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Actualité Affichages obligatoires : entreprise de 20 à 50 salariés

Checklist des documents obligatoires dans votre entreprise en 2017

Par , Juriste - Modifié le 03-10-2017

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Checklist des documents obligatoires dans votre entreprise en 2017 Juritravail

Les formalités et obligations des chefs d'entreprises sont nombreuses et l'on peut s'y perdre ou risquer une sanction si on ne respecte pas l'ensemble de ces règles. Vous trouverez ici la liste de la plupart des documents et registres obligatoires en fonction de l'importance de votre entreprise et du nombre de salariés qu'elle compte. 

Ces documents sont obligatoires ou fortement recommandés dans l'entreprise, qu'ils soient affichés ou seulement tenus à la disposition des salariés ou des diverses instances de votre entreprise (membres des institutions représentatives du personnel) ou des personnes externes (médecin du travail, candidats à l'embauche ou inspecteur du travail).

Vous êtes une Très Petite Entreprise (TPE)/micro entreprise 

Les TPE et micro entreprises sont celles employant moins de 10 salariés et ayant un chiffre d'affaires ou un bilan inférieur à 2 millions d'euros.

Ce n'est pas parce que vous êtes une petite entreprise ayant peu de salariés que les formalités qui pèsent sur vos épaules de chef d'entreprise sont inexistantes. Voici ce que vous devez impérativement mettre à disposition dans votre entreprise :

Attention !!

Précisons que le vapotage est interdit depuis le 1er octobre 2017.

Optez pour un affichage tout en un : un panneau vous permettant de regrouper toutes les affiches obligatoires dans votre entreprise.

Vous êtes une Petite ou Moyenne Entreprise (PME)

Vous êtes considéré comme étant une PME si vous employez de 10 à 249 salariés et si votre chiffre d'affaires est inférieur à 50 millions d'euros ou que votre total de bilan n'excède pas 43 millions d'euros. 

Dans ce cas, la liste des documents dressée pour les TPE vous concerne mais s'ajoutent d'autres informations et documents.

Vous ne savez pas où vous en êtes entre les documents que vous avez déjà et ceux qui vous manquent ? Avec Juritravail faites votre bilan de mise en conformité en 2 minutes et gratuitement : 

Pas envie de vous embêter avec tout ça ? TPE ou PME, voici notre pack tout prêt qui contient les principaux documents nécessaires.

Vous êtes une Entreprise de Taille Intermédiaire (ETI) ou une Grande Entreprise (GE)

Vous êtes considérée comme étant une ETI si vous employez de 250 à 4.999 salariés et si votre chiffre d'affaires est inférieur à 1,5 milliard d'euros ou que votre total de bilan n'excède pas 2 milliards d'euros. 

Vous êtes considérée comme une grande entreprise si vous employez plus de 5.000 salariés et que votre chiffre d'affaires est supérieur à 1,5 milliard d'euros ou que votre total de bilan excède 2 milliards d'euros.

Dans ce cas, la liste des documents dressée pour les TPE et PME vous concerne mais s'ajoutent d'autres informations et documents.

Sachez que selon le secteur d'activité de votre entreprise ou les produits manipulés, vous êtes tenu de disposer de documents supplémentaires tels que l'affichage des étiquettes des produits chimiques, les registres des chantiers ou le registre des vaccinations … Pour être certain de ne rien oublier, n'hésitez pas à prendre contact avec un professionnel qui saura vous guider. 

Références :

(1) Articles R4227-37 et suivants du Code du travail
(2) Articles R4224-20 et suivants du Code du travail
(3) Article D4711-1 du Code du travail
(4) Article R3512-7 du Code du travail
(5) Articles R3515-7 et R3515-8 du Code de la santé publique 
(6) Articles R4121-1 à R4121-4 du Code du travail
(7) Article L3171-1 du Code du travail
(8) Article R3172-1 du Code du travail
(9) Article D3141-6 du Code du travail
(10) Article R3221-2 du Code du travail
(11) Articles L1132-1 et suivants du Code du travail
(12) Articles L1152-1 à L1152-6 du Code du travail
(13) Articles L1153-1 à L1153-6 du Code du travail
(14) Article R2262-3 du Code du travail
(15) Article L1221-13 du Code du travail
(16) Article L441-4 du Code de la sécurité sociale
(17) Article R4624-25 du Code du Travail
(18) Article R4624-14 et Loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels dite Loi Travail
(19) Article L3243-4 du Code du travail
(20) Articles L1221-10 à L1221-12-1 et Articles R1221-5 à R1221-12 du Code du travail
(21) Articles L4711-1 et suivants du Code du travail
(22) Article D4132-1 du Code du travail
(23) Article R4624-46 du Code du travail
(24) Article L2315-12 du Code du travail
(25) Article L1311-2 du Code du travail
(26) Article L3322-1 du Code du travail
(27) Article D3323-12 du Code du travail
(28) Article R4613-8 du Code du travail
(29) Article L2323-8 du Code du travail
(30) Article R4624-46 du Code du travail
(31) Article L2323-68 du Code du travail
(32) Article L2242-13 du Code du travail

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