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Actualités Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Publié par Carole Girard Oppici le 17/10/2017 | Réagir | 6436 vues

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2017

Tout employeur a l'obligation d'afficher certaines informations à destination des salariés sur le lieu de travail. Cette obligation vaut quelle que soit la taille de l'entreprise, et l'employeur qui ne la respecte pas encourt une peine d'amende. En tant qu'employeurs, deux décrets du 20 octobre 2016 ont assoupli vos obligations en la matière. Règlement intérieur, ordre des départs en congés, dispositions relatives à l'égalité de rémunération entre les hommes et les femmes ou repos hebdomadaire, interdiction de vapoter et de fumer doivent-ils toujours être obligatoirement communiqués aux salariés par affichage ?  Lire la suite

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Checklist des documents obligatoires dans votre entreprise en 2017

Publié par Valérie Lohat le 02/10/2017 | Réagir | 7216 vues

Checklist des documents obligatoires dans votre entreprise en 2017

Les formalités et obligations des chefs d'entreprises sont nombreuses et l'on peut s'y perdre ou risquer une sanction si on ne respecte pas l'ensemble de ces règles. Vous trouverez ici la liste de la plupart des documents et registres obligatoires en fonction de l'importance de votre entreprise et du nombre de salariés qu'elle compte.  Lire la suite

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires

Publié par Laëtitia Grévin le 24/08/2017 | Réagir | 9228 vues

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires

En 2017, le Code du travail rend obligatoire la présence de 13 panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Êtes-vous sûr d'avoir tous les affichages obligatoires dans votre entreprise ? Lire la suite

Affichage obligatoire 2017 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Publié par Mickaël Felix le 14/08/2017 | 2 commentaire(s) | 140781 vues

Affichage obligatoire 2017 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

La taille de votre entreprise ainsi que son effectif  permettent de déterminer le nombre et la nature des documents et informations à afficher dans vos locaux. Dernièrement, vos obligations d'affichage ont été assouplies. En effet, certaines informations doivent seulement être portées à la connaissance de vos salariés par tout moyen. Comment identifier vos obligations en la matière ? Juritravail vous propose une synthèse qui détaille tous les panneaux obligatoires à afficher dans votre entreprise, ainsi que toutes les données à communiquer à vos salariés en 2017.  Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

Publié par Faustine Ménager le 11/07/2017 | 1 commentaire(s) | 152663 vues

Affichages Obligatoires en 2017 : la liste des panneaux pour éviter l'amende

La réglementation vous impose d'afficher dans votre entreprise certains documents. Sachez qu'en 2017, la liste de ces affichages obligatoires a évolué et que vos obligations ont été allégées. Etes-vous en conformité avec le droit ? Qu'elles sont les informations à afficher obligatoirement et celles pouvant être diffusées par tout moyen ? Soyez vigilant car en cas de contrôle, vous risquez une amende pouvant atteindre 1.500 euros.  Lire la suite

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

Publié par Alice Lachaise le 05/07/2017 | Réagir | 15500 vues

Affichages obligatoires en entreprise : obligations et sanctions

En matière d'affichages obligatoires et de délivrance d'informations par tout moyen, vos obligations diffèrent selon la taille de votre entreprise. Il existe cependant un tronc commun, obligatoire pour toutes les entreprises quel que soit le nombre de salariés qu'elles emploient. Ces obligations sont à respecter strictement. Pour tout savoir sur ce sujet, voici un récapitulatif pour vous permettre d'être en règle avec les toutes dernières législations de 2017. Lire la suite

Votre entreprise est-elle vraiment en conformité ? Les 4 documents obligatoires que vous ne devez pas oublier !

Publié par Lucie De Lestable le 04/05/2017 | Réagir | 3707 vues

Votre entreprise est-elle vraiment en conformité ? Les 4 documents obligatoires que vous ne devez pas oublier !

En tant que chef d'entreprise, les obligations administratives à respecter sont nombreuses. Vous devez établir et conserver un certain nombre de documents en matière de droit du travail. Il n'est pas toujours simple de connaître toutes les formalités qui vous incombent pour être en conformité avec la réglementation, surtout si vous êtes à la tête d'une TPE ou d'une PME. Aussi, la rédaction vous propose de faire un point sur les 4 documents à détenir absolument dans toute entreprise afin d'éviter des sanctions qui peuvent s'avérer lourdes. Lire la suite

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

Publié par Rédaction Juritravail le 14/04/2017 | Réagir | 1317 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de la négociation collective et du dialogue social dans les entreprises ? La loi doit-elle toujours primer ou faut-il au contraire négocier les règles applicables au plus près des travailleurs dans un souci d'efficacité ? Si vous êtes encore indécis pour le vote du 1er tour le 23 avril 2017, nous vous proposons ici une petite synthèse des programmes des candidats à l'élection présidentielle sur le thème du dialogue social et des institutions représentatives du personnel.  Lire la suite

