Actualités Élections et référendums

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Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Élections et référendums, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Expression des groupes d'opposition

Cabinet Drouineau 1927 - Avocat 25/09/2020 - 76 vues

Un espace doit être réservé aux groupes d'opposition dans les publications des communes de 1 000 habitants et plus.

Gouvernement Jean Castex : de qui est-il composé ?

Alexandra Marion 10/07/2020 - 227 vues

Le 3 juillet 2020, Emmanuel Macron a nommé Jean Castex comme Premier ministre, suite à la démission du Gouvernement d'Édouard Philippe. Le nouveau Gouvernement a été présenté lundi 6 juillet. Alors qui sont les ministres à faire leur entrée au Gouvernement Castex, les sortants et les confirmés ? On vous dit tout !

Droit des collectivités : trois questions à Maître Jérôme MAUDET sur les protestations électorales

Jérôme MAUDET - Avocat 07/07/2020 - 167 vues

Qui peut déposer un recours pour annuler une élection ? Quels motifs invoquer pour l'annulation ? La crise sanitaire peut-elle justifier l'annulation d'une élection ?

Référendum : définition & historique

Alice Lachaise 02/07/2020 - 1233 vues

Emmanuel Macron, Président de la République, a évoqué 2 référendums possibles sur des questions environnementales d'ici 2021. Mais alors, qu'est-ce qu'un référendum ? Dans quels cas le peuple français peut être sollicité ? Quels sont ceux qui ont marqué la France ? Explications.

Clarifier diverses dispositions du droit électoral : adoption en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale

Patrick LINGIBE - Avocat 25/09/2019 - 120 vues

Les propositions de loi ordinaire et organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ont été adoptées en première lecture par les députés. Deux propositions de loi, l'une ordinaire, l'autre organique, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, ont été déposées au Sénat le 19 mars 2019. 

Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat

Patrick LINGIBE - Avocat 01/08/2019 - 97 vues

Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, tendant à rétablir les conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental.

La rédaction vous propose :

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Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : dépôt au Sénat

Patrick LINGIBE - Avocat 25/07/2019 - 62 vues

Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. 

L'élection présidentielle : les évolutions à connaître pour 2017

Rédaction Juritravail 03/05/2016 - 79 vues

Ces dernières années, la question des élections, de leur fiabilité, de leur organisation et de leur déroulement a été au coeur des interrogations et des débats. Ainsi, les lois organique et ordinaire du 25 avril 2016 viennent moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle dans cinq grands domaines.

17 propositions pour refaire la démocratie

Rédaction Juritravail 07/10/2015 - 64 vues

Remettre à plat le fonctionnement des institutions et de la vie politique : non-cumul des mandats dans le temps, retour au septennat, réinventer l'élaboration des lois...

Mandat local : les garanties des salariés par ailleurs élus locaux sont accrues

Claire Danis de Almeida - Avocat 02/04/2015 - 809 vues

Extension des salariés candidats au conseil municipal, bénéficiaires d’un crédit d’heures pour participer à la campagne électorale

Droit des collectivités : subventions et conseillers municipaux intéressés

Jérôme MAUDET - Avocat 20/03/2015 - 1461 vues

Il est souvent délicat de distinguer l’intérêt de la commune dans son ensemble et l’intérêt personnel de un ou plusieurs élus.

Le règlement de dépenses électorales par des colistiers sans recours à un mandataire financier peut constituer un manquement d'une particulière gravité entraînant l'inéligibilité du candidat tête de liste

Rémy PHILIPPOT - Avocat 09/09/2014 - 1837 vues

Vous trouverez ci-dessous un commentaire d’arrêt en droit électoral  de Me PHILIPPOT qui a été publié dans la revue Lexbase Hebdo édition publique n?333 du 29 mai 2014.

Protestation électorale: délai jusqu'au 28 mars 18h pour les recours du 1er tour

Muriel BODIN & EUROPEAN LAW OFFICE - Avocat 26/03/2014 - 4150 vues

Les élections municipales ont parfois un gout amer après le premier tour.Il y a eu des raisons de penser que le scrutin aurait pu être tout autre si...seule possibilité pour connaitre la réponse: la protestation électorale, c'est à dire contester les résultats de l'élection.

Collectivités territoriales : quand le bilan devient-il propagande électorale ?

Jérôme MAUDET - Avocat 17/12/2013 - 1804 vues

A cent jours du premier tour des élections municipales la tension monte.

Quel est le délai de contestation de l'opération électorale de désignation d'un conseiller communautaire ?

André ICARD - Avocat 18/09/2013 - 754 vues

EN BREF : au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection.

Sur l'usage de langues étrangères dans les documents électoraux

Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat 22/07/2013 - 1566 vues

Les candidats peuvent-ils diffuser des documents de propagande électorale en langue étrangère ?