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Actualités Aide aux victimes et justiciables

Erreur matérielle: Un conseil: Rectifiez

Publié par Philippe AUTRIVE - Avocat le 29/06/2018 | Réagir | 349 vues

Des erreurs matérielles peuvent se glisser dans une décision, vous pouvez solliciter de la juridiction qui a rendue le jugement, la rectification. Lire la suite

Revalorisation du barème d'indemnisation de l’ONIAM : est-ce vraiment favorable aux victimes?

Publié par François LAMPIN - Avocat le 22/06/2016 | Réagir | 377 vues

Par un communiqué du 24 novembre 2015, l’ONIAM ( Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux) annonce une revalorisation de son référentiel d’indemnisation. (http://www.oniam.fr/procedure-indemnisation/bareme-indemnisation) Lire la suite

Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2016 | Réagir | 77 vues

Aide aux victimes et justiciables : quelles démarches ?

Vous avez été victime d'une infraction et vous vous demandez comment vous devez défendre vos droits ? Lorsqu'une personne est auteur d'une infraction pénale, elle fait face également à de nombreuses interrogations et à diverses difficultés pour faire valoir ses droits. Lire la suite

L'indemnisation du préjudice causé par les travaux du tramway

Publié par Emmanuel Lavaud - Avocat le 22/02/2016 | Réagir | 381 vues

La commission d’indemnisation à l’amiable du préjudice commercial pouvant résulter des travaux du tramway peut être saisie par tout commerçant qui estime subir un préjudice en raison des travaux engagés pour la mise en œuvre des lignes B ou D du tramway. Lire la suite

L'indemnisation des victimes d'attentat

Publié par Aymeric WILLIOT - Avocat le 23/11/2015 | Réagir | 1144 vues

Les victimes des attentats sont en droit d'obtenir une indemnisation de leur préjudice de la part du Fonds de Garanties des Victimes d'attentat. FGTI Lire la suite

CRPC : la place de la Partie Civile

Publié par Jean-Baptiste Rozès - Avocat le 21/11/2015 | Réagir | 436 vues

La CRPC, créée par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité est prévue aux articles 495-7 et suivants du Code de procédure pénale, peut être proposée à toute personne majeure qui reconnaît avoir commis les faits qui lui sont reprochés. Cette procédure est applicable à tous les délits commis par des majeurs, à l’exception des délits de presse, des délits politiques, des homicides involontaires et des violences, menaces, agressions sexuelles ou atteintes involontaires à l’intégrité de la personne, pour lesquelles une peine d’emprisonnement d’une durée supérieure ou égale à 5 ans est encourue. Lire la suite

L'accès au juge par la victime d'infractions pénales et modalités de constitution de partie civile

Publié par Anthony BEM - Avocat le 22/10/2015 | Réagir | 189 vues

Quels sont les droits de la victime pour se faire indemniser des préjudices subis suite à une infraction pénale ? Lire la suite

Dépôt de plainte pénale et constitution de partie civile par la victime d'infractions pénales

Publié par Anthony BEM - Avocat le 13/10/2015 | Réagir | 186 vues

Comment la victime peut-elle déposer une plainte pénale et se constituer en tant que telle dans la procédure ? Lire la suite

Indemnisation et incendie volontaire affectant un véhicule terrestre à moteur

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 02/09/2015 | Réagir | 589 vues

Depuis les dix dernières années la jurisprudence a évolué et considère désormais de manière constante que l’origine volontaire d’un incendie affectant un véhicule terrestre à moteur exclut l’application des dispositions de la loi du 5 juillet 1985 qui permet une indemnisation automatique de la victime : Lire la suite

Procédure excessivement longue: quel est votre recours

Publié par Makram RIAHI - Avocat le 30/04/2015 | Réagir | 2870 vues

Face à l'accroissement du nombre de contentieux et à la baisse des moyens, les délais de procédure deviennent de plus en plus long. Le justiciable, qui en est la première victime, dispose du droit d'engager la responsabilité de l'Etat en cas de procédure anormalement longue Lire la suite

La justice accélère le rythme !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 01/04/2015 | Réagir | 399 vues

Il vient d'être décidé dans toutes les Cours d'Appel d'accélérer le jugement des affaires. Lire la suite

Les chiffres clés de la justice 2014 et idées reçues

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 10/12/2014 | Réagir | 635 vues

Le 22 octobre 2014, le Ministère de la Justice a dévoilé les chiffres essentiels de l’année écoulée sur l’activité des juridictions françaises et les moyens dont elles disposent. Lire la suite

Les modes alternatifs de règlement des litiges

Publié par Carole Girard Oppici le 23/05/2013 | Réagir | 3746 vues

Les modes alternatifs de règlement des litiges

Créé il y a 20 ans par la Chambre de commerce de Paris Ile-de-France, le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) propose des médiations et des arbitrages. Il s'agit de véritables alternatives aux parcours classiques de la justice et des tribunaux, mises en place dans un objectif "win to win" (gagnant gagnant). Sachant que depuis le début de l'année 2015, l'Etat encourage toutes les démarches de résolution amiable des litiges, voyons "Comment ça marche la médiation et l'arbitrage ?". Lire la suite

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