Actualités Affichages obligatoires : entreprise moins de 50 salariés

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Les affichages obligatoires pour être en conformité avec la loi

L’employeur d’une entreprise de moins de 50 salariés est débiteur d’une obligation d’information envers ses salariés. Cette obligation porte notamment sur l’horaire collectif de travail, la mise en place d’un accord ou d’une convention collective, ou encore les coordonnées de l’inspection du travail. Cette contrainte, qui peut être satisfaite par voie d’affichage, a néanmoins fait l’objet d’assouplissements. Désormais, certaines informations peuvent être communiquées aux salariés par tout moyen.

💡 Ce dossier contient des informations à mettre à disposition de vos salariés, soit par affichage, soit en les leur communiquant directement. Pour vous aider, des modèles de panneaux d'affichages obligatoires prêts à imprimer et à afficher sont joints à ce dossier.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Affichages obligatoires : entreprise moins de 50 salariés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ?

Alexandra Marion 15/01/2021 - 32984 vues

Les entreprises ont une obligation d'information à l'égard de leurs salariés. En effet, certaines informations relatives notamment aux conditions de travail des salariés et au fonctionnement de l'entreprise, doivent faire l'objet d'une diffusion auprès des salariés. Par quels moyens ces informations doivent-elles être communiquées aux salariés ? Quelles sanctions...

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Alexandra Marion 30/09/2019 - 42178 vues

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée  à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève...

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Alexandra Marion 22/07/2019 - 37591 vues

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020.

Checklist des documents obligatoires dans votre PME en 2018

Mickaël Felix 22/03/2018 - 6793 vues

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents  et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre...

750 euros : prenez-vous le risque de ne pas afficher les numéros des services d’urgence dans votre entreprise ?

Alexandra Marion 13/03/2018 - 7005 vues

Ne pas afficher les numéros des services d'urgence dans votre entreprise peut vous coûter 750 euros d'amende en cas de contrôle de l'inspection du travail. Peu importe l'effectif de votre entreprise, vous êtes tenu d'afficher ces renseignements dans vos locaux. Tenez-vous informé car ce ne sont pas les seules informations qui font l'objet d'un affichage obligatoire.

Votre entreprise est-elle vraiment en conformité ? Les 4 documents obligatoires que vous ne devez pas oublier !

Rédaction Juritravail 05/05/2017 - 6487 vues

En tant que chef d'entreprise, les obligations administratives à respecter sont nombreuses. Vous devez établir et conserver un certain nombre de documents en matière de droit du travail. Il n'est pas toujours simple de connaître toutes les formalités qui vous incombent pour être en conformité avec la réglementation, surtout si vous êtes à la tête d'une TPE ou...

La rédaction vous propose :

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Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

L'équipe Juritravail 14/04/2017 - 1640 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de...

Entreprises de plus de 20 salariés : sans règlement intérieur, pas de sanctions disciplinaires

Virginie Langlet - Avocat 04/04/2017 - 2097 vues

Une sanction disciplinaire autre que le licenciement ne peut être prononcée contre un salarié par un employeur employant habituellement au moins vingt salariés que si elle est prévue par le règlement intérieur prescrit par l'article L. 1311-2 du code du travail (Cass. Soc. 23.03.2017 : n°15-23090).

Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages obligatoires

Rédaction Juritravail 27/03/2017 - 35119 vues

Chaque entreprise, quels que soient son activité ou ses effectifs, est tenue à un certain nombre d'obligations en matière d'affichages. Nous avions vu dans une précédente actualité les documents à détenir obligatoirement et ceux à afficher selon le nombre de salariés que compte l'entreprise. Cette fois, nous abordons la situation plus complexe et plus technique...

Les enjeux de l'affichage et du dépôt du règlement intérieur

Coralie MEUNIER - Avocat 26/07/2016 - 1497 vues

Formalités substantielles sous peine d'inopposabilité

Faire respecter l'interdiction de fumer au travail

Rédaction Juritravail 20/10/2015 - 20013 vues

En tant que chef d'entreprise, vous avez l'obligation de prendre des mesures pour interdire l'usage du tabac dans votre entreprise. Comment respecter votre obligation ? La loi sur l'interdiction de fumer au travail s'applique-t-elle également à la cigarette électronique ? Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez...

Simplification des affichages obligatoires

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/07/2014 - 3312 vues

Une ordonnance du 26 juin 2014 publiée le 27 juin au journal officiel met en place une simplification des affichages obligatoires en entreprise. L’information par affichage va pouvoir être remplacée par une information numérique….. En effet, selon cette ordonnance les affichages prévus actuellement peuvent être...

Tout savoir sur la réglementation du tabac dans l’entreprise

Rédaction Juritravail 30/11/2012 - 2585 vues

Dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de prendre des mesures pour interdire l’usage du tabac dans votre entreprise. Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations.

Du lieu d'affichage des informations relatives aux élections professionnelles

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 05/01/2012 - 1279 vues

En application des articles L. 2324-2 et L. 2314-2 du code du travail l'employeur doit informer le personnel par affichage de l'organisation des élections en vue de la désignation des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise.

Discriminations : les connaître pour les éviter

Rédaction Juritravail 15/04/2010 - 8028 vues

Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination.

L'Inspection du travail à l'affiche

Rédaction Juritravail 02/02/2010 - 12529 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail.

Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

Rédaction Juritravail 19/11/2009 - 10426 vues

Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle.

La taxe professionnelle en voie d'extinction

Rédaction Juritravail 15/10/2009 - 7171 vues

La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010.

Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

Rédaction Juritravail 03/05/2009 - 7301 vues

Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge.

Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

Rédaction Juritravail 19/02/2009 - 6541 vues

Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction.