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Article avocat Alcool & Drogue

Condamnation pour alcoolémie devenue définitive = 6 points en moins sur votre permis de conduire, pas plus et pas moins !!!!

Par , Avocat - Modifié le 25-11-2013
Soyons clair, il ne faut pas prendre le volant si vous avez bu de l'alcool !!!
Mes rubriques régulières en matière d'alcoolémie et les conseils et "astuces" que je donne ne sont pas des passe-droits ou bien des autorisations de conduire malgré alcoolémie !
Mais j'ai toujours considéré que le système de perte de points en matière d'alcoolémie était à revoir et surtout à repenser.

Bien souvent, j'entends des contrevenants qui me disent "le gendarme m'a dit que j'encourais une perte "pouvant aller" jusqu'à 6 points sur mon permis suite à mon contrôle d'alcoolémie et bien c'est faux !!! ou du moins partiellement faux car quelque soit le taux retenu à condition naturellement que celui-ci entre dans le cadre de l'infraction de conduite en alcoolémie (supérieur ou égal à 0.25 mg/l pour la contravention et supérieur ou égal à 0.40 mg/l pour un délit) LA PERTE DE POINTS SUR VOTRE PERMIS DE CONDUIRE SERA NECESSAIREMENT DE 6 !!! 

Ceci est du reste valable pour toutes les infractions pour lesquelles un retrait de point est prévu : un barème est déterminé et s'applique stricto sensu sans qu'il y a ait de possibilité de revoir cette perte de points à la baisse en fonction de la particularité éventuelle de votre dossier.

J'ajouterais que ces points sont retirés, comme j'ai déjà eu l'occasion de l'indiquer dans le cadre d'un précédent article, par le Ministère de l'Intérieur. 

Il ne s'agit pas à proprement parler d'une sanction pénale mais de l'application d'un texte par l'Administration suite à la commission d'une infraction devenue définitive.

En résumé, si vous êtres contrôlé avec 0.28 mg/l d'alcool de sang au volant ou bien 2.34 mg/l voire plus..., le nombre de points que vous perdrez sur votre permis sera le même, c'est à dire 6.

Est ce normal ? Pour ma part, je ne le pense pas et il devrait exister une "échelle de sanction" en fonction du taux retenu.

Qu'en pensez vous ? 

Par Me Changeur

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Maître Jean-François CHANGEUR

Maître Jean-François CHANGEUR

Avocat au Barreau de ANGOULEME

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