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Article avocat Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous

Saluons la suppression de la contribution juridique !

Par , Avocat - Modifié le 06-01-2014

J'avais souligné ici le coup de boutoir à l'accès au juge que constituait la contribution pour l'aide juridique instaurée en 2011.

Au cours cette période, le coût de l'accès à la justice avait subi un alourdissement très significatif et préoccupant. Plusieurs mesures y ont contribué : la mise à la charge du justiciable du droit de plaidoirie, même bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale depuis le 1er janvier 2011 (8,84 euros, puis 13 euros), du paiement de la contribution pour l'aide juridique (35 euros pour le demandeur en première instance, 185 ¤ pour l'introduction d'une instance d'appel et 150 ¤ pour le défendeur à une instance d'appel).

On ne peut que se féliciter de la suppression de la contribution pour l'aide juridique à compter du 1er janvier 2014 (loi de finances pour 2014 et décret de suppression de la contribution publiés au Journal officiel du lundi 30 décembre 2013).

Par Me Gachie

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Maître Thomas GACHIE

Maître Thomas GACHIE

Avocat au Barreau de MONT-de-MARSAN

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