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Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

SOCIAL : Licenciement d’un salarié pour faute en raison des faits commis par un proche.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 338 vues

SOCIAL : Licenciement d’un salarié pour faute en raison des faits commis par un proche. Lire la suite

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Un courrier de reproches au salarié est déjà un avertissement

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 16/03/2017 | Réagir | 1865 vues

Une lettre de reproches adressée au salarié par laquelle l’employeur indique que son comportement a entamé la confiance qu’il lui portait constitue une sanction disciplinaire, empêchant de licencier le salarié pour les mêmes faits fautifs (1). Lire la suite

Un salarié ne peut être licencié pour avoir saisi le Conseil de Prud’hommes en résiliation judiciaire

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 09/03/2017 | Réagir | 510 vues

La décision de l’employeur de rompre du contrat de travail ne doit pas reposer sur le seul motif que le salarié a pris l'initiative de saisir le conseil de prud'hommes à son encontre. Lire la suite

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 136 vues

Le fait de critiquer la politique de tarifs de son employeur auprès des clients de l’entreprise ne caractère pas une faute lourde, notamment si l’intention de nuire du salarié n’est pas prouvée par l’employeur. Lire la suite

Ne jurez pas Marie-Thérèse, ne jurez pas...

Publié par Thierry CARON - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 1172 vues

Licencier un salarié qui refuse de prononcer la sacro-sainte expression « je jure » au jour de sa prestation de serment fait encourir la nullité au licenciement prononcé. Lire la suite

De l’absence de responsabilité pécuniaire du salarié qui conduit sans permis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 1295 vues

Le principe en droit du travail est clair : la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite

Dénonciation des salariés : La liste des infractions routières

Publié par Catherine FELIX - Avocat le 11/01/2017 | Réagir | 1587 vues

La loi de modernisation de la justice du XXIème siècle adoptée le 12 octobre 2016 prévoit en son article 34 un nouvel article L. 121-6 du Code de la route. Désormais l'employeur doit dénoncer le salarié qui a commis une infraction routière dans un délai de 45 jours à compter de l'envoi ou de la remise de l'avis de contravention. Lire la suite

Vol de parapluie par un salarié est-ce grave ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 04/10/2016 | Réagir | 438 vues

Non, répond la Cour d’Appel, approuvée par la Cour de cassation dans un récent Arrêt du 13 juillet 2016. Lire la suite

Les salariés peuvent-ils jouer à « Pokémon Go » au travail ?

Publié par Olivier d'Ardalhon de Miramon - Avocat le 21/09/2016 | Réagir | 400 vues

Depuis quelques mois, la vague Pokémon déferle en France. Face à ce phénomène de mode, nombre d’entreprises se trouvent, aujourd’hui, confrontées à cette problématique qui peut engendrer des conséquences néfastes pour l’entreprise telles qu’une perte de productivité mais aussi de confidentialité en raison notamment de la géolocalisation concernant des sites dits « sensibles ». Lire la suite

L’ancienneté du salarié n’est pas automatiquement un rempart contre le licenciement pour faute grave

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 30/08/2016 | Réagir | 535 vues

Malgré l’ancienneté conséquente du salarié, l’employeur peut prononcer un licenciement même pour faute grave en raison des manquements de ce dernier. C’est ce que confirme la Cour de Cassation dans un arrêt du 13 juillet 2016 (Cass. Soc. 13.07.2016 : n°15-16458). Lire la suite

Peut-on sanctionner un salarié, qui arrive fatigué, au travail, pour avoir regardé les JO, toute la nuit ?

Publié par Bertrand FOLTZ - Avocat le 06/08/2016 | Réagir | 1378 vues

Etre accro au sport à la télévision n'est pas forcément sanctionnable.... Lire la suite

L’ancienneté est une circonstance atténuante d’une faute d’un salarié

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 29/06/2016 | Réagir | 598 vues

L’ancienneté du salarié fautif peut être une circonstance atténuante, en matière disciplinaire. La gravité de la faute commise par le salarié est désormais totalement laissée à l’appréciation des juges du fond (1), qui valideront ou non un licenciement pour faute grave en fonction des circonstances de l’espèce. Lire la suite

Le retrait du permis de conduire n’est pas toujours un motif de licenciement

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 11/05/2016 | Réagir | 412 vues

La suspension provisoire du permis de conduire, si elle n’empêche pas le salarié de continuer à exercer les fonctions qui lui sont confiées, ne légitime pas une mesure de licenciement (Cass. Soc. 15.04.2016 : n°15-12533). Lire la suite

Une gifle ne vaut pas obligatoirement un avertissement en fonction du contexte

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 06/05/2016 | Réagir | 517 vues

Les juges du fond ont le pouvoir, dans le cadre de leur pouvoir d’appréciation, d’annuler une sanction qu’ils jugeraient disproportionnée. C’est la position confirmée par la Cour de Cassation s’agissant de l’annulation d’un avertissement donné pour une gifle (Cass. Soc. 06.04.2016 : n°14-2661). Lire la suite

Juron ou injure: quand le droit sanctionne

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 25/04/2016 | Réagir | 187 vues

L'injure peut constituer un délit ou d'une contravention selon les situations. Elle est souvent précédée d'une plainte simple, d'une plainte avec constitution de partie civile, ou d'une citation directe)... Lire la suite

La sieste au travail peut être une faute grave selon les circonstances

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 25/04/2016 | Réagir | 583 vues

Faire la sieste sur son lieu de travail peut être constitutif d'un manquement d'une importance telle qu'elle a empêché la poursuite de la relation salariale, même pendant la période du préavis et entrainer un licenciement pour faute grave. Lire la suite

La responsabilité de l’employeur = une faute + un préjudice + un lien de causalité

Publié par Virginie LANGLET - Avocat le 20/04/2016 | Réagir | 958 vues

L’existence d'un préjudice et l'évaluation de celui-ci relèvent du pouvoir souverain d'appréciation des juges du fond. Le salarié devra désormais prouver la faute, le préjudice subi et le lien de causalité (Cass. Soc. 13.04.2016 : n°14-28293). Lire la suite

L’employeur doit utiliser son pouvoir disciplinaire de manière loyale et non abusive

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/04/2016 | Réagir | 392 vues

Avoir du pouvoir donne des droits mais aussi des devoirs comme le rappelle régulièrement la Cour de cassation. Lire la suite

Le licenciement d'un salarié en réaction à une action en justice contre l'employeur est-il nul ?

Publié par Hugo Tahar JALAIN - Avocat le 29/03/2016 | Réagir | 657 vues

La cour de cassation reconnaît enfin explicitement le droit d’agir en justice du salarié comme fondamental et en tire les conséquences contentieuses. Non seulement elle sanctionne de nullité les mesures de rétorsion consécutives à la saisine d’un juge par un salarié. Mais de plus, la Haute Cour facilite la preuve par ce dernier de ces mesures qui entravent le droit d’agir en justice. Lire la suite

Twitter 4 minutes par jour pendant les heures de travail : cause de licenciement ?

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 25/03/2016 | Réagir | 444 vues

Dans un récent arrêt, les juges sont revenus sur la question de l'utilisation par le salarié de réseaux sociaux pendant son temps de travail à des fins personnelles. Lire la suite

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