011, sur la question de la reconnaissance en France d'enfants nés à l'étranger de mère porteuse. En France, la gestation pour autrui n'est pas autorisée. Lire la suite

La gestation pour autrui (encore une suite)

Publié par Nicolas CREISSON - Avocat le 07/04/2011 | Réagir | 1826 vues

Trois arrêts ont été rendus hier par la première chambre civile de la Cour de cassation. Lire la suite

Filiation : l'adoption-protection du droit malien

Publié par Nathalie GUYOT - Avocat le 16/02/2011 | Réagir | 2319 vues

L'adoption-protection du droit malien correspond en droit français... Lire la suite

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