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Actualités Agents commerciaux

Requalification d'un contrat de commission-affiliation en contrat d'agent commercial

Publié par Rédaction Juritravail le 09/10/2009 | Réagir | 2135 vues

De nombreuses entreprises, notamment dans le domaine du textile, ont conclu au cours des années 1990 des contrats de commission-affiliation avec des détaillants pour distribuer leurs produits par l'intermédiaire de ces derniers. Lire la suite

Base de calcul de l'indemnité de fin de contrat : un nouveau cas de figure jugé par la Cour de cassation

Publié par Rédaction Juritravail le 15/09/2009 | Réagir | 2047 vues

Selon un usage largement admis par la jurisprudence, l'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial prévue par l'article L.134-12 du Code de commerce est en principe calculée sur la base de deux ans de commissions. Lire la suite

Le commissionnement indirect de l'agent commercial du fait de son secteur

Publié par Rédaction Juritravail le 10/09/2009 | Réagir | 1750 vues

Le commissionnement indirect de l'agent est expressément reconnu par les textes en vigueur. Lire la suite

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