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Brève Mettre en place et aménager les horaires de travail

Les 35 heures : les raisons pour lesquelles il ne faut pas les regretter

Par - Modifié le 17-12-2014

Les 35 heures : les raisons pour lesquelles il ne faut pas les regretter Juritravail

Très décriées dans l'hexagone, comme au-delà des frontières et notamment aux Etats-Unis, les lois Aubry ayant porté la réforme sur la réduction du temps de travail à 35 heures ne font pas l'unanimité et loin s'en faut, mais existe-il des points positifs à ce soi-disant mal français ?

Pour bon nombre d'entre nous, la baisse du temps de travail directement corrélée à une diminution des capacités de production et de services des entreprises ne pouvait échapper à une critique sur le fondement de la compétitivité à l'heure où la concurrence mondiale entre les entreprises ne permet pas le moindre relâchement. De quels bénéfices les 35 heures peuvent-elles être créditées ?

>> Dossier conseillé : L'aménagement du temps de travail et les heures supplémentaires 

Le projet de rapport de la commission d'enquête parlementaire sur l'impact économique et social des 35 heures appuyant cette réforme fondatrice dans l'histoire des relations de travail collectives en France livre des pistes.

Ainsi, les bienfaits d'un passage à la semaine de 35 heures, qui avait été redouté à l'époque et qui reste pour beaucoup encore synonyme du stress au travail et de réorganisation ayant été la cause d'une dégradation de la qualité des relations de travail dans les entreprises, ne doivent pas être sous-estimés.

Les 35 heures peuvent être considérées comme étant à l'origine :

  • d'un sursaut significatif ressenti en matière de créations d'emplois, estimées à 2 millions entre 1997 et 2001, comme le souligne Barbara Romagnan, députée sociale et rapporteure de la commission d'enquête affirmant que durant cette période "il n'y a jamais eu autant d'heures travaillées partagées par tous en France" et qu'"aucune politique ne s'est révélée plus efficace par le passé",
  • d'une stimulation de l'emploi peu coûteuse pour les finances publiques comparativement à d'autres méthodes (variations à la baisse des cotisations),
  • une relance du dialogue social dans les entreprises de plus de 20 salariés par le biais de la négociation d'accords collectifs sur le temps de travail et la réorganisation du travail,
  • d'un rééquilibrage favorable entre les temps de vie professionnels et privés des salariés.

"Info-plus" L'aménagement du temps de travail

La période de référence pour le décompte des heures supplémentaires peut être supérieure à la semaine dans certains cas.

Un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche peut définir les modalités d'aménagement du temps de travail. Dans ce domaine, l'accord d'entreprise prévaut sur l'accord de branche. L'aménagement du temps de travail sur une période supérieure à 4 semaines implique la négociation puis la conclusion d'un accord collectif (articles D3122-7-1 et L3122-2 du Code du travail).

La signature d'un tel accord permet à l'employeur d'organiser la répartition de la durée du travail sur une période au plus égale à l'année, et ainsi, d'abaisser les coûts liés au paiement des heures supplémentaires.

Sources : Slate et le Figaro, les 13 et 17 décembre 2014

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