Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Mise en conformité » Affichage obligatoire » Choisir les affichages obligatoires selon la taille de votre entreprise » Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés » Actualités

Actualités Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Publié par Alexandra Marion le 30/09/2019 | Réagir | 18517 vues

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée  à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ? Lire la suite

Vous avez des questions sur le sujet Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Publié par Alexandra Marion le 22/07/2019 | Réagir | 28017 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020. Lire la suite

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

Publié par Laëtitia Grévin le 31/10/2018 | Réagir | 26544 vues

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

En matière d'affichages obligatoires et de délivrance d'informations par tout moyen, vos obligations diffèrent selon la taille de votre entreprise. Afin de vous mettre en conformité, il est indispensable d'avoir connaissance de vos impératifs. Lesquels sont à respecter strictement car à défaut, vous vous mettez en faute. Les sanctions sont sévères et pourraient mettre votre entreprise dans une situation très inconfortable. Nous vous guidons afin de bien répondre de vos obligations légales. Lire la suite

Checklist des documents obligatoires dans votre PME en 2018

Publié par Mickaël Felix le 22/03/2018 | Réagir | 5285 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre PME en 2018

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents  et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre à disposition de votre personnel dans votre petite ou moyenne entreprise (PME). Lire la suite

750 euros : prenez-vous le risque de ne pas afficher les numéros des services d’urgence dans votre entreprise ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2018 | Réagir | 6010 vues

750 euros : prenez-vous le risque de ne pas afficher les numéros des services d’urgence dans votre entreprise ?

Ne pas afficher les numéros des services d'urgence dans votre entreprise peut vous coûter 750 euros d'amende en cas de contrôle de l'inspection du travail. Peu importe l'effectif de votre entreprise, vous êtes tenu d'afficher ces renseignements dans vos locaux. Tenez-vous informé car ce ne sont pas les seules informations qui font l'objet d'un affichage obligatoire. Lire la suite

Votre entreprise est-elle vraiment en conformité ? Les 4 documents obligatoires que vous ne devez pas oublier !

Publié par Carole Girard Oppici le 04/05/2017 | Réagir | 5534 vues

Votre entreprise est-elle vraiment en conformité ? Les 4 documents obligatoires que vous ne devez pas oublier !

En tant que chef d'entreprise, les obligations administratives à respecter sont nombreuses. Vous devez établir et conserver un certain nombre de documents en matière de droit du travail. Il n'est pas toujours simple de connaître toutes les formalités qui vous incombent pour être en conformité avec la réglementation, surtout si vous êtes à la tête d'une TPE ou d'une PME. Aussi, la rédaction vous propose de faire un point sur les 4 documents à détenir absolument dans toute entreprise afin d'éviter des sanctions qui peuvent s'avérer lourdes. Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1562 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Entreprises de plus de 20 salariés : sans règlement intérieur, pas de sanctions disciplinaires

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 04/04/2017 | Réagir | 1593 vues

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail (Cass. Soc. 23.03.2017 : n°15-23090). Lire la suite

Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages obligatoires

Publié par Carole Girard Oppici le 27/03/2017 | Réagir | 20301 vues

Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages obligatoires

Chaque entreprise, quels que soient son activité ou ses effectifs, est tenue à un certain nombre d'obligations en matière d'affichages. Nous avions vu dans une précédente actualité les documents à détenir obligatoirement et ceux à afficher selon le nombre de salariés que compte l'entreprise. Cette fois, nous abordons la situation plus complexe et plus technique des entreprises du BTP et des chantiers.  Lire la suite

Les enjeux de l'affichage et du dépôt du règlement intérieur

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/07/2016 | Réagir | 1322 vues

Formalités substantielles sous peine d'inopposabilité Lire la suite

Faire respecter l'interdiction de fumer au travail

Publié par Carole Girard Oppici le 20/10/2015 | Réagir | 16403 vues

Faire respecter l'interdiction de fumer au travail

En tant que chef d'entreprise, vous avez l'obligation de prendre des mesures pour interdire l'usage du tabac dans votre entreprise. Comment respecter votre obligation ? La loi sur l'interdiction de fumer au travail s'applique-t-elle également à la cigarette électronique ? Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations. Lire la suite

Simplification des affichages obligatoires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 22/07/2014 | Réagir | 3219 vues

Une ordonnance du 26 juin 2014 publiée le 27 juin au journal officiel met en place une simplification des affichages obligatoires en entreprise. L’information par affichage va pouvoir être remplacée par une information numérique….. En effet, selon cette ordonnance les affichages prévus actuellement peuvent être... Lire la suite

Tout savoir sur la réglementation du tabac dans l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2012 | Réagir | 2555 vues

Dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de prendre des mesures pour interdire l’usage du tabac dans votre entreprise. Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations. Lire la suite

Du lieu d'affichage des informations relatives aux élections professionnelles

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/01/2012 | Réagir | 1234 vues

En application des articles L. 2324-2 et L. 2314-2 du code du travail l'employeur doit informer le personnel par affichage de l'organisation des élections en vue de la désignation des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise. Lire la suite

L'Inspection du travail à l'affiche

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2009 | Réagir | 12370 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail. Lire la suite

Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2009 | Réagir | 9657 vues

Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle. Lire la suite

La taxe professionnelle en voie d'extinction

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2009 | Réagir | 7060 vues

La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010. Lire la suite

Discriminations : les connaître pour les éviter

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2009 | Réagir | 7974 vues

Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination. Lire la suite

Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2009 | Réagir | 7215 vues

Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2009 | Réagir | 6466 vues

Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite

1 2

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique

Edition abonné

Autres thèmes associés

Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés



30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés