Actualités Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

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Prendre la décision de
sanctionner ou licencier votre salarié relève certes de votre pouvoir de direction, mais nécessite que vous procédiez à une analyse précise des faits afin de leur apporter la réponse disciplinaire la plus adaptée. Votre sanction doit être proportionnelle à la gravité de la faute commise par votre salarié, ce qui implique que vous vous penchiez sur la nature même du fait fautif, mais également sur les circonstances entourant sa commission. Ce dossier, rédigé par un expert en droit du travail, vous aide à prendre la bonne décision. En cas de litige n'hésitez pas à consulter un avocat en droit social

Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

L'équipe Juritravail 26/11/2021 - 1 commentaire - 141868 vues

La mise à pied disciplinaire permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, qui ne nécessite pas un licenciement. Celle-ci ayant un impact sur la présence du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire stricte. Comment...

Télétravail : sur la possibilité d’imposer le retour en présentiel

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 22/10/2021 - 1300 vues

Le télétravail a été très utile pendant la période de crise sanitaire mais ils sont nombreux les employeurs qui souhaitent désormais le retour en présentiel de leurs salariés pour des questions d’organisation ou de performances.

Pass sanitaire : une réelle impasse ?

Toufik ARIB - Avocat 05/10/2021 - 203 vues

Le Pass sanitaire impacte l'ensemble de la société. Ce Pass droit est d'autant plus problématique lorsqu'il s'impose dans les relations employeur/salarié.    

L’annulation d’un retrait de port d’armes peut-elle avoir pour conséquence l’annulation d’un licenciement ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 15/09/2021 - 221 vues

Le port d’arme est strictement encadré et contrôlé ; il est soumis à l’octroi d’une autorisation du préfet. Le retrait de cette autorisation du port d’arme, nécessaire à l’exercice des fonctions d’un salarié, est un motif de rupture du contrat de travail.

Licenciement pour refus de vaccination : le compte à rebours est lancé

Yves NICOL - Avocat 10/09/2021 - 715 vues

Bientôt des licenciements pour l’ensemble des salariés qui refusent la vaccination ? Oui on y va tout droit, mais bien sûr uniquement pour les secteurs concernés par l’obligation vaccinale.


La rédaction vous propose :

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La signature d’un avenant au contrat de travail vaut-elle renonciation par le salarié au droit de contester sa sanction ?

Stéphanie JOURQUIN - Avocat 17/08/2021 - 584 vues

La modification d’un élément essentiel du contrat de travail, telle une rétrogradation disciplinaire envisagée à titre de sanction, ne peut se faire unilatéralement par la simple volonté de l’employeur. Cette modification doit alors faire l’objet d’un avenant au contrat de travail, qui vient concrétiser l’accord du salarié.

Le droit de licencier un salarié s’il refuse de se faire vacciner

Anthony BEM - Avocat 02/08/2021 - 343 vues

Un employeur peut-il valablement licencier un salarié qui refuse de se faire vacciner ?

Pass sanitaire et licenciement ou comment sauver la liberté d’entreprendre.

Michele BAUER - Avocat 02/08/2021 - 178 vues

L'avant projet de loi sur la crise sanitaire sera présenté au conseil des ministres le 19 juillet 2021, il créée un pass sanitaire. Ce dernier devra être présenté par tout salarié, à défaut le salarié sera en arrêt d'activité et pourra être licencié au bout de deux mois d'absence. Cette disposition est critiquable car elle porte atteinte à la liberté de travailler,...

Pass sanitaire, obligation vaccinale et licenciement, acte 2 après avis du Conseil d’Etat

Michele BAUER - Avocat 02/08/2021 - 304 vues

Le Conseil d'Etat a rendu un avis attendu sur le pass sanitaire et notamment sur les dispositions relatives au licenciement en l'absence de justification du pass sanitaire. Il valide quasiment l'entier projet de loi en ne tenant aucun compte des libertés et droits des salariés. Analyse de cet avis du Conseil d'Etat.

