Actualités Afficher l'interdiction de fumer

Si de nombreux employeurs ont anticipé la loi sur l'interdiction de  vapoter, en l'intégrant dans leur règlement intérieur, le décret du 25 avril 2017 est venu encadrer le vapotage. En effet, depuis le 1er octobre 2017, les salariés n'ont plus la possibilité de vapoter sur leur lieu de travail. Comment mettre en place cette interdiction ? Quel est le cadre de cette disposition ? Nous répondons à ces questions.  Lire la suite

Souvent décrit comme trop complexe, illisible, ou encore instable le droit appliqué à la vie des entreprises et notamment le droit du travail, devrait prochainement subir quelques métamorphoses. Lire la suite

Le 17 mars 2011, le Tribunal administratif de Toulouse a condamné l'Ecole Nationale d'Architecture de Toulouse... Lire la suite

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail. Lire la suite

Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle. Lire la suite

La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010. Lire la suite

Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination. Lire la suite

Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite

Découvrez les nouvelles obligations en matière d'affichage obligatoire prévues par la loi n°2008-496 du 27 mai 2008. Lire la suite

La protection de la santé et de la sécurité des salariés occupe une place de plus en plus importante dans la vie de l’entreprise et la gestion du personnel... Lire la suite

le ministre du Travail a reçu, le 24 avril 2008, un rapport proposant une réforme du dispositif de cessation anticipée Lire la suite

Le Code du travail vous oblige à afficher un certain nombre de documents dans les locaux de votre entreprise. Qu'il s'agisse... Lire la suite

un rapport sur les risques psychosociaux au travail (stress, suicide...) a été remis au ministre du Travail le 12 mars Lire la suite

en 2005, 31% des salariés déclarent avoir reçu une information ou une formation sur les risques que leur travail fait Lire la suite

Xavier Bertrand, Ministre du travail des relations sociales et de la solidarité a annoncé pour la rentrée, lors Lire la suite

cette interdiction vise tous les lieux fermés ou couverts qui constituent des lieux de travail ou qui accueillent le public, Lire la suite

les juges ont reconnu l'obligation pour l'employeur de prendre en charge l'entretien des vêtements de travail (CA Versailles, 1ère ch., Lire la suite

Selon l’adage, tout travail mérite salaire. Toutefois, l’employeur peut être tenté de conditionner le versement du salaire à la remise de documents établissant le travail effectué par le salarié. Lire la suite