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Actualités Afficher l'égalité de rémunération hommes / femmes

Les entreprises bientôt heurtées par le choc de simplification du droit

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2013 | Réagir | 5676 vues

Souvent décrit comme trop complexe, illisible, ou encore instable le droit appliqué à la vie des entreprises et notamment le droit du travail, devrait prochainement subir quelques métamorphoses. Lire la suite

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UNE CIRCULAIRE AU SECOURS DE L'EGALITE HOMMES/FEMMES

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 29/08/2012 | Réagir | 1550 vues

'JORF n°0196 du 24 août 2012 page 13760 texte n° 3 CIRCULAIRE Circulaire du 23 août 2012 relative à la prise en compte dans la préparation des textes législatifs et réglementaires de leur impact en termes d'égalité entre les femmes et les hommes NOR Lire la suite

Instauration d’un quota de femmes pour les hauts fonctionnaires

Publié par Rédaction Juritravail le 11/05/2012 | Réagir | 4036 vues

Un décret du 30 avril 2012 prévoit l’instauration d’un quota de femmes parmi les hauts fonctionnaires de l’Etat. Les femmes représentent 60 % des 5,3 millions d’agents de la fonction publique mais sont sous-représentées dans les plus hautes fonctions. Le décret fait suite à la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 sur la précarité dans la fonction publique. Lire la suite

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au cœur de la négociation collective

Publié par Rédaction Juritravail le 19/03/2012 | Réagir | 3939 vues

Pour la Journée de la femme, le Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé rappelle que depuis le Lire la suite

Le recrutement prévu de 25 % de femmes chez Airbus en 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2012 | Réagir | 4064 vues

Airbus prévoit d’embaucher en 2012 4.000 personnes dans le monde, dont 25 % de femmes. Actuellement, 18 % du personnel Lire la suite

Les femmes cadres dirigeantes européennes gagnent 22 % de moins que les hommes

Publié par Rédaction Juritravail le 07/03/2012 | Réagir | 1879 vues

Selon une étude menée par le cabinet de ressources humaines Mercer, l’écart moyen de rémunération entre les femmes cadres dirigeantes Lire la suite

Ecart de rémunération entre les hommes et les femmes : les inégalités persistent

Publié par Rédaction Juritravail le 28/02/2012 | Réagir | 4184 vues

Selon une étude de l’Insee, les hommes gagnaient en 2009 20 % de plus que les femmes dans le secteur Lire la suite

La mise en place d’une pénalité financière pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 14/12/2011 | Réagir | 2888 vues

Une circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 présente le champ et les conditions d’application de la pénalité financière prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Lire la suite

La mise en place d’une pénalité financière pour les entreprises qui ne respectent pas l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 13/12/2011 | Réagir | 9121 vues

Une circulaire ministérielle du 28 octobre 2011 présente le champ et les conditions d’application de la pénalité financière prévue par la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le décret du 7 juillet 2011 relatif à la mise en œuvre des obligations des entreprises pour l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ainsi, les entreprises de 50 salariés au moins auront une pénalité financière si elles n’ont pas conclu un accord collectif ou élaboré un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes à partir du 1er janvier 2012.  Lire la suite

Egalité hommes-femmes : précisions de l’Administration

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 28/11/2011 | Réagir | 8369 vues

Dans une circulaire du 28 octobre 2011, le ministère du Travail a précisé le champ et les conditions d’application de la pénalité financière applicable aux entreprises qui, au 1er janvier 2012, n'auront pas négocié ou établi un plan d'action en matière d'égalité professionnelle. Lire la suite

Respecter l’égalité de rémunération hommes – femmes

Publié par Rédaction Juritravail le 16/11/2011 | Réagir | 3791 vues

Le Code du travail vous impose de rémunérer de façon identique les hommes et les femmes pour un même travail ou un travail de valeur égale : vous ne pouvez fonder aucune différence de salaire sur le sexe. Voici les questions à se poser pour savoir si vous respectez l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes. Lire la suite

Egalité hommes femmes dans l'entreprise : mode d'emploi (décret 11 juillet 2011)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 05/09/2011 | Réagir | 1159 vues

Aujourd'hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ; à temps plein, l'écart varie selon la catégorie socioprofessionnelle de 6% chez les employés à 30% pour les cadres supérieurs. Lire la suite

Entreprises: conclure un accord ou un plan d'action sur l'égalité hommes femmes avant le 1er janvier 2012 (décret 7 juill. 2011)

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 30/08/2011 | Réagir | 2034 vues

Aujourd'hui les hommes gagnent en moyenne 37% de plus que les femmes tous temps de travail confondus ; Lire la suite

Les femmes égales des hommes dans l'entreprise au 1er janvier 2012 ! Come on !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 22/08/2011 | Réagir | 1244 vues

1) Sur quel fondement revendiquer l'égalité entre les sexes dans l'entreprise ? Lire la suite

Les femmes égales des hommes dans l'entreprise au 1er janvier 2012 !

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 29/07/2011 | Réagir | 4142 vues

1) Sur quel fondement revendiquer l'égalité entre les sexes dans l'entreprise ? Il existe une pluralité de dispositions visant à protéger les inégalités dans l'entreprise à raison du sexe des salariés. Lire la suite

'A travail égal, salaire égal': mode d'emploi

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 25/07/2011 | 2 commentaire(s) | 2755 vues

La devise républicaine « Liberté, Egalité, Fraternité » n'a pas de territoire interdit ; elle doit s'appliquer dans l'entreprise. L'égalité de rémunération entre salariés est une déclinaison particulière du principe d'égalité de traitement dans l'entreprise. Lire la suite

Le débat entre salariée discriminée et respect du principe de laïcité

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | Réagir | 2376 vues

Dans une affaire, une salariée, employée dans une crèche a été licenciée pour avoir refusé de cesser de porter le Lire la suite

Une pénalité à la charge de l’employeur en l’absence d’accord sur l’égalité professionnelle

Publié par Rédaction Juritravail le 01/10/2010 | Réagir | 3235 vues

Le projet de loi relatif à la réforme des retraites prévoit la création d'une pénalité de 1 % sanctionnant les entreprises...   Lire la suite

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