Absence de pass sanitaire : le point sur les conséquences pour le salarié

Jennifer Constant - Avocat 30/07/2021 - 3 commentaires - 11282 vues

Le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire a été définitivement adopté le 25 juillet par le Parlement. Il doit encore être examiné par le Conseil constitutionnel qui devrait rendre son avis le 5 août prochain. La loi ne devrait être promulguée que le 9 août prochain.

La faute lourde est caractérisée par des opérations créant une situation de conflits d’intérêts, menées à l’insu de l’employeur.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 26/04/2021 - 241 vues

La faute lourde est caractérisée par l'intention de nuire à l'employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice dans la commission du fait fautif et ne résulte pas de la seule commission d'un acte préjudiciable à l'entreprise.

Le port du voile et les vendeuses de prêt à porter

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 16/04/2021 - 457 vues

Après le port du voile en crèche, et dans une entreprise d’ingenierie , la Cour de Cassation vient d’être saisie de la question du port de voile pour une vendeuse de prêt-à-porter.

Les circonstances vexatoires du licenciement doivent être réparées même si le licenciement est justifié.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 11/03/2021 - 280 vues

Il s'agit alors d'un préjudice distinct devant être réparé indépendamment du licenciement.

Rupture amoureuse au travail : risque de licenciement ?

Patrick LINGIBE - Avocat 08/02/2021 - 273 vues

La pose par un salarié d'une balise GPS sur le véhicule personnel de sa collègue et l'envoi à celle-ci de courriels au moyen de l'outil professionnel ne justifient pas son licenciement pour faute grave dans la mesure où ces faits, relevant de la vie personnelle, ne constituent pas un manquement aux obligations découlant du contrat de travail, ainsi que l’a...

Relation amoureuse entre collègues : vie privée ou vie professionnelle ?

Virginie Langlet - Avocat 27/01/2021 - 1 commentaire - 4195 vues

Une relation amoureuse entre collègues, même tumultueuse, peut relever de la vie personnelle des salariés et ne pas constituer un manquement aux obligations découlant du contrat de travail (Cass. Soc. 16 décembre 2020 : n°19-14665).

L’amour au bureau…

Yves NICOL - Avocat 27/01/2021 - 821 vues

L’amour au bureau peut-il aboutir à un licenciement ? Oui et non, évidemment le Code du travail ne donne pas la réponse. Les faits seront appréciés par le juge en cas de contestation d’un tel licenciement par le Conseil de prud’hommes.

La communication en justice d'éléments de la vie privée issus d'un compte privé Facebook peut être justifiée lorsque celle-ci est indispensable à l'exercice du droit à la preuve et proportionnée au but poursuivi.

Thomas ROUSSINEAU - Avocat 24/11/2020 - 208 vues

Une salariée avait été licenciée pour faute grave pour avoir manqué à son obligation contractuelle de confidentialité en publiant sur son compte Facebook une photographie de la nouvelle collection printemps/été 2015 qui avait été présentée exclusivement aux commerciaux de la société.

La messagerie professionnelle peut être utilisée par l’'employeur pour licencier un salarié

Virginie Langlet - Avocat 20/10/2020 - 3434 vues

Les e-mails, échangés via la messagerie professionnelle mise à la disposition du salarié par l'employeur pour les besoins de son travail, sauf s’ils sont clairement identifiés comme personnels (Cass. Soc. 09.09.2020 : n°18-20489).

Le compte privé Facebook peut servir de fondement à un licenciement régulier

Virginie Langlet - Avocat 06/10/2020 - 755 vues

Une publication privée sur Facebook obtenue loyalement peut servir de fondement à un licenciement, même s’il y a atteinte à la vie privée du salarié. Il suffit que l’'atteinte à la vie privée doit être proportionnée au but poursuivi (Cass. Soc. 30.09.2020 : n°19-12058).