Le principe de l'interdiction

C'est la loi de modernisation de notre système de santé de Janvier 2016 (1) qui a posé le principe d'interdiction du vapotage dans les lieux de travail fermés et couverts à usage collectif.

Le contour de cette interdiction a été précisé dans le décret du 25 avril 2017 (2).

1er Octobre 2017 Vapoter au travail est interdit

L'interdiction de vapoter concerne les locaux de travail et est entrée en vigueur le 1er octobre 2017. Depuis de cette date, utiliser la cigarette électronique dans les bureaux est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe, soit 150 euros au plus (3).

150 EUR d'amende

Les locaux concernés sont ceux qui reçoivent "des postes de travail situés ou non dans les bâtiments de l'établissement, fermés et couverts, et affectés à usage collectif" (4).

Il est évident que l'utilisation d'une cigarette électronique est interdite dans les bureaux collectifs, par exemple les open-space. Mais qu'en est-il des bureaux individuels ? Le texte n'aborde pas ce point. Est-ce une exception ? Il semble plus prudent, en l'absence de précisions, de s'aligner sur l'interdiction de fumer : elle s'applique à tous les types de bureaux, qu'ils soient occupés par un seul ou plusieurs salariés.

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L'obligation d'affichage

Vous savez désormais que vos obligations, en matière d'affichage dans les locaux de votre entreprise, ont été assouplies depuis le début de l'année. Certaines informations peuvent désormais être communiquées à vos salariés par tout moyen et non plus obligatoirement par le panneau d'affichage.

S'agissant de l'interdiction de fumer, un arrêté avait fixé un modèle de panneau de signalisation. Il n'en existe pas pour le vapotage, bien que le texte fixe l'obligation d'afficher l'interdiction d'utiliser une cigarette électronique. A défaut d'affichage, l'employeur ou le chef d'entreprise s'expose à une amende prévue pour les contraventions de la 3ème classe, soit 450 euros au plus (5).