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Actualités Aides d'Etat, aides locales

Covid-19 : jusqu'à 5 000 euros de subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 283 vues

Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d'une aide plafonnée à 5 000 euros s'ils ont investi dans certaines catégories d'équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19. Le budget alloué à cette aidé étant limité, les entreprises intéressées ne doivent pas tarder à faire leur demande. Lire la suite

Structures d'insertion par l'activité économique

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/03/2020 | Réagir | 50 vues

Un arrêté a fixé le montant de l'aide, par poste de travail occupé à temps plein, qui est accordée aux structures d'insertion par l'activité économique. Lire la suite

Valorisation et soutien public aux associations

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2015 | Réagir | 85 vues

Conforter le rôle des associations dans la construction de réponses originales et pertinentes des enjeux actuels. Lire la suite

Réforme 2015 de la PAC : le nouveau régime de paiement de base

Publié par Rédaction Juritravail le 22/09/2015 | Réagir | 84 vues

Le régime des DPU (droits à paiement unique) disparaît au profit du régime des DPB (droits à paiement de base). Lire la suite

Vos aides en 1 clic pour les besoins de la vie de votre entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2015 | Réagir | 121 vues

Vos aides en 1 clic pour les besoins de la vie de votre entreprise

Le site "les-aides.fr" simplifie la recherche d'aides publiques par le biais du numéro SIRET de l'entreprise Lire la suite

Création d'une nouvelle activité : quelles sont les conditions pour bénéficier d'une exonération d'impôt

Publié par Maïlys DUBOIS - Avocat le 29/09/2013 | Réagir | 1019 vues

La préexistence d'une activité n'est pas forcément un obstacle à l'exonération des bénéfices de la nouvelle activité. Lire la suite

De nouvelles mesures pour la compétitivité du secteur aérien et aéronautique

Publié par Rédaction Juritravail le 08/02/2013 | Réagir | 2780 vues

Lors du Conseil des ministres du 6 février 2013, le Gouvernement a décidé de mettre en place une politique en faveur du transport aérien et de l’industrie aéronautique, afin de relancer la compétitivité dans ces deux secteurs. Lire la suite

Possible retour de l’exonération de charges patronales pour le premier emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 31/01/2013 | Réagir | 5732 vues

Avec la crise, de plus en plus de français souhaiteraient entreprendre. Pour leur donner un "coup de pouce", Fleur Pellerin, la ministre des PME, serait favorable à un retour de l’exonération des cotisations sociales patronales accordée aux nouvelles entreprises pour un premier emploi. Lire la suite

OSEO : les aides aux entreprises innovantes

Publié par Sébastien Lachaussée - Avocat le 03/05/2012 | Réagir | 9483 vues

OSEO est une entreprise publique, sous tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie ainsi que du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche. OSEO a pour mission le financement des investissements aux cotés des établissements bancaires, le soutien de l’innovation, et la garantie des financements bancaires. Ainsi, OSEO propose diverses subventions et plusieurs prêts afin de favoriser le développement des PME. Lire la suite

Aide à l’embauche « zéro charges » d’un jeune de moins de 26 ans dans les TPE : mode d’emploi

Publié par Nathalie LAILLER - Avocat le 23/02/2012 | Réagir | 7202 vues

Depuis le 18 janvier et jusqu’au 17 juillet 2012, certains employeurs peuvent bénéficier d’une exonération de charges pendant un an s’ils embauchent un jeune de moins de 26 ans. Lire la suite

La Commission européenne veut favoriser le financement des PME

Publié par Rédaction Juritravail le 12/12/2011 | Réagir | 3282 vues

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