Actualités Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous

Type de document

Vous ne parvenez pas à résoudre un litige et vous ne voyez pas d’autre issue que de saisir la justice. Néanmoins, vous vous interrogez sur le coût que cette procédure peut représenter. Vous craignez de ne pas avoir les moyens financiers ? Sachez que vous pouvez demander l'aide juridictionnelle

L'accessibilité à la justice est un droit fondamental et ce dispositif a été instauré dans le but de garantir une égalité d'accès entre tous les justiciables. A ce titre, cette aide est allouée sous conditions, notamment de ressources. Si votre demande est acceptée, l'Etat prendra en charge tout ou partie des frais de justice et des honoraires d'avocat

Vous trouverez les informations nécessaires pour comprendre et faire votre demande d'aide juridictionnelle.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Aide Juridictionnelle : avocat, dossier d'aide juridique, justice pour tous, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Les avocats à la rue...

Michele BAUER - Avocat 07/05/2011 - 1283 vues

Voici comment SUD OUEST titrait notre Manifestation de mercredi (Sud ouest papier). Quelques extraits de cet article: (...) « Avocats, tous unis pour les plus démunis ! »

GARDE A VUE ET GROUPE DE TRAVAIL - ON PART DANS TOUS LES SENS !

Patrice GIROUD - Avocat 06/05/2011 - 1029 vues

Information de ce jour du CNB : 'GROUPE DE TRAVAIL SUR LA RETRIBUTION DE L'AVOCAT EN GARDE A VUE ET LA REFORME DU SYSTEME DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE

Le droit consacré au dépôt d'un dossier de demande d'aide juridictionnelle

Patrice GIROUD - Avocat 18/04/2011 - 955 vues

'Cour de cassation chambre civile 2 Audience publique du jeudi 7 avril 2011 N° de pourvoi: 10-18298 Non publié au bulletin Cassation

La gratuité de la Justice

Patrice GIROUD - Avocat 08/04/2011 - 1429 vues

Voici le texte visible sur le site du Ministère de la Justice et des Libertés sous le titre : 'la gratuité de la justice' : 'L'un des grands principes de la justice en France est la gratuité : les magistrats ne sont pas rémunérés par les justiciables mais par l'Etat.

Recherche argent désespérément !

Patrice GIROUD - Avocat 07/04/2011 - 1277 vues

Le ministère de la Justice a lancé mardi avec les assureurs une campagne d'information sur les contrats de protection juridique distribués par les assureurs.

Aide juridictionnelle - Mise en cause du CNB par le SAF

Patrice GIROUD - Avocat 04/04/2011 - 1291 vues

'SYNDICAT DES AVOCATS DE FRANCE Me Thierry WICKERS Président du CNB 22, rue de Londres 75009 PARIS Paris, le 4 avril 2011 ...

La réforme de l'aide juridictionnelle publiée au JO

Nicolas CREISSON - Avocat 01/04/2011 - 1095 vues

Au J.O. de ce matin, vient d'être publié un décret portant réforme de la rémunération de l'avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle. 

Le recours contre un refus d'AJ proroge-t-il le délai de régularisation d'une requête ?

André ICARD - Avocat 27/03/2011 - 1208 vues

OUI: le recours régulièrement formé contre un refus d'aide juridictionnelle (AJ) a pour effet de proroger de nouveau le délai de régularisation d'une requête devant le juge administratif.

Le nouvel article 40 de la loi sur l'aide juridictionnelle : un ticket modérateur ?

Séverine MONFRAY - Avocat 21/03/2011 - 1487 vues

L'Article 40 de la loi sur l'aide juridictionnelle ( l. du 10 07 91) Modifié par LOI n°2010-1657 du 29 décembre 2010 - art. 74 (V)

L'aide juridictionnelle, peau de chagrin de la Justice

Stéphanie MANTIONE - Avocat 21/03/2011 - 1182 vues

L'aide juridictionnelle permet aux personnes physiques de nationalité française et aux ressortissants des Etats membres de l'Union Européenne, ...

Aide juridictionnelle: de pire en pire...

Michele BAUER - Avocat 21/03/2011 - 1577 vues

L'accès au droit sera-t-il bientôt un luxe réservé aux riches? ...

Barème d'aide juridictionnelle 2011 : Conditions de ressources

Blandine Héricher-Mazel - Avocat 15/03/2011 - 1859 vues

A compter du 1er janvier 2011, il est possible de bénéficier d'une aide juridictionnelle totale dès lors que les revenus mensuels 2010 sont inférieurs ou égaux à 929 euros.

Conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle à compter du 1er janvier 2011

Thomas BRIDOUX - Avocat 08/03/2011 - 1 commentaire - 1617 vues

Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle totale, la moyenne mensuelle des revenus perçus par le foyer en 2010, doit être inférieure ou égale à 929 euros.

Un ticket modérateur pour la Justice

Stéphanie MANTIONE - Avocat 02/03/2011 - 2334 vues

Au terme de son article 41, le projet de Loi de Finances de 2011 supprime la prise en charge par l'État du droit de plaidoirie dû par le bénéficiaire de l'aide juridictionnelle à son avocat.

Barème Aide Juridictionnelle 2011

Joackim FAIN - Avocat 17/02/2011 - 1615 vues

Le nouveau barème de l'aide juridictionnelle pour 2011 vient d'être publié.

Coup de Massue sur l'aide judiciaire

Thierry NICOLAIDES - Avocat 08/02/2011 - 1645 vues

L'application par la France du taux réduit de TVA de 5,5 % pour l'aide judiciaire rendue par les avocats, avocats aux conseils, et avoués, vient d'être reconnue comme non conforme aux articles 96 et 95 §2 de la directive européenne du 28 novembre 2006.

Le droit d'accès à la Justice pour tous

Nicolas GANGLOFF - Avocat 24/01/2011 - 1277 vues

Rappelle que la lutte pour une aide juridictionnelle de qualité est une priorité pour la profession d'avocat mais nécessite un engagement financier conséquent de l'Etat alors que les engagements pris en 2000...

Aide Juridictionnelle : le taux de TVA change

Nicolas GANGLOFF - Avocat 24/01/2011 - 1835 vues

Le taux de TVA passe de 5.5 % à 19,60 % à compter du 1er janvier 2011, pour les missions d''aide juridictionnelle et les autres aides visées par la loi du 10 juillet 1991

L'aide juridictionnelle

Delphine GALI - Avocat 18/01/2011 - 1358 vues

L'aide juridictionnelle consiste, pour les personnes ayant de faibles revenus, à bénéficier d'une prise en charge par l'Etat des honoraires et frais de justice (honoraires d'avocat, frais d'huissier, d'expertise, ...).

Aide juridictionnelle: les nouveaux barèmes

Michele BAUER - Avocat 18/01/2011 - 2155 vues

À compter du 1er janvier 2011, les plafonds des ressources pour obtenir l'AJ sont les suivants : Ressources mensuelles comprises :