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Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

Conseil de prud’hommes : un employeur peut-il aussi attaquer un salarié ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 11/02/2020 | Réagir | 268 vues

En général, c’est le salarié qui engage une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes contre son employeur. Par exemple pour contester son licenciement. Mais le Conseil de prud’hommes est une juridiction qui règle tous les litiges qui peuvent naître entre employeurs et salariés à l’occasion du contrat de travail. Lire la suite

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Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

Publié par Alexandra Marion le 22/01/2020 | 1 commentaire(s) | 70303 vues

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

La mise à pied disciplinaire (MAPD) est une sanction disciplinaire considérée comme lourde. Elle permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, mais qui ne nécessite pas son licenciement. Celle-ci ayant un impact sur le maintien du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire adéquate avant de prononcer une telle sanction et veiller à ne pas commettre certaines erreurs. Comment prononcer une mise à pied disciplinaire à l'encontre d'un salarié ? Téléchargez notre dossier spécial "mise à pied" Lire la suite

Une lettre de reproches peut être un avertissement disciplinaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/12/2019 | Réagir | 473 vues

L’employeur qui formule par écrit des reproches précis à sa salariée et l'invitait à changer de comportement sous peine de licenciement disciplinaire adresse un avertissement et ne peut sanctionner une nouvelle fois les mêmes faits (Cass. Soc. 06.11.2019 : n° 18-20268). Lire la suite

Accord transactionnel : portée des clauses de renonciation à tout recours

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 04/12/2019 | Réagir | 108 vues

La renonciation du salarié à ses droits nés ou à naître et à toute instance relative à l'exécution du contrat de travail ne rend pas irrecevable une demande portant sur des faits survenus pendant la période d'exécution du contrat de travail postérieure à la transaction et dont le fondement est né postérieurement à la transaction. Lire la suite

Le licenciement verbal est sans cause réelle et sérieuse

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 450 vues

Le licenciement verbal annoncé publiquement par l’employeur avant la tenue de l'entretien préalable, est privé de cause réelle et sérieuse (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28800). Lire la suite

Plusieurs fautes découvertes en même temps = une seule sanction disciplinaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/11/2019 | Réagir | 448 vues

L’employeur qui découvre en même temps plusieurs fautes commises par le salarié doit prononcer une sanction pour toutes. Il ne peut décider d’en sanctionner certaines, puis prononcer une nouvelle sanction ultérieure pour les faits non visés précédemment (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 18-21543). Lire la suite

La messagerie MSN installée sur l’ordinateur professionnel est personnelle et confidentielle

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/11/2019 | Réagir | 670 vues

La messagerie MSN installée sur l’ordinateur professionnel d’un salarié a un caractère privé. L’employeur ne peut pas en prendre connaissance et encore moins l'exploiter aux fins d'exercer son pouvoir disciplinaire à son encontre (Cass. Soc. 23.10.2019 : n° 17-28448). Lire la suite

L’employeur peut-il accéder aux messages personnels du salarié ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 21/11/2019 | Réagir | 142 vues

Sont couverts par le secret des correspondances les échanges entre salariés via une messagerie instantanée, quand bien même elle serait installée sur leur ordinateur professionnel. Lire la suite

Salarié protégé élu Changement de collège de l’élu Conservation de son mandat d’élu (CE 10/07/2019 n°416273)

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 13/09/2019 | Réagir | 187 vues

Le changement de catégorie professionnelle du salarié consécutif à sa rétrogradation n'a pas eu pour effet de mettre fin à son mandat de membre titulaire du comité d'entreprise Lire la suite

Peut-on licencier un salarié qui a perdu son permis de conduire ?

Publié par Alexandra Marion le 12/07/2019 | Réagir | 1362 vues

Peut-on licencier un salarié qui a perdu son permis de conduire ?

L'un de vos salariés vient de perdre son permis de conduire et cela a des répercussions sur l'activité de votre entreprise. Vous envisagez de le sanctionner. Néanmoins, les sanctions pouvant être prononcées ne seront pas les mêmes selon que le salarié a perdu son permis de conduire pendant l'exécution du contrat de travail ou dans le cadre de sa vie personnelle. Dans quels cas la perte du permis de conduire peut-elle justifier un licenciement ? Lire la suite

Altération des facultés mentales, vice de la rupture conventionnelle

Publié par Christine Dubedout - Avocat le 11/10/2018 | Réagir | 529 vues

L’état de santé, l’altération des facultés mentales peut-il vicier la rupture conventionnelle? Lire la suite

Facebook et droit du travail : quelles interactions ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 06/10/2018 | Réagir | 737 vues

Le réseau social Facebook suscite des questionnements, sur le plan du droit du travail, auxquels la jurisprudence apporte quelques réponses. Nul doute que la Cour de cassation poursuivra son œuvre prétorienne au sujet également d'autres réseaux sociaux tels qu'Instagram, WhatsApp ou You Tube. Lire la suite

Un employeur peut consulter les fichiers d'un salarié sur son ordinateur professionnel lorsqu’ils ne sont pas dûment identifiés comme personnels

Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 22/02/2018 | Réagir | 650 vues

Par une décision en date du 22 février 2018, la Cour européenne des droits de l’Homme vient de fixer le contour de sa jurisprudence en matière sociale concernant la possibilité pour un employeur d’ouvrir les fichiers personnels de son salarié sur l’ordinateur professionnel de celui-ci. Lire la suite

1 mois pour prononcer une sanction disciplinaire

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 20/02/2018 | Réagir | 982 vues

La Cour de Cassation reste vigilante sur le respect du délai de 1 mois que l’employeur doit respecter pour signifier une sanction disciplinaire à l’issue de l’entretien préalable. Lire la suite

SOCIAL : Licenciement d’un salarié pour faute en raison des faits commis par un proche.

Publié par Arnaud SOTON - Avocat le 30/03/2017 | Réagir | 521 vues

SOCIAL : Licenciement d’un salarié pour faute en raison des faits commis par un proche. Lire la suite

Un courrier de reproches au salarié est déjà un avertissement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 16/03/2017 | Réagir | 3851 vues

Une lettre de reproches adressée au salarié par laquelle l’employeur indique que son comportement a entamé la confiance qu’il lui portait constitue une sanction disciplinaire, empêchant de licencier le salarié pour les mêmes faits fautifs (1). Lire la suite

Un salarié ne peut être licencié pour avoir saisi le Conseil de Prud’hommes en résiliation judiciaire

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 09/03/2017 | Réagir | 2001 vues

La décision de l’employeur de rompre du contrat de travail ne doit pas reposer sur le seul motif que le salarié a pris l'initiative de saisir le conseil de prud'hommes à son encontre. Lire la suite

La faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire du salarié

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 28/02/2017 | Réagir | 238 vues

Le fait de critiquer la politique de tarifs de son employeur auprès des clients de l’entreprise ne caractère pas une faute lourde, notamment si l’intention de nuire du salarié n’est pas prouvée par l’employeur. Lire la suite

Ne jurez pas Marie-Thérèse, ne jurez pas...

Publié par Thierry Caron - Avocat le 27/02/2017 | Réagir | 1525 vues

Licencier un salarié qui refuse de prononcer la sacro-sainte expression « je jure » au jour de sa prestation de serment fait encourir la nullité au licenciement prononcé. Lire la suite

De l’absence de responsabilité pécuniaire du salarié qui conduit sans permis

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 17/02/2017 | Réagir | 1936 vues

Le principe en droit du travail est clair : la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde. Lire la suite

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