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Actualités Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alexandra Marion le 08/03/2019 | 4 commentaire(s) | 274768 vues

Affichages Obligatoires en 2019 : la liste des panneaux obligatoires

En tant qu'employeur, vous êtes tenu de porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines d'entre elles doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale. Êtes-vous en conformité avec la Loi ? Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2019. Lire la suite

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Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Publié par Alexandra Marion le 21/01/2019 | Réagir | 23352 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019. Lire la suite

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Publié par Alexandra Marion le 08/01/2019 | Réagir | 29318 vues

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Le Code du travail rend obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Si certaines informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen aux salariés et n'ont plus l'obligation d'être affichées dans l'entreprise, d'autres continuent de faire l'objet d'une obligation d'affichage. Faites le point sur vos obligations en 2019 ! Lire la suite

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

Publié par Laëtitia Grévin le 31/10/2018 | Réagir | 24759 vues

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

En matière d'affichages obligatoires et de délivrance d'informations par tout moyen, vos obligations diffèrent selon la taille de votre entreprise. Afin de vous mettre en conformité, il est indispensable d'avoir connaissance de vos impératifs. Lesquels sont à respecter strictement car à défaut, vous vous mettez en faute. Les sanctions sont sévères et pourraient mettre votre entreprise dans une situation très inconfortable. Nous vous guidons afin de bien répondre de vos obligations légales. Lire la suite

Affichage obligatoire 2018 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Publié par Mathilde Guyban le 23/10/2018 | 2 commentaire(s) | 170564 vues

Affichage obligatoire 2018 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

En 2017, les obligations d'affichage dans votre entreprise ont été assouplies. Désormais certaines informations doivent seulement être portées à la connaissance de vos salariés par tout moyen. La mise en place du Comité Social et Economique (CSE) impacte également l'affichage et l'information obligatoire au sein de l'entreprise. De l'effectif de l'entreprise va dépendre le contenu de ces obligations. Comment identifier vos impératifs en la matière ? Nous vous proposons une synthèse détaillée des panneaux obligatoires à afficher dans votre entreprise, ainsi que les données à communiquer à vos salariés en 2018.   Lire la suite

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2018

Publié par Mickaël Felix le 22/03/2018 | Réagir | 32030 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2018

En tant que chef d'entreprise vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Au regard de cela il est facile de s'y perdre. En cas de non-respect vous risquez une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires diffère selon la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici la liste des documents que vous devez impérativement mettre à disposition de votre personnel dans votre Très petite entreprise (TPE)/micro entreprise. Lire la suite

750 euros : prenez-vous le risque de ne pas afficher les numéros des services d’urgence dans votre entreprise ?

Publié par Alexandra Marion le 13/03/2018 | Réagir | 5799 vues

750 euros : prenez-vous le risque de ne pas afficher les numéros des services d’urgence dans votre entreprise ?

Ne pas afficher les numéros des services d'urgence dans votre entreprise peut vous coûter 750 euros d'amende en cas de contrôle de l'inspection du travail. Peu importe l'effectif de votre entreprise, vous êtes tenu d'afficher ces renseignements dans vos locaux. Tenez-vous informé car ce ne sont pas les seules informations qui font l'objet d'un affichage obligatoire. Lire la suite

Votre entreprise est-elle vraiment en conformité ? Les 4 documents obligatoires que vous ne devez pas oublier !

Publié par Carole Girard Oppici le 04/05/2017 | Réagir | 5329 vues

Votre entreprise est-elle vraiment en conformité ? Les 4 documents obligatoires que vous ne devez pas oublier !

En tant que chef d'entreprise, les obligations administratives à respecter sont nombreuses. Vous devez établir et conserver un certain nombre de documents en matière de droit du travail. Il n'est pas toujours simple de connaître toutes les formalités qui vous incombent pour être en conformité avec la réglementation, surtout si vous êtes à la tête d'une TPE ou d'une PME. Aussi, la rédaction vous propose de faire un point sur les 4 documents à détenir absolument dans toute entreprise afin d'éviter des sanctions qui peuvent s'avérer lourdes. Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1541 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages obligatoires

Publié par Carole Girard Oppici le 27/03/2017 | Réagir | 16418 vues

Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages obligatoires

Chaque entreprise, quels que soient son activité ou ses effectifs, est tenue à un certain nombre d'obligations en matière d'affichages. Nous avions vu dans une précédente actualité les documents à détenir obligatoirement et ceux à afficher selon le nombre de salariés que compte l'entreprise. Cette fois, nous abordons la situation plus complexe et plus technique des entreprises du BTP et des chantiers.  Lire la suite

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2017 | Réagir | 14595 vues

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée  à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève ? Lire la suite

Faire respecter l'interdiction de fumer au travail

Publié par Carole Girard Oppici le 20/10/2015 | Réagir | 15615 vues

Faire respecter l'interdiction de fumer au travail

En tant que chef d'entreprise, vous avez l'obligation de prendre des mesures pour interdire l'usage du tabac dans votre entreprise. Comment respecter votre obligation ? La loi sur l'interdiction de fumer au travail s'applique-t-elle également à la cigarette électronique ? Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations. Lire la suite

Evolution des règles relatives à l'affichage obligatoire

Publié par Carole Girard Oppici le 07/10/2015 | Réagir | 226 vues

Evolution des règles relatives à l'affichage obligatoire

En France, les panneaux et pictogrammes installés en entreprise relatifs à la signalisation de santé et de sécurité au travail sont ceux mondialement reconnus. Lire la suite

La simplification du droit du travail : mythe ou réalité ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2014 | Réagir | 2370 vues

La simplification du droit du travail : mythe ou réalité ?

Les annonces de simplification du droit se répètent, le sujet est évoqué au détour de nombreux débats médiatisés, le Gouvernement ne tarit pas de promesses pour relancer l'emploi. Mais concrètement qu'en est-il ? Le processus a-t-il été véritablement engagé ? Lire la suite

Non-respect de l'interdiction de fumer et prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 27/04/2014 | Réagir | 2123 vues

Le conseil de prud'hommes de Paris, dans un jugement du 6 février 2014, a rappelé que l'inertie d'un employeur face à des salariés fumant dans l'entreprise constitue une faute justifiant une prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié. Lire la suite

Affichages obligatoires, rupture de l’essai … quels changements en 2014 ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2014 | Réagir | 3895 vues

Au cours de l'année 2014, le Gouvernement va prendre des mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, en ce qui concerne les obligations d'affichages, la transmission de documents à l'administration, la rupture de la période d'essai et la participation à l'effort de construction. Lire la suite

Tout savoir sur la réglementation du tabac dans l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2012 | Réagir | 2555 vues

Dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de prendre des mesures pour interdire l’usage du tabac dans votre entreprise. Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations. Lire la suite

Code du travail, Convention collective, Règlement intérieur : les différences

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2011 | Réagir | 3357 vues

Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage...Aperçu des différences entre Code du travail, convention collective et règlement intérieur. Lire la suite

Taxe professionnelle :

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2010 | Réagir | 1401 vues

Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle intervenue le 1er janvier 2010, la ministre de l'Economie a Lire la suite

L'Inspection du travail à l'affiche

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2009 | Réagir | 12356 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail. Lire la suite

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