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Brève Mettre en place et aménager les horaires de travail

Le recours à l’activité partielle synonyme de baisse des licenciements ?

Par - Modifié le 03-02-2014

En fonction de l'usage qui en est fait, le recours à l'activité partielle (anciennement chômage partiel) permet aux chefs d'entreprise d'avoir moins recours aux licenciements économiques alors qu'il connait de sérieuses difficultés économiques.

Le chômage partiel, désormais appelé "activité partielle" est un dispositif permettant aux entreprises qui rencontrent des difficultés économiques passagères de réduire ou de suspendre temporairement l'activité de tout ou partie de leurs salariés (puisque l'activité partielle peut prendre deux formes).

L'activité partielle a été instaurée dans le but de réduire le nombre de licenciements pour motif économique, en adaptant le volume d'heures travaillées à la situation de l'entreprise, et notamment à ses variations d'activité. Elle permet à l'entreprise d'instaurer de la flexibilité en cas de baisse d'activité.

Mais le recours à l'activité partielle a-t-il réellement l'effet escompté ?  Des éléments de réponse sont apportés par une étude de la Dares, publiée en janvier 2014.

Depuis le début de la crise économique en 2008, les chefs d'entreprise font de plus en plus appel à ce dispositif. Ce sont principalement les entreprises du secteur industriel qui l'utilisent.

Sans grande surprise, on constate dans l'étude publiée que les entreprises qui ont recours au chômage partiel, et qui par définition connaissent de grandes difficultés économiques, recrutent peu (que ce soit en CDD ou en CDI).

Le taux de licenciements pour motif économique dans les établissements où il est mis temporairement en place une activité partielle dépend de l'ampleur de l'utilisation du dispositif. Les établissements ayant un faible recours ou un recours intermédiaire au chômage partiel ont un taux plus élevé de licenciements économiques sur cette période que ceux qui ne l'utilisent pas (+0,2 point en moyenne).

A l'inverse, ceux qui ont recours plus massivement au chômage partiel, en y plaçant une part importante de salariés, connaissent moins de licenciements économiques que les autres (- 0,15 point en moyenne).

En effet, les établissements qui mettent en place l'activité partielle pour une partie seulement des salariés, ont davantage recours au licenciement économique pour les autres salariés.

De même, la fréquence de l'utilisation du dispositif fait varier le nombre de licenciements économiques : ils sont plus importants dans les établissements qui l'utilisent ponctuellement que dans ceux qui le sollicitent de manière répétée.

"Info-plus" Les limites du recours à l'activité partielle

Toutes les entreprises entrant dans le champ du Code du travail peuvent demander à bénéficier du dispositif d'activité partielle.

Néanmoins, l'entreprise ne peut y recourir que pour certains motifs, tenant à une baisse d'activité.

En outre, même si l'employeur bénéficie d'une aide de l'Etat, qui prend la forme d'une allocation d'activité partielle, celle-ci ne couvre souvent pas la totalité de l'indemnité que l'employeur doit verser au salarié placé en activité partielle.

Source : Etude de la Dares, Mouvements de main-d'œuvre et recours au chômage partiel entre 2009 et 2011, janvier 2014

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