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Brève Mettre en place et aménager les horaires de travail

Provisionner les RTT des médecins : nouvelle obligation pour les hôpitaux

Par - Modifié le 13-12-2011

Le gouvernement souhaite obliger les hôpitaux à provisionner dans leurs comptes les 300 à 400 millions d’euros correspondants aux RTT accumulées par les médecins dans les comptes épargne temps.

Afin d’inscrire ces sommes dans leurs comptes, les hôpitaux auraient entre trois et cinq ans.

Pour l’avenir, les médecins devraient bénéficier, dans certaines conditions, d’un droit d’option. Ils pourront soit se faire payer ces journées, soit les transformer en points pour leur retraite, soit les prendre sous forme de congés.

Un accord est proche entre le gouvernement et les syndicats de médecins hospitaliers et une nouvelle réunion devrait avoir lieu mardi 13 décembre prochain.

Source : Les Echos, 12 décembre 2011

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