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Actualités Afficher les articles de lutte contre le harcèlement

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

Publié par Mickaël Felix le 19/10/2018 | Réagir | 2903 vues

Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

La Loi du 3 août 2018 est venue renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, elle élargit le domaine d'action en précisant la définition du harcèlement sexuel par le rajout de la notion de propos et comportement sexiste. L'article du Code pénal concernant ces infractions a été modifié. Ainsi, vous devez veiller à être en conformité car ce texte doit être affiché ou diffusé à l'ensemble des salariés. Lire la suite

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Les entreprises bientôt heurtées par le choc de simplification du droit

Publié par Rédaction Juritravail le 12/09/2013 | Réagir | 5677 vues

Souvent décrit comme trop complexe, illisible, ou encore instable le droit appliqué à la vie des entreprises et notamment le droit du travail, devrait prochainement subir quelques métamorphoses. Lire la suite

Lutte contre les patrons voyoux : LOI du 12 MARS 2012 sur la lutte contre l'insolvabilité organisée

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 02/04/2012 | 1 commentaire(s) | 3268 vues

LOI n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet Lire la suite

Harcèlement moral du fait d'une personne extérieure à l'entreprise

Publié par Romain FLOUTIER - Avocat le 02/06/2011 | Réagir | 7399 vues

Le harcèlement moral peut résulter du comportement de l'employeur, d'un autre salarié... et même d'une personne extérieure à l'entreprise ! Lire la suite

La HALDE céde la place au Défenseur des droits

Publié par Myriam LAGUILLON - Avocat le 01/04/2011 | 1 commentaire(s) | 2292 vues

Chargé, comme la Halde, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité, le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, ... Lire la suite

Le harceleur n'est pas forcément l'employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 17/03/2011 | Réagir | 1119 vues

Une salariée engagée en qualité de responsable de restauration saisit le juge pour harcèlement moral. Lire la suite

Prévenir et guérir le harcèlement moral au travail.

Publié par Giuseppina BASILE - Avocat le 11/03/2011 | Réagir | 8190 vues

A propos de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur Lire la suite

Appréciation des faits de harcèlement moral

Publié par Rédaction Juritravail le 25/02/2011 | Réagir | 2238 vues

Une déléguée médicale généraliste a démissionné et saisit le juge pour harcèlement moral. Lire la suite

Une nouvelle forme de harcèlement : le « cyber harcèlement »

Publié par Rédaction Juritravail le 10/11/2010 | 2 commentaire(s) | 4108 vues

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) souligne le développement d'une nouvelle pratique qu'elle qualifie de « cyber harcèlement ». Cette Lire la suite

Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 22/10/2010 | Réagir | 2682 vues

Une responsable des achats dans une société de communication, a été licenciée avec dispense de préavis. Elle estime être victime de harcèlement moral et saisit le juge.   Lire la suite

L'excès de curiosité sur l'emploi du temps peut indiquer le harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 11/10/2010 | Réagir | 2268 vues

Un employeur demande à une éducatrice spécialisée des précisions sur son emploi du temps. La salariée s'estime victime de harcèlement et saisit le juge. Lire la suite

L'Inspection du travail à l'affiche

Publié par Rédaction Juritravail le 21/12/2009 | Réagir | 12376 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail. Lire la suite

Quand management rime avec harcèlement

Publié par Rédaction Juritravail le 18/12/2009 | Réagir | 1170 vues

Un salarié soutient qu'il est victime de faits de harcèlement moral de la part de son directeur. Il saisit le juge, en invoquant la méthode de gestion de son directeur, se traduisant par sa mise à l'écart et un mépris affiché à son égard. Lire la suite

Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

Publié par Rédaction Juritravail le 20/11/2009 | Réagir | 9903 vues

Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle. Lire la suite

Sanctionner un salarié fragile : un harcèlement ?

Publié par Rédaction Juritravail le 06/11/2009 | Réagir | 1601 vues

Une salariée a fait l'objet de plusieurs sanctions pour n'avoir pas justifié ses absences dans les délais prévus et tenu des propos déplacés. La salariée saisit le juge car elle considère que ces différentes sanctions infligées à un moment où celle-ci était vulnérable constituent un harcèlement moral. Lire la suite

La taxe professionnelle en voie d'extinction

Publié par Rédaction Juritravail le 16/10/2009 | Réagir | 7071 vues

La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010. Lire la suite

Harcèlement : le juge constate, l'employeur sanctionne

Publié par Rédaction Juritravail le 28/08/2009 | Réagir | 1161 vues

Deux salariées, victimes de faits de harcèlement moral, saisissent le juge afin qu'il ordonne à leur employeur d'écarter l'auteur du harcèlement de ses fonctions. Lire la suite

Discriminations : les connaître pour les éviter

Publié par Rédaction Juritravail le 25/06/2009 | Réagir | 7977 vues

Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination. Lire la suite

Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

Publié par Rédaction Juritravail le 04/05/2009 | Réagir | 7215 vues

Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge. Lire la suite

Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

Publié par Rédaction Juritravail le 20/02/2009 | Réagir | 6466 vues

Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction. Lire la suite

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