Actualités Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés

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En tant qu’employeur, vous avez le devoir de porter à la connaissance de vos salariés certaines informations obligatoires. Il s’agit notamment de la convention collective applicable, du règlement intérieur, de l’ordre des départs en congés ou encore des dispositions relatives au harcèlement et à la lutte contre les discriminations. La transmission de ces informations, selon les cas, peut ou doit se faire à l’aide de panneaux d’affichage dans les locaux de l’entreprise. En cas de contrôle de l’inspection du travail, si des manquements sont constatés, des sanctions sont applicables. Pour autant, les règles varient en fonction des effectifs. Vous êtes dirigeant d’une TPE/PME de moins de 20 salariés en 2019 ? Notre dossier vous permet de connaître vos obligations afin de vous mettre en conformité avec la réglementation en vigueur à l’aide de modèles de panneaux d'affichage prêts à l'emploi.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Affichages obligatoires : entreprise de moins de 20 salariés, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Affichages Obligatoires en 2022 : la liste des panneaux obligatoires

Alice Lachaise 15/11/2021 - 3 commentaires - 421863 vues

Les entreprises doivent porter à la connaissance de leurs salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. En cas de manquement à votre obligation d'information, vous risquez une sanction pénale en cas de contrôle. Découvrez quelles sont vos obligations en...

Défaut d'affichage obligatoire ou d'information : quelles sanctions ?

Alexandra Marion 15/01/2021 - 32956 vues

Les entreprises ont une obligation d'information à l'égard de leurs salariés. En effet, certaines informations relatives notamment aux conditions de travail des salariés et au fonctionnement de l'entreprise, doivent faire l'objet d'une diffusion auprès des salariés. Par quels moyens ces informations doivent-elles être communiquées aux salariés ? Quelles sanctions...

De quelle convention collective relève votre entreprise ?

Alexandra Marion 30/09/2019 - 42153 vues

Vous êtes dirigeant d'une entreprise et ne savez pas quelle convention collective appliquer à vos salariés. Afin de déterminer la convention adaptée  à votre structure, vous devez identifier son activité principale. Mais, en cas d'activités multiples comment faire ? Pouvez-vous opter pour une autre convention collective que celle dont votre entreprise relève...

Checklist des documents obligatoires dans votre TPE/micro entreprise en 2019

L'équipe Juritravail 20/09/2019 - 51362 vues

En tant que dirigeant, vous avez de nombreuses formalités et obligations à respecter. Il est aisé de s'y perdre et vous risquez alors une sanction. La liste de ces documents et registres obligatoires sont fonction de la taille de votre entreprise. Vous trouverez ici les documents à mettre impérativement à disposition de votre personnel dans votre Très Petite...

Entreprise de moins de 20 salariés : liste des affichages obligatoires en 2019

Alice Lachaise 22/08/2019 - 38602 vues

Le Code du travail rend obligatoire la présence de panneaux d'affichage dans les entreprises de moins de 20 salariés. Si certaines informations peuvent désormais être communiquées par tout moyen aux salariés et n'ont plus l'obligation d'être affichées dans l'entreprise, d'autres continuent de faire l'objet d'une obligation d'affichage. Faites le point sur vos...

Affichage obligatoire en entreprise : les règles applicables en 2019

Alexandra Marion 22/07/2019 - 37560 vues

Tout employeur doit porter certaines informations à la connaissance des salariés. Cette information peut se faire par tout moyen ou par voie d'affichage. Découvrez quelles sont vos obligations en 2019 et les changements qui vous attendent en 2020.

La rédaction vous propose :

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Affichage obligatoire 2018 : le tableau récapitulatif des panneaux imposés par le Code du travail

Mathilde Guyban 23/10/2018 - 2 commentaires - 175108 vues

En 2017, les obligations d'affichage dans votre entreprise ont été assouplies. Désormais certaines informations doivent seulement être portées à la connaissance de vos salariés par tout moyen. La mise en place du Comité Social et Economique (CSE) impacte également l'affichage et l'information obligatoire au sein de l'entreprise. De l'effectif de l'entreprise...

750 euros : prenez-vous le risque de ne pas afficher les numéros des services d’urgence dans votre entreprise ?

Alexandra Marion 13/03/2018 - 6998 vues

Ne pas afficher les numéros des services d'urgence dans votre entreprise peut vous coûter 750 euros d'amende en cas de contrôle de l'inspection du travail. Peu importe l'effectif de votre entreprise, vous êtes tenu d'afficher ces renseignements dans vos locaux. Tenez-vous informé car ce ne sont pas les seules informations qui font l'objet d'un affichage obligatoire.

