Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Accès au droit et à la justice » Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous » Actualités

Actualités Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous

La notion d'unité économique et sociale dans le cadre d'un plan de sauvegarde pour l'emploi (p.s.e.)

Publié par May SCP ALENA AVOCATS - Avocat le 14/08/2012 | Réagir | 19815 vues

Alors que les plans de sauvegarde de l'Emploi s'annoncent en cascade au niveau national (CARREFOUR,SANOFI, DOUX, NEO SECURITY,SFR, BOUYGUES ou encore AIR FRANCE), la région Lorraine est loin d'être épargnée : ARCELORMITTAL, les usines de TREMERY et BORNY de l'usine PSA, ou encore HOSPITALOR. Lire la suite

Contacts entre les avocats d'un barreau et leur bâtonnier

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 19/07/2012 | Réagir | 1031 vues

Je retrouve trace d'une circulaire adressée à mes Confrères le 17 juillet 2008 Lire la suite

Procédure : La question de la compétence juridictionnelle internationale doit être une soulevée avant toute défense au fond

Publié par Olivier Vibert - Avocat le 12/07/2012 | Réagir | 2655 vues

La contestation de la compétence internationale du juge français saisi constitue une exception de procédure qui doit être soulevée avant toute défense au fond. Lire la suite

L'envoi en possession.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 11/07/2012 | Réagir | 7827 vues

Vous avez été institué légataire universel par un proche qui est décédé sans laisser d'héritier auquel une quotité de ses biens doit être réservée au sens de la loi, par le biais d'un testament olographe rédigé par le défunt ? Lire la suite

Conséquences d'une décision d'aide juridictionnelle intervenue pendant le délibéré

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 943 vues

'Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 28 juin 2012 ... Lire la suite

Le premier ministre le reconnait lui-même !

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 09/07/2012 | Réagir | 947 vues

'Les lois bâclées ne sont jamais appliquées' Extrait de son discours à l'assemblée nationale du 03 juillet 2012 (source Semaine Juridique du 9 juillet 2012). Lire la suite

Rejet de la demande d'aide juridictionnelle et délai pour payer la contribution pour l'aide juridique

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 31/05/2012 | Réagir | 994 vues

'Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 12 avril 2012 N° de pourvoi: 12-60149 Publié au bulletin Cassation M. Loriferne (président), président Lire la suite

Une lettre officielle d'avocat peut engager son client: soc, 9 mai 2012

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 24/05/2012 | Réagir | 1053 vues

L'avocat a un mandat de représentation. ses courriers sont en principe confidentiels. Cependant une lettre d'avocat portant la mention officielle peut engager son client et n'est pas couverte par le secret professionnel. Lire la suite

Le procès doit être équitable y compris en matière disciplinaire

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 21/05/2012 | Réagir | 923 vues

Un nouveau rappel salutaire de la Cour de Cassation : 'Arrêt n° 551 du 16 mai 2012 (11-17.683) - Cour de cassation - Première chambre civile Cassation Sur le deuxième moyen : Vu l'article 6 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Lire la suite

Droits et contributions : quand la solidarité financière guide le Conseil Constitutionnel

Publié par Stéphanie MANTIONE - Avocat le 07/05/2012 | Réagir | 1475 vues

La Loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 précédemment évoquée a instauré : Lire la suite

Une précision importante sur le devoir de conseil de l'avocat

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 04/05/2012 | Réagir | 955 vues

'Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 9 février 2012 N° de pourvoi: 11-10893 Non publié au bulletin Cassation partielle Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Lire la suite

2 ème CIV, 12 avril 2012 : la convention d'honoraire doit être expresse...

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 04/05/2012 | Réagir | 875 vues

Un accord verbal est insuffisant à valider une convention d'honoraire entre un avocat et son client. 'est ce que rappelle la 2 ème chambre civile de la cour de cassation dans un arrêt du 12 avril 2012 Lire la suite

Les conditions d'octroi de l'aide juridictionnelle

Publié par - Avocat le 20/04/2012 | Réagir | 486 vues

L’aide juridictionnelle est destinée à assurer l’effectivité de l’accès au droit des personnes les plus défavorisées. C’est la raison pour laquelle son bénéfice est soumis à des conditions de ressources. Lire la suite

La consécration de la communication dématérialisée entre les avocats et les juridictions

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/03/2012 | Réagir | 955 vues

A l’heure des « nouvelles technologies », les avocats communiquent désormais par le réseau privé virtuel des avocats (RPVA) qui constitue le réseau informatique sécurisé de la profession d’avocat en France Lire la suite

Le rôle et la procédure de recours devant la cour de cassation : le pourvoi

Publié par Anthony BEM - Avocat le 19/03/2012 | Réagir | 1086 vues

La cour de cassation est la dernière juridiction amenée à trancher les contentieux judiciaires. En tant que dernier degré de juridiction, elle harmonise les éventuelles contradictions entre les juridictions inférieures et sur le plan national. Lire la suite

Aide juridictionnelle a la cour d'appel - nouvelles dispositions

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 14/03/2012 | Réagir | 846 vues

Au JO de ce jour : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000025490540&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id Lire la suite

L’aide juridictionnelle donne droit à l'assistance effective d'un avocat

Publié par Patrice GIROUD - Avocat le 08/03/2012 | Réagir | 892 vues

Très important arrêt de cassation qui rappelle le droit à l'assistance effective d'un avocat pour le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle. Lire la suite

Protection juridique ou défense recours : quelle direction de procès ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/03/2012 | Réagir | 1261 vues

La garantie défense-recours, ou la clause de direction du procès complètent la couverture Responsabilité Civile. Elles font intervenir l’assureur qui dispose de la liberté dans la conduite du procès,muni d’un mandat de son assuré. Lire la suite

Dispositif électronique et personne protégée

Publié par Cécile RODRIGUEZ - Avocat le 28/02/2012 | Réagir | 1649 vues

  Bon à savoir :   Mise en place du dispositif électronique destiné à assurer l'effectivité de l'interdiction de rencontrer une personne protégée  Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Aide Juridictionnelle