Actualités Afficher les articles de lutte contre le harcèlement

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Vous devez vous montrer vigilant et agir rapidement et efficacement lorsqu'un de vos salariés dénonce des faits de harcèlement moral ou sexuel au travail. En outre, dans le cadre de votre obligation de prévention vous devez vous assurer que vous êtes en conformité avec la loi en matière d'affichage obligatoire. Le harcèlement sexuel est un facteur de dégradation des conditions de travail et de la santé de vos salariés. Il s'agit aussi d'un délit pénal lourdement sanctionné contre lequel vous devez combattre vigoureusement. Il peut prendre la forme d'un acte isolé ou d'agissements répétés.

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Afficher les articles de lutte contre le harcèlement, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Harcèlement sexuel et comportement sexiste : les obligations de l'employeur

Mickaël Felix 19/10/2018 - 3525 vues

La Loi du 3 août 2018 est venue renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. En effet, elle élargit le domaine d'action en précisant la définition du harcèlement sexuel par le rajout de la notion de propos et comportement sexiste. L'article du Code pénal concernant ces infractions a été modifié. Ainsi, vous devez veiller à être en conformité...

Les entreprises bientôt heurtées par le choc de simplification du droit

Rédaction Juritravail 12/09/2013 - 5796 vues

Souvent décrit comme trop complexe, illisible, ou encore instable le droit appliqué à la vie des entreprises et notamment le droit du travail, devrait prochainement subir quelques métamorphoses.

Lutte contre les patrons voyoux : LOI du 12 MARS 2012 sur la lutte contre l'insolvabilité organisée

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 02/04/2012 - 1 commentaire - 3310 vues

LOI n° 2012-346 du 12 mars 2012 relative aux mesures conservatoires en matière de procédures de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire et aux biens qui en font l'objet

Harcèlement moral du fait d'une personne extérieure à l'entreprise

Romain FLOUTIER - Avocat 02/06/2011 - 7707 vues

Le harcèlement moral peut résulter du comportement de l'employeur, d'un autre salarié... et même d'une personne extérieure à l'entreprise !

La HALDE céde la place au Défenseur des droits

Myriam LAGUILLON - Avocat 02/05/2011 - 1 commentaire - 2344 vues

Chargé, comme la Halde, de lutter contre les discriminations et de promouvoir l'égalité, le Défenseur des droits, autorité constitutionnelle indépendante, ...

Le harceleur n'est pas forcément l'employeur

Rédaction Juritravail 17/03/2011 - 1140 vues

Une salariée engagée en qualité de responsable de restauration saisit le juge pour harcèlement moral.

La rédaction vous propose :

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Prévenir et guérir le harcèlement moral au travail.

Giuseppina BASILE - Avocat 11/03/2011 - 8297 vues

A propos de l'obligation de sécurité de résultat de l'employeur

Appréciation des faits de harcèlement moral

Rédaction Juritravail 24/02/2011 - 2258 vues

Une déléguée médicale généraliste a démissionné et saisit le juge pour harcèlement moral.

Une nouvelle forme de harcèlement : le « cyber harcèlement »

Rédaction Juritravail 22/12/2010 - 2 commentaires - 4151 vues

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) souligne le développement d'une nouvelle pratique qu'elle qualifie de « cyber harcèlement ». Cette

Propos dévalorisants et inexacts, mais pas suffisants pour caractériser le harcèlement

Rédaction Juritravail 02/11/2010 - 2709 vues

Une responsable des achats dans une société de communication, a été licenciée avec dispense de préavis. Elle estime être victime de harcèlement moral et saisit le juge.  

L'excès de curiosité sur l'emploi du temps peut indiquer le harcèlement

Rédaction Juritravail 10/10/2010 - 2287 vues

Un employeur demande à une éducatrice spécialisée des précisions sur son emploi du temps. La salariée s'estime victime de harcèlement et saisit le juge.

Discriminations : les connaître pour les éviter

Rédaction Juritravail 15/04/2010 - 8031 vues

Les discriminations sont interdites. Cependant, vous pouvez être amené à adopter des mesures qui vous semblent neutres mais qui peuvent se révéler être discriminatoires. Il importe donc de bien identifier les critères qui caractérisent une discrimination.

L'Inspection du travail à l'affiche

Rédaction Juritravail 02/02/2010 - 12539 vues

Affiches, dépliants, documentaire : une campagne pour valoriser l'Inspection du travail a été lancée. L'année dernière, l'Inspection du travail a donné 2 000 000 de conseils au public. Le point sur cette campagne et rappel des missions de l'Inspection du travail.

Quand management rime avec harcèlement

Rédaction Juritravail 03/01/2010 - 1189 vues

Un salarié soutient qu'il est victime de faits de harcèlement moral de la part de son directeur. Il saisit le juge, en invoquant la méthode de gestion de son directeur, se traduisant par sa mise à l'écart et un mépris affiché à son égard.

Alerte professionnelle : jusqu’où la dénonciation peut-elle aller ?

Rédaction Juritravail 19/11/2009 - 10433 vues

Deux récentes affaires portées devant les tribunaux mettent en cause l'utilisation de l'alerte professionnelle.

Sanctionner un salarié fragile : un harcèlement ?

Rédaction Juritravail 15/11/2009 - 1618 vues

Une salariée a fait l'objet de plusieurs sanctions pour n'avoir pas justifié ses absences dans les délais prévus et tenu des propos déplacés. La salariée saisit le juge car elle considère que ces différentes sanctions infligées à un moment où celle-ci était vulnérable constituent un harcèlement moral.

La taxe professionnelle en voie d'extinction

Rédaction Juritravail 15/10/2009 - 7177 vues

La suppression de la taxe professionnelle est actuellement débattue au Parlement et devrait intervenir définitivement d'ici 2010.

Harcèlement : le juge constate, l'employeur sanctionne

Rédaction Juritravail 27/08/2009 - 1181 vues

Deux salariées, victimes de faits de harcèlement moral, saisissent le juge afin qu'il ordonne à leur employeur d'écarter l'auteur du harcèlement de ses fonctions.

Harcèlement moral : quelle protection pour le salarié en cas de dénonciation ?

Rédaction Juritravail 03/05/2009 - 7308 vues

Un salarié dénonce à son employeur des faits de harcèlement moral qu'il imputait à son supérieur hiérarchique. Par la suite, le salarié est licencié pour faute grave. Il saisit le juge.

Règlement intérieur et restrictions à la vie privée du salarié

Rédaction Juritravail 19/02/2009 - 6549 vues

Un salarié d'une association accueillant des mineurs en difficulté est sanctionné pour avoir enfreint une disposition du règlement intérieur interdisant de recevoir un mineur chez soi. Le salarié conteste cette sanction.