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Actualités Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous

AJ : l'augmentation générale du montant de l'UV cache une baisse pour certains barreaux !

Publié par André ICARD - Avocat le 01/10/2013 | Réagir | 789 vues

Sous couvert d'une augmentation générale dérisoire du taux de l'aide juridictionnelle (AJ) (1,51% portant le montant de l'UV de 22,50¤ à 22,84¤), l'adoption de la loi de finances pour 2014 aboutira pour les avocats du Val de Marne, suite à la suppression des coefficients de majoration, à une diminution du montant de la valeur de référence de l'unité de valeur (UV), passant ainsi à 22,84¤ au lieu de 23,52¤ aujourd'hui, soit une baisse de 2,89%. Lire la suite

AJ, accès au droit : signez la pétition en ligne

Publié par Michele BAUER - Avocat le 30/09/2013 | Réagir | 926 vues

Le projet de loi de finances pour 2014 présenté en conseil des ministres le 25 septembre dernier prévoit une baisse importante du budget attribué à l'aide juridique et en particulier de l'aide juridictionnelle. Lire la suite

Aide juridictionnelle: appel à la mobilisation nationale.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 29/09/2013 | Réagir | 961 vues

 Depuis plusieurs mois, la profession d'avocats est visée par des mesures ou projets du gouvernement et du parlement, qui sont autant d'attaques ou d'affronts... Lire la suite

Aide juridictionnelle : le CNB montre les dents !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 27/09/2013 | Réagir | 1222 vues

Les avocats sont conscients des difficultés actuelles et des efforts demandés à chaque citoyen mais la situation de ceux qui exercent dans les dossiers admis à l'aide juridictionnelle n'est plus acceptable. Lire la suite

Baisse sans précédent du montant de l'aide juridictionnelle : la droite n'a pas osé, la gauche l'a fait

Publié par Michele BAUER - Avocat le 16/09/2013 | Réagir | 1156 vues

Communiqué SAF Le Gouvernement, au prétexte d'une augmentation généreuse du taux de l'aide juridictionnelle de 1,51%, s'apprête, en réalité, à baisser drastiquement ce montant pour la majorité des avocats exerçant dans le secteur juridique aidé.  Lire la suite

La taxe de 35 euros est en sursis pour quelques mois !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 23/07/2013 | Réagir | 1144 vues

Communiqué de presse de Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice. Lire la suite

Droit des étrangers : décret du 7 juin 2013 relatif à l'aide juridictionnelle des avocats (étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français)

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/07/2013 | Réagir | 4127 vues

Droit des Etrangers : Décret du 7 juin 2013 relatif à l'aide juridictionnelle des avocats (pour étranger retenu aux fins de vérification de son droit de circulation ou de séjour sur le territoire français) Lire la suite

Droit des étrangers : Décret du 20 juin 2013 relatif à l’aide juridictionnelle des avocats (droit d'asile et contentieux des étrangers)

Publié par Annabel RIDEAU - Avocat le 18/07/2013 | Réagir | 3611 vues

Droit des Etrangers : Décret du 20 juin 2013 relatif à l’aide juridictionnelle des avocats (droit d'asile et contentieux des étrangers) Lire la suite

BAJ : comment calculer le nouveau délai de recours en cas d'admission du requérant à l'aide juridictionnelle ?

Publié par André ICARD - Avocat le 08/07/2013 | Réagir | 807 vues

EN BREF : en cas de décision d'admission ou de rejet du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ): le délai recommence à courir le jour où cette décision devient définitive. Lire la suite

Une décision d'attribution de l'aide juridictionnelle ouvre-t-elle un nouveau délai de recours contentieux ?

Publié par André ICARD - Avocat le 21/05/2013 | Réagir | 873 vues

OUI : lorsque l'aide juridictionnelle a été sollicitée à l'occasion d'une instance devant une juridiction administrative avant l'expiration du délai imparti pour le dépôt du mémoire, ce délai est interrompu et un nouveau délai court à compter du jour de la réception par l'intéressé de la notification de la décision du bureau d'aide juridictionnelle ou, si elle est plus tardive, de la date à laquelle un auxiliaire de justice a été désigné. Lire la suite

Contribution pour l'aide juridique : un avocat est-il obligé de recourir à la voie électronique à peine d'irrecevabilité ?

