Licenciement : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques

Licencier un salarié peut être une étape délicate. Notre base documentaire juridique guide les employeurs et les RH à chaque étape. De la procédure à suivre aux coûts pour l'entreprise, en passant par les différents motifs de licenciement (personnel, économique, faute grave, inaptitude), le CSP, nos dossiers et actualités pratiques couvrent tous les aspects. Respecter la procédure, gérer le préavis, indemniser correctement, et même licencier un salarié protégé : toutes ces thématiques sont décryptées. Nous vous aidons à évaluer les coûts, à convoquer à l'entretien préalable, et à prendre des décisions éclairées dans toutes les situations.

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle...

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    Licenciement pour insuffisance professionnelle ou de résultat : connaitre la procédure

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 06/03/2024

    18,00€

    L’insuffisance professionnelle, manquements professionnels : un motif de licenciement reconnu L’un de vos salariés éprouve des difficultés à effectuer les tâches que vous lui confiez. Il ne possède pas les qualités professionnelles requises pour donner satisfaction au poste qu'il occupe (erreurs, échecs à répétition, lenteur, négligences, manque...

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    Licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle : procédure, délai, indemnités

    Rédigé par Alexandra Marion, mis à jour le 31/01/2024

    18,00€

    Comment se passe un licenciement pour inaptitude au travail ? Quelles indemnités et primes verser en cas de licenciement ? Suite à un arrêt de travail pour maladie, accident, maladie professionnelle ou accident du travail, l'un de vos salariés peut être déclaré inapte à son poste par le médecin du travail, à l'occasion d'un examen médical. Lorsque le médecin du travail...

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    Licenciement disciplinaire d'un salarié  :...

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    Procédures disciplinaires

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    Licenciement disciplinaire d'un salarié  : procédure, coût & lettres-types

    Rédigé par Lorène Bourgain, mis à jour le 08/01/2024

    18,00€

    Licenciement disciplinaire : tout savoir sur les règles à respecter En tant qu'employeur, vous pouvez être amené à envisager le licenciement disciplinaire de l'un de vos salariés. Les motifs pour cela sont divers, mais ont en commun de trouver leur source dans le comportement inadapté du salarié en question, qui met en péril le bon fonctionnement et les intérêts de...

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    illustration pour Utilisation d'internet au travail pour le Black Friday ou les soldes 2024 : peut-on sanctionner un salarié ?

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    Utilisation d'internet au travail pour le Black Friday ou les soldes 2024 : peut-on sanctionner un salarié ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 08/03/2024

    Les connexions à des sites internet réalisées par un salarié pendant son temps de travail, via l'outil informatique mis à sa disposition, sont présumées avoir un caractère strictement professionnel. Vous savez pourtant que certains de vos employés usent de leur temps de travail pour effectuer des achats à distance d'ordre privé. Pouvez-vous considérer cette pratique comme une faute...

    illustration pour L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

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    L'insuffisance professionnelle est-elle une faute justifiant un licenciement ?

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 08/03/2024

    L'un de vos salariés est incapable d'exécuter son travail de manière satisfaisante et vous souhaitez le licencier pour insuffisance professionnelle. L'insuffisance professionnelle justifie-t-elle un licenciement pour faute ? Quelle procédure de licenciement est-il possible mettre en place ? Comment licencier un salarié pour insuffisance professionnelle ?

    illustration pour Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

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    Procédures disciplinaires

    Rôles et attributions du CSE

    Sanction disciplinaire à l'encontre d'un salarié protégé (élu CSE, DS) : est-ce possible ?

    Rédigé par Luca Benoiton, mis à jour le 07/03/2024

    Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel (comme un délégué syndical ou un membre du Comité social et économique) dès lors que celui-ci a commis une faute ou a manqué à ses obligations professionnelles. Pour éviter les cas d'abus, il est toutefois impératif, en tant qu'employeur, de respecter une procédure particulière. Explications.

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    Modèle de lettre pour notifier une mise à...

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    Ressources humaines (RH)

    Modèle de lettre pour notifier une mise à pied conservatoire, en vue d'un licenciement

    Rédigé par Alice Lachaise, mis à jour le 12/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié, et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave ou lourde.  Eu égard à la gravité des faits commis et dans l’attente de votre décision disciplinaire, vous prononcez la mise à pied du salarié, à titre conservatoire. Il ne viendra pas travailler, et ne sera pas rémunéré, dans...

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    Lettre convoquant votre salarié à un...

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    Droit du travail

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    Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement (entreprise avec représentants du personnel)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits qui lui sont reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.  .  Vous convoquez le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.

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    Lettre de convocation à un entretien...

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    Lettre de convocation à un entretien préalable au licenciement (entreprise sans représentant du personnel)

    Rédigé par Helias CHETANEAU, mis à jour le 05/03/2024

    4,80€

    Vous envisagez de sanctionner un salarié et, compte tenu de la gravité des faits reprochés, vous n’excluez pas de le licencier pour faute grave, insuffisance professionnelle ou encore insuffisance de résultat.  Vous convoquez donc le salarié à un entretien préalable à un éventuel licenciement.   Il n’y a pas de représentants du personnel élus ou désignés dans...

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    Exemple de clause de garantie d’emploi

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    Contrat

    Droit du travail

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    Contrats de Travail

    Clauses

    Exemple de clause de garantie d’emploi

    Rédigé par Thibault Hospice, mis à jour le 22/05/2023

    6,00€

    Insérer une clause de garantie d'emploi vous permet de démontrer un engagement durable de travail avec vos/votre salarié(s). Qu'est-ce qu'une clause de garantie d'emploi ? Que dit le Code du travail ? Cette clause permet d'interdire le licenciement d'un salarié malade pendant une période donnée (ex : Convention collective nationale des transports routiers ; cabinets...

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