Votre entreprise est-elle vraiment en conformité ? Les 4 documents obligatoires que vous ne devez pas oublier !

Rédaction Juritravail 05/05/2017 - 6478 vues

En tant que chef d'entreprise, les obligations administratives à respecter sont nombreuses. Vous devez établir et conserver un certain nombre de documents en matière de droit du travail. Il n'est pas toujours simple de connaître toutes les formalités qui vous incombent pour être en conformité avec la réglementation, surtout si vous êtes à la tête d'une TPE ou...

Présidentielles 2017 : le dialogue social et les propositions des candidats

L'équipe Juritravail 14/04/2017 - 1635 vues

Les manifestations contre la loi dite Loi travail sont encore bien présentes dans les esprits et marquent donc tout naturellement les débats en vue des élections présidentielles de 2017. Certains candidats veulent abroger la loi Travail, d'autres souhaitent l'aménager sur certains points. Que vont devenir les institutions du personnel et quel sera le sort de...

Chantiers et BTP : les documents, panneaux et affichages obligatoires

Rédaction Juritravail 27/03/2017 - 35090 vues

Chaque entreprise, quels que soient son activité ou ses effectifs, est tenue à un certain nombre d'obligations en matière d'affichages. Nous avions vu dans une précédente actualité les documents à détenir obligatoirement et ceux à afficher selon le nombre de salariés que compte l'entreprise. Cette fois, nous abordons la situation plus complexe et plus technique...

Faire respecter l'interdiction de fumer au travail

Rédaction Juritravail 20/10/2015 - 20000 vues

En tant que chef d'entreprise, vous avez l'obligation de prendre des mesures pour interdire l'usage du tabac dans votre entreprise. Comment respecter votre obligation ? La loi sur l'interdiction de fumer au travail s'applique-t-elle également à la cigarette électronique ? Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez...

Evolution des règles relatives à l'affichage obligatoire

Rédaction Juritravail 02/10/2015 - 270 vues

En France, les panneaux et pictogrammes installés en entreprise relatifs à la signalisation de santé et de sécurité au travail sont ceux mondialement reconnus.

La simplification du droit du travail : mythe ou réalité ?

Rédaction Juritravail 23/10/2014 - 2467 vues

Les annonces de simplification du droit se répètent, le sujet est évoqué au détour de nombreux débats médiatisés, le Gouvernement ne tarit pas de promesses pour relancer l'emploi. Mais concrètement qu'en est-il ? Le processus a-t-il été véritablement engagé ?

Non-respect de l'interdiction de fumer et prise d'acte de la rupture du contrat de travail

Ingrid GIUILY - Avocat 28/04/2014 - 2403 vues

Le conseil de prud'hommes de Paris, dans un jugement du 6 février 2014, a rappelé que l'inertie d'un employeur face à des salariés fumant dans l'entreprise constitue une faute justifiant une prise d'acte de la rupture du contrat de travail du salarié.

Affichages obligatoires, rupture de l’essai … quels changements en 2014 ?

Rédaction Juritravail 06/01/2014 - 3930 vues

Au cours de l'année 2014, le Gouvernement va prendre des mesures destinées à simplifier la vie des entreprises, en ce qui concerne les obligations d'affichages, la transmission de documents à l'administration, la rupture de la période d'essai et la participation à l'effort de construction.

Tout savoir sur la réglementation du tabac dans l’entreprise

Rédaction Juritravail 30/11/2012 - 2580 vues

Dans le cadre de votre activité, vous avez l’obligation de prendre des mesures pour interdire l’usage du tabac dans votre entreprise. Nous vous rappelons les mesures à prendre et les sanctions applicables si vous ne respectez pas vos obligations.

Code du travail, Convention collective, Règlement intérieur : les différences

Rédaction Juritravail 10/01/2011 - 4136 vues

Elaboration, contenu, salariés concernés, affichage...Aperçu des différences entre Code du travail, convention collective et règlement intérieur.

Discriminations : les connaître pour les éviter

Rédaction Juritravail 15/04/2010 - 8022 vues

Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination.

Taxe professionnelle :

Rédaction Juritravail 28/02/2010 - 1427 vues

Dans le cadre de la suppression de la taxe professionnelle intervenue le 1er janvier 2010, la ministre de l'Economie a