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Article avocat Alcool & Drogue

Conduite et stupéfiants : Deux flacons sinon rien !

Par , Avocat - Modifié le 03-02-2015

Le saviez-vous ?

Selon l'article L235-11 du Code de la route : "En matière de conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, le conducteur peut demander au procureur de la République, au juge d'instruction ou à la juridiction de jugement qu'il soit procédé à un examen technique ou à une expertise en application des articles 60,77-1 et 156 du Code de procédure pénale."

Et selon la Cour de cassation, cette demande n'est enfermée dans aucun délai (Cass. crim, 21 janvier 2015, n°14-82293).

L'article R235-9 du Code de la route précise en conséquence que le laboratoire ou l'expert doit conserver un des deux flacons mentionnés à l'article R235-7 en vue d'une demande éventuelle d'une analyse de contrôle.

A vérifier dans toutes les procédures ! Car à défaut de mention de ce second flacon (qui doit être étiqueté et scellé selon l'article R235-7), la nullité des poursuites doit être prononcée !

Par Me Olivier ALVES

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Maître Olivier ALVES

Maître Olivier ALVES

Avocat au Barreau de TOULOUSE

  • Droit Pénal
  • - Droit Routier, permis de conduire et automobile

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