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Actualités Élections et référendums

Clarifier diverses dispositions du droit électoral : adoption en 1ère lecture à l'Assemblée Nationale

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 25/09/2019 | Réagir | 49 vues

Les propositions de loi ordinaire et organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral ont été adoptées en première lecture par les députés. Deux propositions de loi, l'une ordinaire, l'autre organique, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral, ont été déposées au Sénat le 19 mars 2019.  Lire la suite

Rétablir les conseillers territoriaux : dépôt au Sénat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 01/08/2019 | Réagir | 58 vues

Dépôt au Sénat de deux propositions de loi, l'une organique, l'autre ordinaire, tendant à rétablir les conseillers territoriaux exerçant à la fois les fonctions de conseiller régional et celles de conseiller départemental. Lire la suite

Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique : dépôt au Sénat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 21 vues

Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.  Lire la suite

L'élection présidentielle : les évolutions à connaître pour 2017

Publié par Rédaction Juritravail le 03/05/2016 | Réagir | 79 vues

Ces dernières années, la question des élections, de leur fiabilité, de leur organisation et de leur déroulement a été au coeur des interrogations et des débats. Ainsi, les lois organique et ordinaire du 25 avril 2016 viennent moderniser les règles applicables à l'élection présidentielle dans cinq grands domaines. Lire la suite

17 propositions pour refaire la démocratie

Publié par Rédaction Juritravail le 07/10/2015 | Réagir | 64 vues

Remettre à plat le fonctionnement des institutions et de la vie politique : non-cumul des mandats dans le temps, retour au septennat, réinventer l'élaboration des lois... Lire la suite

Mandat local : les garanties des salariés par ailleurs élus locaux sont accrues

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 02/04/2015 | Réagir | 781 vues

Extension des salariés candidats au conseil municipal, bénéficiaires d’un crédit d’heures pour participer à la campagne électorale Lire la suite

Droit des collectivités : subventions et conseillers municipaux intéressés

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 20/03/2015 | Réagir | 1299 vues

Il est souvent délicat de distinguer l’intérêt de la commune dans son ensemble et l’intérêt personnel de un ou plusieurs élus. Lire la suite

Le règlement de dépenses électorales par des colistiers sans recours à un mandataire financier peut constituer un manquement d'une particulière gravité entraînant l'inéligibilité du candidat tête de liste

Publié par Rémy PHILIPPOT - Avocat le 09/09/2014 | Réagir | 1666 vues

Vous trouverez ci-dessous un commentaire d’arrêt en droit électoral  de Me PHILIPPOT qui a été publié dans la revue Lexbase Hebdo édition publique n?333 du 29 mai 2014. Lire la suite

Protestation électorale: délai jusqu'au 28 mars 18h pour les recours du 1er tour

Publié par Muriel BODIN & EUROPEAN LAW OFFICE - Avocat le 25/03/2014 | Réagir | 3892 vues

Les élections municipales ont parfois un gout amer après le premier tour.Il y a eu des raisons de penser que le scrutin aurait pu être tout autre si...seule possibilité pour connaitre la réponse: la protestation électorale, c'est à dire contester les résultats de l'élection. Lire la suite

Collectivités territoriales : quand le bilan devient-il propagande électorale ?

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 16/12/2013 | Réagir | 1759 vues

A cent jours du premier tour des élections municipales la tension monte. Lire la suite

Quel est le délai de contestation de l'opération électorale de désignation d'un conseiller communautaire ?

Publié par André ICARD - Avocat le 18/09/2013 | Réagir | 731 vues

EN BREF : au plus tard à dix-huit heures le cinquième jour qui suit l'élection. Lire la suite

Sur l'usage de langues étrangères dans les documents électoraux

Publié par Delphine SCP KRUST-PENAUD - Avocat le 22/07/2013 | Réagir | 1373 vues

Les candidats peuvent-ils diffuser des documents de propagande électorale en langue étrangère ? Lire la suite

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