Affichages obligatoires : numéros d’urgence et coordonnées à afficher

Publié par Noëmie Besson le 28/03/2017 | Réagir | 2118 vues

Affichages obligatoires : numéros d’urgence et coordonnées à afficher

Peu importe l'effectif de votre entreprise, vous êtes tenu d'afficher les numéros des services d'urgence. Cette obligation qui vous est faite n'est pas anodine : il en va de la santé et de la sécurité de vos salariés. C'est pourquoi, la sanction est si importante en cas d'omission. Venez découvrir vos obligations en la matière et les moyens de la satisfaire.  Lire la suite

Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages obligatoires

Publié par Noëmie Besson le 27/03/2017 | Réagir | 2921 vues

Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages obligatoires

Chaque entreprise, quels que soient son activité ou ses effectifs, est tenue à un certain nombre d'obligations en matière d'affichages. Nous avions vu dans une précédente actualité les documents à détenir obligatoirement et ceux à afficher selon le nombre de salariés que compte l'entreprise. Cette fois, nous abordons la situation plus complexe et plus technique des entreprises du BTP et des chantiers.  Lire la suite

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Publié par Noëmie Besson le 28/02/2017 | Réagir | 2531 vues

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Vous avez décidé de créer votre entreprise et vous ne savez pas si une convention collective doit s'appliquer à vos salariés. Si c'est le cas, de quelle convention collective relève votre entreprise ? En cas d'activités multiples comment faire ? Autant de questions qui peuvent se poser, mais auxquelles nous vous aidons à répondre. Lire la suite

Faire respecter l'interdiction de fumer au travail

Publié par Carole Girard Oppici le 20/10/2015 | Réagir | 10291 vues

Faire respecter l'interdiction de fumer au travail

En tant que chef d'entreprise, vous avez l'obligation de prendre des mesures pour interdire l'usage du tabac dans votre entreprise. Comment respecter votre obligation ? La loi sur l'interdiction de fumer au travail s'applique-t-elle également à la cigarette électronique ? Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations. Lire la suite

Evolution des règles relatives à l'affichage obligatoire

Publié par Carole Girard Oppici le 07/10/2015 | Réagir | 197 vues

Evolution des règles relatives à l'affichage obligatoire

En France, les panneaux et pictogrammes installés en entreprise relatifs à la signalisation de santé et de sécurité au travail sont ceux mondialement reconnus. Lire la suite

La simplification du droit du travail : mythe ou réalité ?

Publié par Rédaction Juritravail le 23/10/2014 | Réagir | 2336 vues

La simplification du droit du travail : mythe ou réalité ?

Les annonces de simplification du droit se répètent, le sujet est évoqué au détour de nombreux débats médiatisés, le Gouvernement ne tarit pas de promesses pour relancer l'emploi. Mais concrètement qu'en est-il ? Le processus a-t-il été véritablement engagé ? Lire la suite

Non-respect de l'interdiction de fumer et prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Publié par Ingrid GIUILY - Avocat le 27/04/2014 | Réagir | 1921 vues

Le conseil de prud'hommes de Paris, dans un jugement du 6 février 2014, a rappelé que l'inertie d'un employeur face à des salariés fumant dans l'entreprise constitue une faute justifiant une prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié. Lire la suite

Affichages obligatoires, rupture de l’essai … quels changements en 2014 ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/01/2014 | Réagir | 3861 vues

Au cours de l'année 2014, le Gouvernement va prendre des mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, en ce qui concerne les obligations d'affichages, la transmission de documents à l'administration, la rupture de la période d'essai et la participation à l'effort de construction. Lire la suite

Tout savoir sur la réglementation du tabac dans l’entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 28/11/2012 | Réagir | 2555 vues

Dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de prendre des mesures pour interdire l’usage du tabac dans votre entreprise. Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations. Lire la suite

Code du travail, Convention collective, Règlement intérieur : les différences

Publié par Rédaction Juritravail le 11/01/2011 | Réagir | 3006 vues

Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage...Aperçu des différences entre Code du travail, convention collective et règlement intérieur. Lire la suite

Taxe professionnelle :

Publié par Rédaction Juritravail le 26/02/2010 | Réagir | 1353 vues

Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle intervenue le 1er janvier 2010, la ministre de l'Economie a Lire la suite

L'Inspection du travail à l'affiche

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2009 | Réagir | 12243 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail. Lire la suite

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