Le droit routier, segment du droit de la circulation, encadre les règles et les responsabilités liées à l'utilisation des routes et des véhicules. Il englobe des aspects tels que le code de la route, les infractions, les accidents de la circulation et les assurances automobiles. En établissant des normes pour assurer la sécurité des usagers de la route, prévenir les accidents et régler les litiges, le droit routier contribue à maintenir l'ordre et la fluidité dans la circulation routière.
Maîtrisez le droit routier, le permis de conduire, les contraventions, la location ou le prêt de véhicule... avec l'aide de notre expertise. Retrouvez l'actualité juridique décryptée par nos juristes et avocats partenaires ainsi que des documents juridiques pour vous accompagner dans vos démarches.
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Contester une amende et contravention
Rédigé par Mickaël Felix, mis à jour le 29/03/2018
9,60€
Suite à une infraction au Code de la route, vous venez de recevoir un avis de contravention. Vous estimez ne pas en être redevable et envisagez de la contester. Des recours sont toujours possibles.
Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 10/08/2023
Voici les éléments principaux expliqués pour ne plus perdre de points sur le permis de conduire lorsque vous recevez un avis de contravention suite à un contrôle par un système automatique, le redouté flash du radar. Le Cabinet de Maître DELOBEL, Avocat en droit routier, est bien entendu à votre écoute pour assister dans cette démarche.
Rédigé par Cabinet Corentin DELOBEL, mis à jour le 10/08/2023
Vous pouvez avoir été contrôlé en direct par la Police ou la Gendarmerie et avoir commis l’infraction, il y a toujours des failles pour éviter d’avoir à être condamné et perdre des points.
Rédigé par Maître Franck Petit, mis à jour le 26/07/2023
Par un arrêt du 20 octobre 2022, la Chambre des appels correctionnels de la Cour d'appel de Besançon a fait droit à l'exception de nullité soulevée pour un prévenu de conduite après avoir fait usage de stupéfiants. Les forces de l'ordre avaient fait renoncer la personne contrôlée à son droit à l'analyse de contrôle avant même d'effectuer le prélèvement salivaire suite au test...
Lettre de contestation de frais de...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 16/09/2019
3,60€
Vous avez loué une voiture auprès d'une agence de location et une rayure a été constatée lors de sa restitution. L'agence vous demande de régler la facture pour les frais de réparations. La somme facturée est très élevée et vous souhaitez la contester.
Contestation d’une amende forfaitaire...
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019
3,60€
Vous avez reçu une amende forfaitaire majorée alors que vous vous êtes déjà acquitté de l'amende initial.
Contestation d’une amende forfaitaire majorée.
Rédigé par L'équipe Juritravail, mis à jour le 10/09/2019
3,60€
Vous recevez une amende forfaitaire majorée alors que vous n'avez jamais reçu l'amende initiale et vous souhaitez contester.
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Ils partagent leurs expériences
16/04/2024
Très bien. Complet et instructif.
12/04/2024
Documentation complète.
05/04/2024
Téléchargement facile et intuitif, modèle de lettre prêt à l'utilisation et donc gain de temps assuré !
05/04/2024
C'est très bien, merci
04/04/2024
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