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Actualités Mettre en place et aménager les horaires de travail

Les cadres favorables à plus de flexibilité dans l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 22/02/2013 | Réagir | 2272 vues

A l'heure où l'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi prévoit plus de flexibilité pour les entreprises afin de relancer le marché de l'emploi, les cadres ont été interrogés sur l'impact de cette mesure. Lire la suite

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Peut-on imposer des heures de présence à un cadre en forfait jours ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/02/2013 | 1 commentaire(s) | 29434 vues

Impossible pour le cadre dit autonome d'avoir des plannings imposés. Lire la suite

Le travail empiète de plus en plus sur la vie personnelle des cadres

Publié par Rédaction Juritravail le 08/01/2013 | Réagir | 4393 vues

En France, les cadres travaillent en moyenne 47 heures par semaine. Il s'agit d'un chiffre record. Pour autant, il ne tient pas compte du temps qu'ils passent à travailler à leur domicile. C’est ce que révèle une enquête réalisée par la CFDT auprès de 3.282 cadres et publiée cette semaine. Lire la suite

Preuve des durées maxima de travail = la société a la charge de la preuve!

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 03/12/2012 | Réagir | 1291 vues

Dans un arrêt du 17 octobre 2012 (n°10-17310), la Cour de cassation a jugé que la preuve du respect des seuils et plafonds de durée du travail , prévus par le droit de l'Union européenne, incombe à l'employeur. Lire la suite

Temps d’habillage et de déshabillage : si les conditions sont remplies, vous devez le prendre en charge

Publié par Rédaction Juritravail le 29/11/2012 | Réagir | 3086 vues

Un salarié a saisi la juridiction prud’homale pour réclamer le paiement d’une somme en contrepartie du temps d’habillage et de déshabillage. Lire la suite

Temps de trajet domicile/travail : Absence de qualification de temps de travail effectif

Publié par Blandine Héricher-Mazel - Avocat le 26/11/2012 | Réagir | 2762 vues

En application de l'article L. 3121-4 du code du travail, tel qu'issu de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, le temps de trajet pour se rendre du domicile au lieu de travail n'est pas un temps de travail effectif. Lire la suite

Convention de forfait annuel en heures : le plafond de 1 607 heures ne peut être dépassé

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2012 | Réagir | 4496 vues

Un salarié a été engagé en qualité de chauffeur. Ce dernier contestait l'opposabilité d'un accord d'entreprise en date du 25 août 2003, relatif à l'annualisation du temps de travail. Il a donc saisi la juridiction prud'homale d'un rappel de salaire au titre des heures supplémentaires, congés payés et des repos compensateurs. Lire la suite

Temps de travail : l'employeur doit pouvoir prouver qu'il respecte la directive européenne

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 05/11/2012 | Réagir | 2524 vues

L'union Européenne protége la santé du salarié en fixant des seuils de repos et des plafonds pour le temps de travail du salarié. Lire la suite

Vous ne pouvez toucher au repos dominical du salarié sans son accord

Publié par Rédaction Juritravail le 30/10/2012 | Réagir | 3877 vues

Un salarié a été engagé le 5 février 1999, en qualité de pompiste, sans contrat de travail écrit. Le 2 mars 2007, son employeur lui a proposé de nouveaux horaires, qu’il a refusés. Puis, il a de nouveau refusé de signer un nouveau contrat de travail comportant ces nouveaux horaires. Le 2 avril 2007, il a été licencié, au motif qu’il lui était impossible de travailler aux heures imposées par l’entreprise. Lire la suite

Le rapport Gallois envisage la suppression des 35 heures

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | Réagir | 5586 vues

Louis Gallois, ancien patron d’EADS, envisage, dans le rapport qu’il doit remettre au président de la République, de supprimer les 35 heures mises en place en 1998 par Martine Aubry, la ministre des Affaires sociales du gouvernement de Lionel Jospin. Lire la suite

Durée du travail et repos : la preuve du respect des seuils de la directive européenne repose sur l'employeur

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 23/10/2012 | Réagir | 4239 vues

Le régime de la preuve partagée ne s’applique pas aux seuils et plafonds prévus par le droit de l’Union européenne Lire la suite

L’employeur peut refuser une demande de modification des horaires de travail d’une salariée revenant d’un congé de maternité

Publié par Rédaction Juritravail le 12/10/2012 | Réagir | 9277 vues

Une salariée engagée en qualité d’agent de service n’a pas repris son poste à l’issue de son congé de maternité. Elle a par la suite été licenciée pour faute grave en raison de son absence prolongée et non justifiée de son lieu de travail. Lire la suite

Comment recourir au chômage partiel ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/09/2012 | Réagir | 3808 vues

En raison d'événements exceptionnels, vous êtes obligé de fermer temporairement votre entreprise. Dans certaines situations et à certaines conditions, le Code du travail vous autorise à recourir à une mesure de chômage partiel, ce qui vous évitera de licencier vos salariés. Lire la suite

Présidentielles 2012 : Les candidats parlent de l’emploi

Publié par Rédaction Juritravail le 16/04/2012 | Réagir | 7261 vues

Juritravail a réalisé une enquête sur les thèmes récurrents de droit du travail : l’emploi, les TPE-PME,  la protection sociale… Lire la suite

Où est la flexibilité du travail dans la campagne électorale ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2012 | Réagir | 11713 vues

Dans le cadre des politiques d’austérité mises en place en Grèce, Italie et Espagne, les mesures de restriction budgétaire sont allées de pair avec la remise en question de certaines protections des travailleurs. Lire la suite

Serait-il possible d’avoir un Smic à 1 700 euros ?

Publié par Rédaction Juritravail le 11/04/2012 | Réagir | 4453 vues

Une des mesures du programme présidentiel de Jean-Luc Mélenchon est l’augmentation du salaire minimum afin de le porter à 1 700 euros bruts par mois pour 35 heures. Lire la suite

Les propositions de Monsieur Nicolas Sarkozy

Publié par Rédaction Juritravail le 10/04/2012 | Réagir | 25308 vues

Voici les réponses de Monsieur Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle, sur les thèmes suivants : Emploi, Licenciement, Minima sociaux, Protection sociale, Syndicats, Temps de travail, TPE-PME. Lire la suite

Attention, le droit aux congés payés sera ouvert dès le premier jour de travail !

Publié par Rédaction Juritravail le 02/04/2012 | Réagir | 5200 vues

Il est désormais prévu l’automaticité de l’ouverture du droit à congés payés des salariés dès leur premier jour de travail. Lire la suite

Le non paiement des heures supplémentaires doit être compensé par l’octroi d’un repos compensateur

Publié par Rédaction Juritravail le 28/03/2012 | Réagir | 9509 vues

Une salariée a été engagée le 14 mai 1999 en tant que coiffeuse. Par deux accords des 22 juin 2000 et 23 janvier 2003, l’employeur a prévu le remplacement du paiement des heures supplémentaires par l’octroi de repos compensateurs. Lire la suite

Conditions d’emploi des salariés au quatrième trimestre 2011

Publié par Rédaction Juritravail le 26/03/2012 | Réagir | 3546 vues

Une analyse de la Dares montre les activités et conditions d’emploi de la main d’œuvre au quatrième trimestre de l’année 2011. Lire la suite

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