Publié par André ICARD - Avocat le 08/04/2013 | Réagir | 884 vues

NON : dans un avis en date du 13 mars 2013 le Conseil d'Etat précise qu'une requête présentée par un avocat et pour laquelle la contribution pour l'aide juridique a été acquittée par voie de timbres mobiles n'est pas irrecevable, alors même que l'avocat ne se prévaut d'aucune cause étrangère l'ayant empêché de satisfaire à l'obligation posée par les dispositions de l'article 1635 bis Q du CGI de recourir à la voie électronique. Lire la suite

Plafonds de ressources pour l’aide juridictionnelle

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 15/02/2013 | Réagir | 1922 vues

Une circulaire du 7 janvier 2013 précise le montant des plafonds de ressources, des correctifs pour charges familiales et des tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle en 2013, inchangés par rapport à 2012. Lire la suite

Le juge administratif peut-il rejeter une requête en cas de carence de l'avocat désigné au titre de l'AJ ?

Publié par André ICARD - Avocat le 13/02/2013 | Réagir | 1530 vues

OUI: mais à condition d'avoir préalablement mis l'avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle (AJ), en demeure d'accomplir, dans un délai qu'il détermine, les diligences qui lui incombent et porté cette carence à la connaissance du requérant , afin de le mettre en mesure, le cas échéant, de choisir un autre représentant. Lire la suite

Plafonds d'admission à l'aide juridictionnelle pour 2013

Publié par Emeline BASTIANELLI - Avocat le 12/02/2013 | Réagir | 2363 vues

Le montant des plafonds de ressources, les correctifs pour charges familiales et les tranches de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle sont inchangés en 2013, par rapport à 2012. Lire la suite

UN ECLAIRAGE SUR LE DEFAUT D'IMPARTIALITE DES JUGES

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 07/09/2012 | Réagir | 1252 vues

'Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 5 avril 2012 N° de pourvoi: 12-01289 Non publié au bulletin Rejet de la requête en récusation (arret) M. Loriferne (président), président Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :  Lire la suite

L'INSPECTEUR GENERAL DES SERVICES JUDICIAIRES

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 05/09/2012 | Réagir | 1053 vues

'DECRET Décret n° 2010-1668 du 29 décembre 2010 relatif aux attributions et à l'organisation des missions de l'inspecteur général des services judiciaires NOR: JUST1025196D Version consolidée au 31 décembre 2010 Le Premier ministre, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, Lire la suite

L’expertise judiciaire et le respect du principe du contradictoire

Publié par Virginie Miré - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 3352 vues

Le principe du contradictoire s’applique pendant toutes les phases du procès, et notamment dans le cadre des mesures d’instruction ordonnées par le juge. Lire la suite

L’assurance de protection juridique

Publié par Virginie Miré - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 4379 vues

L’assurance de protection juridique vise à couvrir les frais exposés par l’assuré à l’occasion d’un litige, et notamment ses frais d’avocat. Lire la suite

L'ELITISME AU BARREAU ?

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 28/08/2012 | Réagir | 991 vues

Sous la plume de Philippe BILGER : 'En effet, à quoi bon se parer avec ostentation des plumes de l'avocat - la médiocrité se distingue précisément en ceci qu'elle ignore, pour son plus grand désavantage, ce qu'elle vaut vraiment -  Lire la suite

ADIEU STIC ET JUDEX: BONJOUR FICHIER UNIQUE...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 23/08/2012 | Réagir | 1010 vues

Le 31 décembre 2013, les fichiers de traitement d'antécédents judiciaires de la police STIC et de la gendarmerie JUDEX vont être mutualisés dans un fichier unique. Lire la suite

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